Opium84 a écrit:

Bonjour,

J'ai reçu samedi une lettre m'indiquant de me rendre à mon commissariat pour une affaire d'exces de vitesse me concernant.

J'ai pu, par une connaissance au sein du comissariat, être informer du motif : flashé par un flash automatique à 199 Km/h à la place de 90 Km/h avec ma moto, si c'est moi je ne suis absolument pas fier !!!

A savoir que ma moto à été vendu depuis.

Je ne sais le jour et l'heure du flash tout ce que je sais c'est que c'était sur l'autoroute A4. J'ai prété ma moto à plusieur reprise pour essai en vu de la vente.

Bref, ce que je ne comprend pas c'est que c'est mon premier délit routier en 10 ans de permis voiture et que je dois passer en correctionnel pour ces faits.

J'aimerais que l'on m'explique la procédure, lorsque j'ai appelé le commissariat pour décalé le rendez vous, l'officier de police m'a indiqué que je garderais mon permis à l'issue de l'audition qu'il ne prennait que ma déposition en vue du jugement.


Merci de votre aide.

AMHA à moins que vous prouviez que vous ne conduisiez pas votre moto à cette date, cela va être difficile de vous en sortir. Attendez que d'autres que moi vienne sur cette file pour vous donner des conseils judicieux
Ce que vous a dit le FDO est vrai après audition vous pourrez repartir avec votre permis, la sanction ne viendra que plus tard, si sanction il y a.
Rien ne dit que vous allez passer devant le tribunal correctionnel, vous pouvez recevoir une ordonnance pénale ou être convoqué devant le délégué du procureur

Bonjour
J' ai demandé à ce que vous repassiez en file dédiée. Ce sera plus simple.
Si je comprends bien, vous n' avez pas reçu de PV. C' est assez curieux. Même si vous avez quelques connaissances à la gendarmerie locale, et qu' on vous ai dit qu' il s' agissait d' un flashage, je ne comprend pas pourquoi vous n' avez pas reçu de PV, à moins que ce soit celui à qui vous avez vendu la moto, qui ayant fait tout ce qu' il fallait au niveau déclaration, a reçu le PV, et qu' il ait fait suivre votre adresse.

Il me semble avoir compris que ma convocation était sur réquisition du parquet.

Quoiqu'il en soit l'officier ma confirmé au téléphone que c'était en vu d'un jugement en correctionnel

      Papymèche a écrit:

Bonjour
J' ai demandé à ce que vous repassiez en file dédiée. Ce sera plus simple.
Si je comprends bien, vous n' avez pas reçu de PV. C' est assez curieux. Même si vous avez quelques connaissances à la gendarmerie locale, et qu' on vous ai dit qu' il s' agissait d' un flashage, je ne comprend pas pourquoi vous n' avez pas reçu de PV, à moins que ce soit celui à qui vous avez vendu la moto, qui ayant fait tout ce qu' il fallait au niveau déclaration, a reçu le PV, et qu' il ait fait suivre votre adresse.

Merci pour votre réponse !

Je n'ai pas reçu de PV et mon acheteur ne pourra pas en recevoir pour la simple et bonne raison que la moto n'a été vendu que ce samedi 10 janvier '09 !

Il me semble que la vitesse est tellement importante que le pv n'est pas nécessaire le jugement étant inévitable !

Bonjour

Demandez à avoir la photo. Au moins vous verrez si vous vous reconnaissez de dos (équipement), et si vous reconnaissez l' arrière de la moto, puisqu' on vous parle de flashage par connaissances interposées.

J' ai compris que vous vous n' êtes pas trés fier de vous si c'était vous l' auteur, ce qui semblerait acréditer la possibilité qu' il vous arrive de rouler trés/trop vite. Voyez, je mets les formes...

Bonjour,

Pour les grands excès de vitesse = ou < à 50 km/h on ne reçoit RIEN. On est gentiment convoqué à la police ou la gendarmerie pour aller s'expliquer.

