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toto
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Inscrit le 4 décembre 2003 
Messages: 27
Publié le 13 mai 2005 - #83337 - Non-apposition du certificat d'assurance sur le pare-brise
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bonjour
Suite à un contrôle de papiers du véhicule, il s'est avéré que je n'avait pas mis en place le bon macarron d'assurance sur le pare-brise (c'était l'ancien). Quand l'agent de police me la fait remarqué, je me suis mis en règle immédiatement devant lui.
J'ai quand même eu un PV pour le motif suivant : "Non apposition sur le véhicule du certificat d'assurance". Et quand il a voulu me faire signer, je lui est demandé de mettre dans son procès verbal que je m'était mis en règle sous ses yeux, mais a refusé (motif : "il n'y a pas de cadre prévu à cet effet")
Que dois-je faire? C'est contestable? Je n'ai rien trouvé sur le sujet! icon_confused
Merci de vos réponses


Aléa
VIP
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Inscrit le 22 janvier 2005 
Messages: 35054
Publié le 13 mai 2005 - #83350 - Re: Non-apposition du certificat d'assurance sur le pare-brise
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Bonsoir,

Le certificat était périmé depuis combien de temps ?


cl75
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Inscrit le 10 janvier 2012 
Messages: 1
Publié le 10 janvier 2012 - #1410270 - Re: Non-apposition du certificat d'assurance sur le pare-brise
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bonjour
Il m'est arrivé la meme chose ce soir.
Suite à un contrôle de papiers du véhicule, il s'est avéré que je n'avait pas mis en place le bon macarron d'assurance sur le pare-brise (c'était l'ancien). Quand l'agent de police me la fait remarqué, je me suis mis en règle immédiatement devant lui.
J'ai quand même eu un PV pour le motif suivant : "Non apposition sur le véhicule du certificat d'assurance". Et quand il a voulu me faire signer, je lui est demandé de mettre dans son procès verbal que je m'était mis en règle sous ses yeux, mais a refusé (motif : "il n'y a pas de cadre prévu à cet effet")
Puis je contester, l'ancien certificat n'est caduc que depuis 10 jours.
Merci de vos réponses


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