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 13-05-2005 19:22:23 - Non-apposition du certificat d'assurance sur le pare-brise

 toto
 Conducteur
 
Inscrit le 04-12-2003 
Messages: 21

Non-apposition du certificat d'assurance sur le pare-brise

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Suite à un contrôle de papiers du véhicule, il s'est avéré que je n'avait pas mis en place le bon macarron d'assurance sur le pare-brise (c'était l'ancien). Quand l'agent de police me la fait remarqué, je me suis mis en règle immédiatement devant lui.
J'ai quand même eu un PV pour le motif suivant : "Non apposition sur le véhicule du certificat d'assurance". Et quand il a voulu me faire signer, je lui est demandé de mettre dans son procès verbal que je m'était mis en règle sous ses yeux, mais a refusé (motif : "il n'y a pas de cadre prévu à cet effet")
Que dois-je faire? C'est contestable? Je n'ai rien trouvé sur le sujet! icon_confused
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 13-05-2005 19:55:43 - Non-apposition du certificat d'assurance sur le pare-brise

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17576

Re: Non-apposition du certificat d'assurance sur le pare-brise

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Bonsoir,

Le certificat était périmé depuis combien de temps ?




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