Vous ne passerez pas au tribunal correctionnel mais devant le tribunal de police car l'infraction qui a été commise est une contravention de la classe 5 et non un délit.

Vu l'ancienneté des fait,

vu qu'à l'époque vous aviez déjà envisagé de vendre la moto,

vu qu'elle a été vendue depuis,

je suis sûr que vous allez avoir un trou de mémoire pour savoir qui était au guidon, ce jour là, à cette heure là, à cet endroit là.

Cette amnésie aura pour conséquence de ne pas vous faire perdre les 6 points ni de vous faire suspendre le permis, mais la note risque d'être salée, le maxi étant de 1 500 €uros à moins que vous ayez la preuve formelle que vous ne pouvez être l'auteur des faits, article L121-3 du code de la route, dans ce cas il n'y aurait même pas d'amende.

Je ne connais pas l'heure ni la date du flash.

Par contre on me dit que c'est bien en correctionnel que je vais passer !

Bref je vous fais confiance Aléa, je vais attendre ma convocation et sans vouloir tromper la justice et ne pas assumer mes hypothetiques actes je ne penses pas avoir fait ce genre d'exces sur la route incriminé sachant que je l'empreinte tous les jours pour me rendre à mon travail et connait parfaitement l'endroit des flashs.

Je suis conscient que le fait de ne pas dénoncer le conducteur m'expose à une forte amende et que je vais avoir une forte pression, je ne pense pas ceder si l'on me confirme avec les textes de lois correspondant que je ne suis pas dans l'obligation de le faire.

Des collegues m'indiquent que si je ne dénonce pas le conducteur je prendrais le maximum (amende, point, retrait...) étant le propriétaire du véhicule. Ça met une pression relativement importante.

      Opium84 a écrit
Des collegues m'indiquent que si je ne dénonce pas le conducteur je prendrais le maximum (amende, point, retrait...) étant le propriétaire du véhicule. Ça met une pression relativement importante.

Bonsoir

Comme Aléa vous l'a écrit, amende oui, retrait de point non.

Bonjour,

Allez lire l'article R413-14-1 du code de la route et vous verrez si c'est un délit pour le tribunal correctionnel ou une contravention pour le tribunal de police, c'est la meilleure façon de vous en convaincre   Aide toi, le ciel t'aidera.

Allez lire l'artilce L121-3 que je vous ai cité et vous verrez s'il y a perte de points et suspension de permis quand on ne sait pas qui pilotait. Vos collègues n'y connaissent rien, c'est pas grave, ce n'est pas leur job sans doute .

Cet article L121-3 parle UNIQUEMENT de "redevabilité pécuniaire" et non de responsabilité pénale.  En redevabilité pécuniaire vous payez, sauf si vous arrivez à prouver que vous n'êtes pas l'auteur des faits, en responsabilité pénale vous avez la totale, amende, suspension et points

Faites nous confiance, cela fait des années que l'on explique ces règles.

En droit Français il n'y a aucune obligation de dénoncer un délit, encore moins une contravention. En revanche, on doit dénoncer un crime.  Vous ne trouverez donc pas un article qui dit que vous devez dénoncer.

      Papymèche a écrit:

Bonjour

Demandez à avoir la photo. Au moins vous verrez si vous vous reconnaissez de dos (équipement), et si vous reconnaissez l' arrière de la moto, puisqu' on vous parle de flashage par connaissances interposées.

J' ai compris que vous vous n' êtes pas trés fier de vous si c'était vous l' auteur, ce qui semblerait acréditer la possibilité qu' il vous arrive de rouler trés/trop vite. Voyez, je mets les formes...

