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touin
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Publié le 7 janvier 2009 - #726036 - Accusé de vice caché après vente de voiture
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Bonjour,
J'ai vendu récemment une voiture de 2001 avec 144000 km. L'acheteur a examiné le véhicule puis l'a essayé avant de l'acheter. Le soir de l'acquisition, il m'a rappelée en m'indiquant que par 2 fois la pédale d'embrayage était restée coincée en bas et que la marche arrière était difficile à passer. Je n'ai jamais eu ce genre de problème avec cette voiture. L'acheteur m'a menacée dans un premier temps de me rendre la voiture contre remboursement et dans un second temps m'a demandé de participer financièrement aux réparations.
Comment dois-je réagir? L'acheteur peut-il mettre en avant un vice caché alors que je n'ai jamais eu ce problème?


laguna01
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Publié le 7 janvier 2009 - #726048 - Re: Accusé de vice caché après vente de voiture
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bonsoir TOUIN et meilleurs voeux,

seul le dernier contrôle technique valide ( moins de 6 mois) pour la vente du véhicule fait fois,
si le contrôle était ok à la vente et la signature de la vente, il ne peux rien faire contre toi.
si le contrôle technique retrace les problèmes d'embayages et qu'il achète en prenant connaissance du contrôle technique en signant les actes de vente, il ne peut rien faire non plus car il avait connaissance du rapport du contrôle technique.
a lui de faire les réparation a ses frais si le problème survient apres la vente et avec un contrôle technique de moins de 6 mois...

te fais pas avoir amicalement...


laguna01
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Publié le 7 janvier 2009 - #726054 - Re: Accusé de vice caché après vente de voiture
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BRS TOUIN

ha j'oubliais, il n'y a pas de vice caché apres la lecture d'un rapport de contrôle technique,
si le rapport ne mentionne pas le problème d'embrayage et que la vente est conclue.

si le rapport du contrôle technique mentionne les problèmes d'embrayages et que la vente est signé,
il n'y a pas non plus de vice caché dans la mesure ou il avait le rapport du contrôle technique le mentionnant
et qu'il fait l'achat signé, il accepte le véhicule tel quel et les reparations sont à ses frais...
les dates et signatures de l'achateur et du vendeur font foi....du contrat de la vente...

amicalement


touin
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Publié le 7 janvier 2009 - #726057 - Re: Accusé de vice caché après vente de voiture
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Merci laguna01.
L'acheteur ne peut donc pas évoquer un vice caché sachant que rien n'est écrit dans le contrôle technique sur le problèmes évoqués et que le problème n'est jamais survenu avec moi...


laguna01
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Publié le 7 janvier 2009 - #726071 - Re: Accusé de vice caché après vente de voiture
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Effectivement seul le contrôle technique moins de 6 mois à la vente fait foi, et que le vendeur à signé l'acte de d'achat....en ayant en posséssion le contrôle technique...
a plus amicalement


laguna01
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Publié le 7 janvier 2009 - #726077 - Re: Accusé de vice caché après vente de voiture
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Avant l'achat et la signature d'un acte d'achat d'un véhicule; on doit vérifier la validité et le contenu du contrôle technique et essayer le véhicule si possible avec le vendeur....
amicalement, tu ne risque plus rien. fait valoir tes droits par le contenu du contrôle technique valide si il te pose un problème...
des l'acte signé et envoyer en préfecture, il ne peut rien te faire...pas de vice caché dans la mesure ou il a en sa posséssion le contrôle technique...
si il n'est pas content, il n'a qu'a revendre.........hi...
a plus...


garield86
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Publié le 8 janvier 2009 - #726149 - Re: Accusé de vice caché après vente de voiture
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Bonsoir,

qu'est ce que c'est que ces conner....!!! sm4 Laguna01 il serait souhaitable de ne pas affirmer des choses sans en être certain. J'en connais qui lorqu'ils vont juter un coup d'oeil au post vont faire des bons avec vos conseils complétement faux.champion nvtaper

Depuis quand un contrôle technique met-il à l'abris le vendeur d'un recours contre lui en vices cachés?
Depuis quand un embrayage est-il vérifié au contrôle technique?

L'embrayage est une pièce d'usure et qu'il soit HS à 144 000km n'a rien d'extraordinaire. Le seul problème est le délais dans lequel la panne est survenue. Cela montre que l'embrayage était déjà mort lors de la conclusion de la vente et ça c'est plus ennuyeux.

De toute façon c'est à l'acheteur d'en apporter la preuve par le biais d'une expertise. Il doit envoyer un recommandé au vendeur lui mentionnant le problème. Si aucun terrain d'entente n'est trouvé, il doit faire faire une expertise à ses frais à laquelle le vendeur sera convié. Ensuite selon les résultats, le vendeur pourra faire faire une contre-expertise.

Il est bon de savoir que si l'acheteur a déjà fait réparer il ne peut plus rien faire. C'est souvent le cas, l'acheteur ne pouvant se retrouver sans véhicule lontemps, ajouté au fait que l'expertise est à ses frais et que donc on ne l'envisage que pour un problème trés coûteux.)



Dernière modification par garield86 (08-01-2009 00:15:41)


daniel303
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Publié le 8 janvier 2009 - #726318 - Re: Accusé de vice caché après vente de voiture
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bonjour,
en effet, il vaut mieux voir cela d'écrit qu'être non voyant (suivant l'expression consacrée), bref vous avez bien résumé la situation, la seule chose qui plaide en la faveur de touin c'est que l'embrayage est une pièce d'usure par excellence et ce qui est autour (emetteur/récepteur hydraulique....)  et donc si c'est bien la cause de la panne=rien à craindre pour lui.
mais de toute façon , il ne bouge pas tant qu'il n'est pas convoqué pour une expertise icon_cool
une occasion reste une occasion avec les risques que cela comporte sinon l'on achète avec un garantie totale; ce que confonde bien des personnes c'est vice caché=garantie à vie sm11

Ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve.(Euclide)

Bidouyou
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Publié le 8 janvier 2009 - #726333 - Re: Accusé de vice caché après vente de voiture
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Bonjour,

laguna01    sm4

Evitez d'écrire ce genre d'ineptie.

Un controle tecnique ne protège pas contre un recours en vice caché.
Il faut de toute manière que le véhicule soit expertisé par l'acheteur en conviant le vendeur.

Seulement cette expertise devra révélée le vice et surtout son antériorité !!

Rappelons aussi, qu'un vice caché, n'est pas obligatoirement un vice que l'on a caché !.

Cordialement


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