Bonjour,

      julien31140 a écrit:

A la suite d'une affaire de non lieu décidé par le procureur de la république.
La préfecture n'accepte pas le non lieu et refuse de me restituer mon permis de conduire. 

Quel démarche je dois entreprendre pour faire valoir ce droit?

Facile, première démarche :


*** INDISPENSABLE : le BONJOUR !!!

Bonjour.
Je suis vraiment désolé.

Bonjour,

Essayez de nous retracer dans la totalité des faits et de façon chronologique ce qui vous est arrivé

Bonjour
Jeudi 3 octobre je me suis fait arrété par les forces de l'ordre; 
ils m'on demandé de souffler à l'éthylometre   
suite a une dsypnée je n'ai pa pu souffler 
une dyspnée c'est imposible d'expirer l'air du a un stress anxiété crise d'angoisse
une prise de sang n'a pa était effectué 
Le 8 janvier 2008 je suis passé en crpc pour refus de se soumettre au vérification clinique et bioloqique et le procureur a décidé de ne pas donner suite à mon affaire.
J'ai different certificat medicaux qui explique mon probleme de souffle dyspnée.
Lors de mon interpéllation mon permis a était suspendu 6 mois par la préfecture.
La préfecture refuse catégoriquement le non lieu du procureur et je ne veus pas me restituer mon permis.
Je dois faire quoi?
merci de votre aide.

Bonjour,

Effectivement, votre affaire est particulière.

Si vous avez expliqué votre problème de santé aux FDO il est anormal qu'il n'y ait pas eu prise de sang.

Vous dites êtes passé en CRPC, mais pour aller en CRPC il faut que le Parquet le décide. A quel moment le Procureur a décidé de ne pas donner suiite à cette procédure ?  Avez vous un document du Parquet ?

Racontez nous comment s'est déroulé la CRPC si d'aventure vous y être allé.

La décision du Procureur ressemble à un classement sans suite et ce CSS n'est pas à proprement parlé une décision de justice d'où l'ambiguïté pour la préfecture.

Pour aller en CRPC il faut un avocat, qu'en dit-il de cette situation  ?

Je suis allé en crpc.
Le procureur a décidé de classer mon affaire sans suite.
Le parquet me donne un document signé par le greffe du tribunal comme quoi le procureur a décidé un non lieu.
La préfecture n'accepte pas le non lieu marlgré la decision du procureur.

Je fais comment pour récuperer mon permis?
Merci vraiment de votre aide

Bonjour,

Je doute fort qu'il soit écrit "non lieu" sur le document en votre possession, pouvez vous le scanner. Qu'il ait écrit qu'il n'y avait pas lieu de poursuivre, je veux bien, mais pas la mention "non lieu" qui elle ne peut être rendue que par un juge. Ce détail n'est pas bien grave.

Quand vous dites que vous êtes allé en CRPC vous voulez dire que vous n'avez rencontré que le Procureur je suppose ?

Essayez d'adresser un courrier au Préfet, en lettre R/AR, en lui demandant, avec toutes les justifications, celle du Procureur, les médicales, la restitution du permis à défaut de quoi vous saisirez le Tribunal Administratif.

Saisi en référé suspension, avec l'aide d'un avocat si vous ne savez pas faire, la décision du TA est rendue rapidement.

merci beaucoup
j'ai eu le parquet au téléphone.
Le procureur va appelé la préfecture.
Le parquet va me tenir au courent


La lettre du non lieu c'est
toutefois à titre exceptionnel j'ai décidé de ne pas donner de suite pénale à la présentre procédure.
merci beaucoup
Au pire je vais au tribunal administratif. ok
merci encore
je vous tiens au courent.

Bonjour,

Bon, il y a un petit espoir

Le procureur peut il revenir sur sa décision?
Merci

Bonjour,

      julien31140 a écrit:

Le procureur peut il revenir sur sa décision?
Merci

OUI, en cas d'élément nouveau, par exemple s'il apprenait que vous lui aviez menti sur votre état réel de santé. Dans votre cas, AMHA, il ne reviendra pas sur sa décision.

Merci je vous tiens au courent

Bonjour
Toujours pas de permis malheureusement!
Le Tgi m'a appelé à mon domicile pour me dire de recuperer mon permis de conduire à la prefecture.
Que tout était réglé.
Le procureur a meme appelé la préfecture. 
Je suis allé à la préfecture hier matin donc et toujours le meme discours ils veulent pas me restituer mon permis.
Apres ce nouvel échec je téléphone au tgi.
Le procureur va se mettre en contact avec mon avocat.


Vous me conseillez de faire quoi?
merci beaucoup

Bonjour,

Comme je vous l'ai dit votre cas est très particulier car le classement de votre affaire n'est pas une décision de justice. L'interprétation des textes est apparemment divergente entre le Parquet et le Préfet.

Votre avocat ne pourra, à mon avis, que saisir le Tribunal Administratif en "Référé suspension", la réponse est assez rapide et en "excès de pouvoir", la réponse dans 1 an ou plus.

merci beaucoup
Je vous tiens au courent
Le Référé suspension est la seul solution?
Le procureur pourra rien faire?
merci
Je vous tien au courent

Bonjour,

L'avocat peut aussi former un recours gracieux auprès du Préfet mais si celui-ci ne cède pas devant le Procureur à mon avis il ne va pas céder face à l'avocat, après tout sait-on jamais  ?

Le Procureur n'a aucune autorité sur le Préfet, chacun agi dans sa sphère de compétence.

ok mais j'aimerai savoir si je tente le référé?
Est-ce que le tribunal administratif peut-il annuler la décision de non lieu du procureur?
Et tout remettre en cause ?
donc m'annuler mon permis de conduire
car dans ce cas il me serai judicieux d'attendre ma suspencion administrative pour récuperer mon permis?
merci beaucoup

Bonjour,

Pas plus que le Procureur n'a autorité sur le Préfet, le TA n'a strictement rien à voir avec la décision du Procureur. Le TA va décider, au vu de l'ensemble du dossier, si le Préfet a tort ou raison.

En me rendan hier à la préfecture pour me restituer mon permis.
La chef du cabinet m'a dit que si je vais au tribunal admistratif elle montrara mon procés verbal
Entre nous il est pourri
les policiers ont écrit que je tituber que je sentai l'alcool propos incohérent
Vous ete certain que le référé donne simplement une décision pour savoir qui a raison? 
Est-ce que le tribunal administratif peut par la suite entreprendre des poursuite contre moi et donner tor au procureur?
J'ai eu aussi un non par le procureur car il y'avais des soucis dans la procédure
Dans le procés verbal des policier ils me mettent pas en céllule de dégrisement alors que mon ivresse est manifeste.
le référé n'entraine rien?
merci beaucoup vraiment