Je peux dire sans aucune fierté qu'il m'est arrivé de rouler à des vitesses prohiber je ne cherche aucune compassion, aval ou autre morale je suis conscient du danger que je peux representer. Sans vouloir me justifier je l'ai fais sur autoroute dégagé. Mais là n'est pas la question. Je n'ai jamais bu de ma vie, jamais mis de joint à ma bouche mais je me suis fais des shoot d'adrénaline Je connais l'issue de ma vie, elle est semblable à celle des autres et j'ai voulu connaitre ce sentiment. Bref je m'excuse tres sincerement aupres des personnes envers qui se genre de discour peut choquer.

      Opium84 a écrit
mais je me suis fais des shoot d'adrénaline  Je connais l'issue de ma vie

Bonsoir

Pensez à vos parents, et l'issue de votre vie risque d'être courte à ces vitesses, ou alors allez sur les circuits.

'soir Platon78

Je peux aussi mourir sur un circuit ou même en allant travailler, la vie est risqué j'avoue que j'ai été tres idiot de jouer avec le destin et ce même sans aller à des vitesses aussi "folles"

C'est d'ailleur une des raisons qui m'on fait vendre ma moto, je commençais à bien la connaitre et prendre des risques que je pense inconsiderer j'ai préféré m'en séparé que de me séparer de ma vie.

      Opium84 a écrit:

'soir Platon78

Je peux aussi mourir sur un circuit ou même en allant travailler, la vie est risqué j'avoue que j'ai été tres idiot de jouer avec le destin et ce même sans aller à des vitesses aussi "folles"

C'est d'ailleur une des raisons qui m'on fait vendre ma moto, je commençais à bien la connaitre et prendre des risques que je pense inconsiderer j'ai préféré m'en séparé que de me séparer de ma vie.

Bonsoir

C'est un bon choix.

      Aléa a écrit:

Bonjour,

Allez lire l'article R413-14-1 du code de la route et vous verrez si c'est un délit pour le tribunal correctionnel ou une contravention pour le tribunal de police, c'est la meilleure façon de vous en convaincre   Aide toi, le ciel t'aidera.

Allez lire l'artilce L121-3 que je vous ai cité et vous verrez s'il y a perte de points et suspension de permis quand on ne sait pas qui pilotait. Vos collègues n'y connaissent rien, c'est pas grave, ce n'est pas leur job sans doute .

Cet article L121-3 parle UNIQUEMENT de "redevabilité pécuniaire" et non de responsabilité pénale.  En redevabilité pécuniaire vous payez sauf si vous arrivez à prouver que vous n'êtes pas l'auteur des faits, en responsabilité pénale vous avez la totale, amende, suspension et points

Faites nous confiance, cela fait des années que l'on explique ces règles.

En droit Français il n'y a aucune obligation de dénoncer un délit, encore moins une contravention. En revanche, on doit dénoncer un crime.  Vous ne trouverez donc pas un article qui dit que vous devez dénoncer.

MERCI j'ai lu et imprimé ces articles, nul n'étant censés ignorer la loi je suis ravi d'en apprendre d'avantage avec vous.

      Opium84 a écrit:

      Papymèche a écrit:

Bonjour

Demandez à avoir la photo. Au moins vous verrez si vous vous reconnaissez de dos (équipement), et si vous reconnaissez l' arrière de la moto, puisqu' on vous parle de flashage par connaissances interposées.

J' ai compris que vous vous n' êtes pas trés fier de vous si c'était vous l' auteur, ce qui semblerait acréditer la possibilité qu' il vous arrive de rouler trés/trop vite. Voyez, je mets les formes...

Je peux dire sans aucune fierté qu'il m'est arrivé de rouler à des vitesses prohiber je ne cherche aucune compassion, aval ou autre morale je suis conscient du danger que je peux representer. Sans vouloir me justifier je l'ai fais sur autoroute dégagé. Mais là n'est pas la question. Je n'ai jamais bu de ma vie, jamais mis de joint à ma bouche mais je me suis fais des shoot d'adrénaline Je connais l'issue de ma vie, elle est semblable à celle des autres et j'ai voulu connaitre ce sentiment. Bref je m'excuse tres sincerement aupres des personnes envers qui se genre de discour peut choquer.

