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Publié le 13 mai 2005 - #83311 -
droit juridique
pourait on m indiquer dans le cas d un retrait de permis apres une ordonnance penale elle date du 16/07/2004 combien de temps il faut attendre pour qu il vienne vous retirer le permis je viens juste de recevoir l amende? et j ai 2 mois de retrait merci
Publié le 13 mai 2005 - #83319 -
Re: droit juridique
pas de délai de prescription.
en pratique entre 4 -> 12 mois en moyenne
Publié le 13 mai 2005 - #83369 -
Re: droit juridique
Bonjour
Si le tarif du P. V n'est pas négociable tu peux peut être négocier le tarif de la fourrère
Marchande un peu les frais de garde Des fois ça marche .
Jm
Publié le 13 mai 2005 - #83371 -
Re: droit juridique
re bonjour
Désolé la réponce ci-dessus ne concerne pas cette question Je répondais à MARCILLAC pour sa voiture en fourrière J'ai fait tomber la
souris et BING .c'est pas arrivé au bon endroit.
Avec mes excuses. Je fatigue !!!!!!!!!!!!!
JM
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