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dinar
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Publié le 3 août 2006 - #314337 - Re: non assuré mais pas responsable de accident ?
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Bonjour M.Brun
voici une réponse que j'ai eu de la LDDA :
"Nous vous conseillons de récupérer le PV dès que votre assureur l'aura reçu, il faut compter environ 2 à 3 mois après l'accident. C'est en fonction de celui-ci que nous pourrons vous renseigner. Dans ce cas, revenez vers nous par courrier avec une lettre explicative à  ligue des droits de l'assuré BP 15 - 12300 DECAZEVILLE - Droit d'adhésion annuelle de base 31 euros.

Nous vous conseillons dans un premier temps d'adresser un courrier recommandé avec AR. à votre assureur en lui demandant dès qu'il l'obtiendra de vous transmettre une copie du PV."

pourtant j'ai bien expliqué que je n'etais pas assurer, peuvent-il réellement s'occuper de mon cas ... je ne comprend plus !!

courage ...

cbrun
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Publié le 3 août 2006 - #314520 - Re: non assuré mais pas responsable de accident ?
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Bonjour,

Erreur à mettre au compte de la surchage de travail provoquée par les congés annuels...

Tout devrait rendtrer dans l'ordre...

A votre disposition.

CBrun
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)

joey77
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Publié le 8 octobre 2006 - #338417 - Re: non assuré mais pas responsable de accident ?
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Bonjour,

Voila Vendredi 6 octobre j'ai fréné trop tard et je suis rentrée dans le voiture qui me précédait. Je suis assurée mais lui non. Il a voulu que nous mentions sur le constat le temps qu'il s'assure mais il est hors de question de frauder à l'assurance surtout que ma voiture n'a absolument rien (scenic avec avant en plastique) alors que la sienne est complétement embouti à l'arrière (audi 80). Mon père et un ami garagiste sont persuadés que je n'ai pas pu causer tant de dégars surtout aux vus du manque total de dégats sur la mienne.
Pour autant j'aurai aimé savoir que pourrait il faire pour couvrir les réparations. Ils voulaient que nous participions aux réparations mais on ne paie pas une assurance pour rien ! De plus il a eu son permis dans le mois (permis à 6 points) et il a déjà eu des problèmes avec la justice. Que  risque t-il si on apprend qu'il roulait sans permis ?
Merci pour vos réponses ! Toute cette affaire pourrait être réglée si les gens n'étaient pas aussi négligeant !

Joey


Gerbert
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Publié le 8 octobre 2006 - #338427 - Re: non assuré mais pas responsable de accident ?
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      Bonjour,

Voila Vendredi 6 octobre j'ai fréné trop tard et je suis rentrée dans le voiture qui me précédait. Je suis assurée mais lui non. Il a voulu que nous mentions sur le constat le temps qu'il s'assure mais il est hors de question de frauder à l'assurance surtout que ma voiture n'a absolument rien (scenic avec avant en plastique) alors que la sienne est complétement embouti à l'arrière (audi 80). Mon père et un ami garagiste sont persuadés que je n'ai pas pu causer tant de dégars surtout aux vus du manque total de dégats sur la mienne.
Pour autant j'aurai aimé savoir que pourrait il faire pour couvrir les réparations. Ils voulaient que nous participions aux réparations mais on ne paie pas une assurance pour rien ! De plus il a eu son permis dans le mois (permis à 6 points) et il a déjà eu des problèmes avec la justice. Que  risque t-il si on apprend qu'il roulait sans permis ?
Merci pour vos réponses ! Toute cette affaire pourrait être réglée si les gens n'étaient pas aussi négligeant !

Joey

Je vous invite à ne pas payer. Sans le passage d'un expert comment allez vous établir que les dégâts qu'il va faire réparer proviennent du choc.
Vous avez bien fait de ne pas accepter ses propositions quant au constat. Outre le fait que votre assurance vous aurait aimablement invité à aller voir ailleur vous auriez pu aussi vous retrouver devant les tribunaux pour le faux commis.
Maintenant rien ne vous empêche de signaler cet accident à votre assurance en précisant que le conducteur adverse n'est pas assuré.


joey77
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Publié le 8 octobre 2006 - #338434 - Re: non assuré mais pas responsable de accident ?
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Mais que pourra faire mon assurance ? Est ce que je ne risque pas d'avoir de malus pour rien ? Je suis un peu perdu dans toute cette affaire. Merci pour vos réponses !

Joey


cbrun
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Publié le 9 octobre 2006 - #338966 - Re: non assuré mais pas responsable de accident ?
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Bonsoir,

Votre intérêt bien compris c'est d'informer votre assureur le plus tôt possible afin que celui-ci puisse encore faire examiner la voiture adverse avant qu'il ne soit trop tard...
Il vous faudra beaucoup insister et bien faire comprendre la raison de votre demande car, en principe, les accords inter-sociétés d'asurances font que c'est l'assureur direct qui fait expertiser la voiture de son client.
(autrement dit lres dommages à votre voiture doivent être expertisés par votre propre assureur etnon celui de votre adversaire.
Donc, votre assureur devra accepter de contrôler l'adversaire bien que ce ne soit pas prévu dans son "fonctionnement" normal.
Grâce à cette démarche ou bien vous avez vraiment causé un dommage et vous en devez réparation (par assureur interposé) ou bien l'expert détermine que les dommages présentés par le véhicule adverse ne peuvent pas avoir été provoqués par votr voiture.
Dans le premier cas, le malus qui vous sera infligé sera justifié et, dans le second cas, vous ne devriez pas avoir de malus...

