Hors ligne Inscrit le 4 décembre 2003
Messages: 27
Publié le 13 mai 2005 - #83337 -
Non-apposition du certificat d'assurance sur le pare-brise
bonjour Suite à un contrôle de papiers du véhicule, il s'est avéré que je n'avait pas mis en place le bon macarron d'assurance sur le pare-brise (c'était l'ancien). Quand l'agent de police me la fait remarqué, je me suis mis en règle immédiatement devant lui. J'ai quand même eu un PV pour le motif suivant : "Non apposition sur le véhicule du certificat d'assurance". Et quand il a voulu me faire signer, je lui est demandé de mettre dans son procès verbal que je m'était mis en règle sous ses yeux, mais a refusé (motif : "il n'y a pas de cadre prévu à cet effet") Que dois-je faire? C'est contestable? Je n'ai rien trouvé sur le sujet! Merci de vos réponses
Publié le 10 janvier 2012 - #1410270 -
Re: Non-apposition du certificat d'assurance sur le pare-brise
bonjour Il m'est arrivé la meme chose ce soir. Suite à un contrôle de papiers du véhicule, il s'est avéré que je n'avait pas mis en place le bon macarron d'assurance sur le pare-brise (c'était l'ancien). Quand l'agent de police me la fait remarqué, je me suis mis en règle immédiatement devant lui. J'ai quand même eu un PV pour le motif suivant : "Non apposition sur le véhicule du certificat d'assurance". Et quand il a voulu me faire signer, je lui est demandé de mettre dans son procès verbal que je m'était mis en règle sous ses yeux, mais a refusé (motif : "il n'y a pas de cadre prévu à cet effet") Puis je contester, l'ancien certificat n'est caduc que depuis 10 jours. Merci de vos réponses