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 13-05-2005 18:21:30 - droit juridique

 bijou
 Nouveau membre
 
Inscrit le 13-05-2005 
Messages: 1

droit juridique

  Voir le profil de bijou        Voter pour ce message (+1 point)

pourait on m indiquer dans le cas d un retrait de permis  apres  une ordonnance penale elle date du 16/07/2004 combien de temps il faut attendre pour qu il vienne    vous retirer le permis je viens juste de recevoir l amende? et j ai 2 mois de retrait  merci




  Liens complémentaires

 13-05-2005 18:29:09 - droit juridique

 Rémy Josseaume
 Modérateur
 
Lieu: IDF 
Inscrit le 27-08-2004 
Messages: 752

Re: droit juridique

  Voir le profil de Rémy Josseaume        Voter pour ce message (+1 point)

pas de délai de prescription.
en pratique entre 4 -> 12 mois en moyenne





Rémy JOSSEAUME
Le site du droit routier
http://www.droitroutier.fr


 13-05-2005 20:53:07 - droit juridique

 jean michel
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 28-02-2005 
Messages: 653

Re: droit juridique

  Voir le profil de jean michel        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour
Si le tarif du P. V n'est pas négociable tu peux peut être négocier le tarif de la fourrère
Marchande un peu les frais de garde Des fois ça marche .
Jm



 13-05-2005 20:58:21 - droit juridique

 jean michel
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 28-02-2005 
Messages: 653

Re: droit juridique

  Voir le profil de jean michel        Voter pour ce message (+1 point)

re bonjour
Désolé la réponce ci-dessus ne concerne pas cette question   Je répondais à MARCILLAC pour sa voiture en fourrière J'ai fait tomber la
souris et BING .c'est pas arrivé au bon endroit.
Avec mes excuses. Je fatigue !!!!!!!!!!!!!
JM




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