Ne vous méprenez pas, il ne s' agissait en aucune manière d' une sorte de morale. chacun est libre de sa vie, si et seulement si, celà ne concerne que soi même (Ce qui est trés exceptionnellement le cas, et ce que vous rappelle Platon). Ce que je cherchais à savoir, c'est si vous vous étiez mis en cette sorte de situation au cours de vos prêts de moto. Vous avez apporté la précision à Aléa, et il vous faut maintenant essayer de prouver que ce n' était pas vous. D' ou au moins avoir accès aux photos.
Exigez de voir ces photos quand vous vous rendrez en gendarmerie, si on ne vous les montre pas. Une bonne surprise n' est pas exclue. (Même pour des photos prises de dos)

'soir Aléa,

J'ai lu l'article L121-3 où est mentionné : à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.

Ne pouvant apporter l'unique éléments, que ce n'est pas mon équipement sur le cliché ou encore que mon véhicule était en vente,  cela suffira-t-il à apporter la/les preuve(s) que je ne suis pas le véritable auteur de l'infraction ?

      Papymèche a écrit:

      Opium84 a écrit:

      Papymèche a écrit:

Bonjour

Demandez à avoir la photo. Au moins vous verrez si vous vous reconnaissez de dos (équipement), et si vous reconnaissez l' arrière de la moto, puisqu' on vous parle de flashage par connaissances interposées.

J' ai compris que vous vous n' êtes pas trés fier de vous si c'était vous l' auteur, ce qui semblerait acréditer la possibilité qu' il vous arrive de rouler trés/trop vite. Voyez, je mets les formes...

Je peux dire sans aucune fierté qu'il m'est arrivé de rouler à des vitesses prohiber je ne cherche aucune compassion, aval ou autre morale je suis conscient du danger que je peux representer. Sans vouloir me justifier je l'ai fais sur autoroute dégagé. Mais là n'est pas la question. Je n'ai jamais bu de ma vie, jamais mis de joint à ma bouche mais je me suis fais des shoot d'adrénaline Je connais l'issue de ma vie, elle est semblable à celle des autres et j'ai voulu connaitre ce sentiment. Bref je m'excuse tres sincerement aupres des personnes envers qui se genre de discour peut choquer.

Ne vous méprenez pas, il ne s' agissait en aucune manière d' une sorte de morale. chacun est libre de sa vie, si et seulement si, celà ne concerne que soi même (Ce qui est trés exceptionnellement le cas, et ce que vous rappelle Platon). Ce que je cherchais à savoir, c'est si vous vous étiez mis en cette sorte de situation au cours de vos prêts de moto. Vous avez apporté la précision à Aléa, et il vous faut maintenant essayer de prouver que ce n' était pas vous. D' ou au moins avoir accès aux photos.
Exigez de voir ces photos quand vous vous rendrez en gendarmerie, si on ne vous les montre pas. Une bonne surprise n' est pas exclue. (Même pour des photos prises de dos)

Je ne l'ai pas pris comme une morale et j'ai bien saisie le sens de vos messages.
Qu'entendez vous par "bonne surprise" ?

Bonsoir

C'est aux forces de l'ordre à prouver que c'était vous, pas à vous de prouver que ce n'était pas vous.

Mais si vous pouvez le faire c'est encore mieux.

      Platon78 a écrit:

Bonsoir

C'est aux forces de l'ordre à prouver que c'était vous, pas à vous de prouver que ce n'était pas vous.

Mais si vous pouvez le faire c'est encore mieux.

'lut

Pourtant l'article mentionne que c'est le titulaire qui doit apporter tous les éléments qui permettent d'établir qu'il n'est pas l'auteur de l'infraction... (Art. L121-3)