Bonjour

Pour avoir une idée  :

Procédures diverses suite à verbalisation

Bonjour

En plus du lien d'Aléa vous avez toute la panoplie.

http://laprisonlajusticecomme.blogs.nou … onnel.html

http://vosdroits.service-public.fr/part … 1461.xhtml

Bonjour,

merci de tous vos liens
mais je n'ai toujours pas compris la difference
sur certains message on dit que c'est mieux d'avoir une composition penale

composition penale :
convocation devant le delegué du procureur qui vous transmet ce que a dit
le procureur , vous accepter ,vous demandez un delai de 10 jours , vous refusez
tous est fait rien a dire.

devant un tribunal :

on vous relate les faits ,on peut vous posez des questions ,on peut s'exprimé
ou l'avocat le fait pour vous. rien n'est fait d'avance.

spads a écrit:

Bonjour,

merci de tous vos liens
mais je n'ai toujours pas compris la difference
sur certains message on dit que c'est mieux d'avoir une composition penale

composition penale :
convocation devant le delegué du procureur qui vous transmet ce que a dit
le procureur , vous accepter ,vous demandez un delai de 10 jours , vous refusez
tous est fait rien a dire.

devant un tribunal :

on vous relate les faits ,on peut vous posez des questions ,on peut s'exprimé
ou l'avocat le fait pour vous. rien n'est fait d'avance.

bonjour
en dehors des liens dejà donné
CP , pas de caractere public de l'audience (pas de publicité de votre affaire possible éventuellement dans les journaux, en petite province ça existe encore )
peines automatiquement en deça des max possibles (sinon aucun interet)
audience normale
public
et non c'est une erreur courante que de croire qu'un avocat s'exprime pour vous au penal, si vous etes present les questions vous sont posées à vous pas à lui et il ne pourra y répondre à votre place, son rôle important néanmoins est de vous défendre en droit, c'est toujours vous qui aurez la possibilité de parole en dernier.

Il n'y a AMHA aucune raison  pour ne pas connaitre la "sauce proposée" lors de la CP et de la refuser ensuite

Bonjour,

j'ai trouvé ça

le recours aux alternatives aux poursuites et à la composition pénale peut présenter l'avantage de limiter l'encombrement des juridictions, son inconvénient est de ne pas entraîner de condamnation susceptible de compter comme premier terme de la récidive. Il convient donc d'en réserver l'éventuel usage aux infractions les moins graves commises par des délinquants primaires. S'agissant de mesures à vocation pédagogique, une réponse empreinte d'une plus grande fermeté devra systématiquement être mise en œuvre en cas d'échec imputable à l'auteur de l'infraction, conformément aux dispositions des articles 41-1 et 41-2 du code de procédure pénale modifiés par la loi du 9 mars 2004. Enfin, la composition pénale présente l'avantage sur l'alternative aux poursuites d'entraîner un retrait de points et de pouvoir être inscrite au bulletin n° 1 du casier judiciaire : elle doit donc lui être préférée.

mais ce n'est pas tres clair pour moi

mais si vous pensez qu'une composition penale est mieux tant mieux pour moi.

parcontre si j'ai bien compris cette phrase :son inconvénient est de ne pas entraîner de condamnation susceptible de compter comme premier terme de la récidive

si je fait un autre delit on ne considere pas comme une recidive?.

parcontre je n'echappe pas a un retrait de points et a l'inscrition du casier judiciere B1.

Bonjour,
Voilà.

Pas très clair pour vous parce que le texte que vous citez compare une composition pénale à une mesure d'alternative aux poursuites, et ne la compare pas à une audience devant le tribunal et qu'enfin l'auteur se place dans la position de "l'oppresseur" et non pas de "l'opprimé".
En règle générale, on peut considérer l'échelle de sévérité dans l'ordre
alternative aux pousuites -> composition pénale -> CRPC -> audience "classique" au tribunal.
Dans les deux premiers cas, le procureur peut proposer des "goodies" alternatives ou en complément aux peines prévues par la loi.