Bonjour,

Oui le retrait de 3 points est bien prévu par les textes et plus précisemment par l'article R412-10 du code de la route.

Ils vous avaient intercepté ?

oui ils mon bien intercepté et sur le pv la case perte de point n est pas cochée cela peut il jouer
merci

      CB01 a écrit:

oui ils mon bien intercepté et sur le pv la case perte de point n est pas cochée cela peut il jouer
merci

Bonjour,

Si la case n'est pas renseignée (un "oui", une "croix" ,ou le nombre de points), vous devez alors écrire en LRAR au Ministère service du SNPC, en leur demandant de vous recréditer les points enlevés, sur la base de l'article R223-3 du CR, et en leur joignant copie du courrier vous informant de la perte de point et copie de l'avis de contravention montrant que la case n'a pas été renseignée.
Sans réponse de leur part sous 2 mois, vous devrez intenter un recours auprès du Tribunal Administratif.

bonjour,

Et pour appuyer votre réclamation citez donc cet avis de la cour de cassation :


Avis n° 0080011P du 6 octobre 2008


http://www.courdecassation.fr/jurisprud … 11839.html

pensez vous que c est jouable si je fourni tous ces documents???

Bonjour,

      CB01 a écrit:

pensez vous que c est jouable si je fourni tous ces documents???

D'après vous, pourquoi on se décarcasserait à vous répondre  ?  Dans l'absolu, si ce n'était pas jouable, que risqueriez vous à réclamer  ?

Vous l'avez bien lu l'avis de la Cour de cassation au moins  ?

merci pour vos reponses je vous tiendrais au courant
bonne route

      CB01 a écrit:

merci pour vos reponses je vous tiendrais au courant
bonne route

Bonsoir

Ne réclamez auprès du SNCP que lorsque vous aurez la notification du retrait de vos points.

A moins que vous choisissez cette solution

Puisque vous avez commis une infraction entraînant la perte de 3 points ou plus, vous devez suivre obligatoirement un stage de sensibilisation à la sécurité routière, dans les quatre mois qui suivent le moment où vous avez reçu la lettre recommandée vous informant du retrait de points. (Il est préférable de faire le stage dès reception de cette lettre 48N)

L’attestation qui vous est remise en fin de stage vous permet de vous faire rembourser le montant de l’amende et de gagner 4 points (le nombre maximal de 6 ne peut toutefois être dépassé pendant la période probatoire).

Si vous ne suivez pas le stage obligatoire, vous vous exposez à des poursuites menées par le procureur de la République : amende de 135 euros, suspension pour une durée maximale de trois ans de votre permis de conduire.

Si, moins de deux ans après avoir suivi un stage de sensibilisation, vous vous trouvez dans l’obligation de suivre de nouveau un tel stage, celui-ci ne vous permettra pas de récupérer des points. En revanche, l'amende vous sera remboursée.

Bonjour,

      Platon78 a écrit:

Ne réclamez auprès du SNCP que lorsque vous aurez la notification du retrait de vos points.

Mais c'est que la notification a été faite :

      CB01 a écrit:

je viens de recevoir un courrier m indiquant que j avais 3 points de retiré sur mon permis probatoir

Bonsoir

Oups  ,

Désolé lu un peu trop vite, il peut donc choisir de faire le stage, ce qui est peut être plus rapide.

et si je conteste e renvoyant tous ces papiers  pv avec case non cocher plus retrait des 3 points plus article du code .......
faut il que je me precipite a faire ce stage ou faut il que j attende qu il reconnaisse l erreur et qu il me redonne mes points si j obtiens gain de cause.
merci pour la suite...

      CB01 a écrit:

et si je conteste e renvoyant tous ces papiers  pv avec case non cocher plus retrait des 3 points plus article du code .......
faut il que je me precipite a faire ce stage ou faut il que j attende qu il reconnaisse l erreur et qu il me redonne mes points si j obtiens gain de cause.
merci pour la suite...

Bonjour

Si vous prenez cette solution, vous attendez d'avoir gain de cause et pas de stage, et pas de remboursement de l'amende non plus.

Bonjour,

      CB01 a écrit:

donc bien sur arrestation controle papier pv de 21 ou 22 €, je viens de recevoir un courrier m indiquant que j avais 3 points de retiré sur mon permis probatoir. je trouve ca un peu lourd pour un simple clignotant .

Bien que vous ne l'ayez pas mentionné, je déduis de ce qui précède que vous avez payé le PV n'est-ce pas ?
Lourd ? je ne sais pas mais le nombre de motos, de scooters et de cyclistes qui se retrouvent au tapis à cause de clignotants oubliés avant un changement de direction par d'autres usagers, c'est aussi très lourd ..

Bonjour,

      CB01 a écrit:

et si je conteste e renvoyant tous ces papiers  pv avec case non cocher plus retrait des 3 points plus article du code .......
faut il que je me precipite a faire ce stage ou faut il que j attende qu il reconnaisse l erreur et qu il me redonne mes points si j obtiens gain de cause.
merci pour la suite...

Dans les cas de "case non cochée", en tout cas sur ce forum, tous ceux qui ont contesté auprès du SNPC pour ce motif ont eu gain de cause et assez rapidement, du moins pour ceux qui sont revenus nous le dire. A MA connaissance, aucun n'est revenu nous dire que ça n'avait pas marché.
Normalement, ce serait l'original de l'avis qu'il faudrait envoyer. Si vous envoyez une photocopie, rappelez-leur qu'ils ont tout loisir de faire vérifier sur le PV lui-même et que vous êtes prêt à leur parvenir l'original sur simple demande de leur part.