M.lle_SaSsOu a écrit:

Bonjour,
Je souhaiterais savoir si les gendarmes on acces a mon nombre de point lorsque je me fait arreter et que j'ai commis une infraction??
Merci

bonjour,

non, ils n'y ont pas accès ...

Timh a écrit:

M.lle_SaSsOu a écrit:

Bonjour,
Je souhaiterais savoir si les gendarmes on acces a mon nombre de point lorsque je me fait arreter et que j'ai commis une infraction??
Merci

bonjour,

non, ils n'y ont pas accès ...

bonjour Timh
sur de cette réponse péremptoire ?
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Les autorités judiciaires, les officiers de police judiciaire chargés de l'exécution d'une ordonnance juridictionnelle ou agissant dans le cadre d'une enquête de flagrance, le représentant de l'Etat dans le département dans l'exercice de ses compétences en matière de permis de conduire, les militaires de la gendarmerie et les fonctionnaires de la police nationale habilités à effectuer des contrôles routiers en application du présent code sont autorisés à accéder directement aux informations enregistrées en application de l'article L. 225-1.

L225-1

7° De toute modification du nombre de points affectant un permis de conduire dans les conditions définies aux articles L. 223-1 à L. 223-8.

bonsoir,

péremptoire ?

Art L225-1 : ce qu'il faut ajouter :

I. - Il est procédé, dans les services de l'Etat et sous l'autorité et le contrôle du ministre de l'intérieur, à l'enregistrement :

7° De toute modification  du nombre de points affectant un permis de conduire dans les conditions définies aux articles L. 223-1 à L. 223-8.

./.

Les informations relatives à l'existence, la catégorie et la validité du permis de conduire sont effectivement communiquées sur leur demande :

5° Aux militaires de la gendarmerie ou aux fonctionnaires de la police nationale habilités à effectuer des contrôles routiers en application des dispositions du présent code ;

(Article L225-5)

MAIS :

Le relevé intégral des mentions relatives au permis de conduire (mentionnant le solde de points et non pas la seule validité ou non du PC ),  applicables à une même personne, est délivré, sur leur demande :

1° Aux autorités judiciaires ;

2° Aux officiers de police judiciaire chargés de l'exécution d'une ordonnance juridictionnelle ou agissant dans le cadre d'une enquête de flagrance ;

3° Aux préfets dans l'exercice de leurs compétences en matière de permis de conduire.

(Article L225-4)

En clair ca veut dire??

Bonsoir,

En clair cela veut dire, en réponse à votre seule et unique question, que les gendarmes peuvent avoir connaissance du nombre de points et de la situation de votre permis au fichier central, alias le SNPC.

Mais, au fait, quel est votre problème  ?

En fait j'ai mon copain qui s'est fait arreter samedi pour refus de priorité && refus de passage a un pieton. D'apres internet, cela vaut 4 points chacun mais il est détenteur d'un permis probatoire, il a donc 6 points pour le moment. S'il avaient eu acces a son nombre de points sur place, ils lui auraient retiré son permis non?

Bonjour,

Ben non, les gendarmes ne peuvent pas retirer les points.

Pouvez vous nous dire ce que votre copain a comme document entre les mains remis par les gendarmes  ?

C'est à quelle date la fin de son permis probatoire  ?

Il a 2 amendes avec ecrit dessus le type d'infraction, le n° de cas qui est le n°4 pour les 2 infractions & il y a aussi ecrit dessus qu'il y a un retrait de point mais il n'est pas précisé de combien

Bonsoir,

Il a commis deux infractions de façon successive et non pas simultanément ?

Il n'y a plus besoin de mentionner le nombre de points, la case OUI cochée suffit

Et c'était pour quand la fin normale du probatoire ?

Il a commis les infractions de facon successive

Cela fait un peu plus d'un an qu'il a son permis, ca fait a peu pres 1 ans & 4 mois si mes souvenirs son bons

Bonjour,

que souhaite-t-il faire ?

comment ca?

comment ca "que souhaite il faire" ??

Bonsoir,

S'il paye ces amendes il va perdre automatiquement le permis par perte totale de points et être obligé de le repasser.

Il peut essayer, je dis bien essayer, de sauver son permis, mais pour cela il va falloir qu'il gère au plus juste la situtation de la façon suivante  :

- il paye une amende le plus tôt possible,
- il réclame pour la seconde juste avant le délai des 45 jours pour un motif qu'il trouvera
- le premier dossier est géré et les points peuvent être enlevés avant que le second ne le soit
- dès qu'il reçoit la première notification de perte de points il devra aussitôt suivre un stage de 2 jours qui coûte environ 250 euros, ce stage va lui faire récupérer les points et lui permettra de se faire rembourser l'amende
- vu que sa contestation pour la seconde amende aura été refusée il la paiera dans l'espoir qu'il ait pu suivre un stage suite au premier dossier.

Ce n'est pas évident, mais c'est la seule solution pour éviter de perdre le permis.