CBrun
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joey77
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Publié le 10 octobre 2006 - #339201 - Re: non assuré mais pas responsable de accident ?
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Merci pour votre réponse cbrun. J'ai hier fait un constat amiable avec la personne en n'indiquant aucune asurance pour lui au jour de l'accident. Je vais déposer aujourd'hui le constat à la macif. J'ai bien indiqué les circonstances de l'accident au dos du constat. Je vous tiendrai au courrant pour la suite des évènements. En appelant mon assurance hier ils m'ont indiqué qu'ils pourraient rembourser les dégars meme si il n'a pas d'assurance. J'ai été éttoné ! Encore merci


CamilleA
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Publié le 13 octobre 2006 - #340528 - Re: non assuré mais pas responsable de accident ?
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Bonjour,
Si j'ai tout bien compris, c'est vous qui êtes rentré dans la voiture qui vous précédait. Donc, sauf erreur, c'est vous qui êtes responsable de l'accident. Le fait que votre adversaire ne soit pas assuré n'entre alors pas en lui de compte. Votre assureur doit le dédommager du préjudice qu'il a subi, qu'il soit lui-même assuré ou pas. Si, de votre côté, vous êtes assuré tous dommages, peu importe que votre adversaire ne soit pas assuré, vos dommages vous seront remboursés (moins la franchise) par votre assureur (avec malus éventuel).


g-funk
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Publié le 14 septembre 2008 - #665997 - Re: non assuré mais pas responsable de accident ?
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Bonsoir,

Je suis nouveau sur le forum. Le 10 septembre 2008, j'ai eu accident dont je ne suis pas responsable, mais pas encore assurré. Je sais que je n'aurais pas du utilisé ma voiture,mais cas de force majeur, je devais l'utilisé (je passais mes partiels de septembre rattrapage) car j'étais en retard à l'examen.
La voiture m'est rentré dedans et m'a amoché l'arriére gauche. Pourrais-je me faire rembourser? Merci de me répondre.


djemi
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Publié le 2 juin 2009 - #806391 - Re: non assuré mais pas responsable de accident ?
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bonjour,
j'ai eu la semaine derniere un accident de la circulation avec une personne sans assurance, cette personne n'avait pas payé son assurance en fait, je n'ai pas encore le rapport de l'expert mais je pense qu'il y aura pour cet accident une responabilité a 50 50 comment cela va t-il se passer pour moi, est ce que c'est le tiers avec ki g eu l'accident qui va etre nommé responsable car il n'avait pas d'assurance?et si il est vite allé payé son assurance , celle ci peut-elle accepter son paiement et prendre en compte le constat comme si il avait été en règle?merci pour vos réponses!!


panoupanou45
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Publié le 2 juin 2009 - #806676 - Re: non assuré mais pas responsable de accident ?
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bonsoir si le retard n exede pas 1 mois aprés l echeance. il ete toujours couvert.dans le cas contraire si il a un courtier complaisant qui accepte un cheque anti daté et déclare ne pas l avoir déposer en temps( si si ça peu ce pratiquer) tu ne pourra pas faire grand chose



Dernière modification par panoupanou45 (02-06-2009 22:20:53)


cbrun
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Publié le 3 juin 2009 - #806849 - Re: non assuré mais pas responsable de accident ?
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Bonjour,

      panoupanou a écrit:

si le retard n exede pas 1 mois aprés l echeance. il ete toujours couvert

C'est que la loi est bien moins généreuse ! Elle n'acorde que 10 jours pour payer la prime venue à échéance.
Au delà, l'assureur est fondé à adresser une lettre de mise en demeure avec délai de réglement de 30 jours sous peine de suspension automatique de toutes ses garanties.

Donc, sans connaître la date d'échéance de la prime ni la date à laquelle l'assureur aura suspendu (voire résilié) ses garanties, pas de réponse possible....

Une certitude à l'adresse de "djemi", ce 'est pas parce que vot adversaire est sans assurance qu'il doit suporter l'entière responsabilité de l'accident...

CBrun
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panoupanou45
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Publié le 3 juin 2009 - #806937 - Re: non assuré mais pas responsable de accident ?
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bonjour

      cbrun a écrit:

Bonjour,

      panoupanou a écrit:

si le retard n exede pas 1 mois aprés l echeance. il ete toujours couvert

C'est que la loi est bien moins généreuse ! Elle n'acorde que 10 jours pour payer la prime venue à échéance.
Au delà, l'assureur est fondé à adresser une lettre de mise en demeure avec délai de réglement de 30 jours sous peine de suspension automatique de toutes ses garanties.

Donc, sans connaître la date d'échéance de la prime ni la date à laquelle l'assureur aura suspendu (voire résilié) ses garanties, pas de réponse possible....

Une certitude à l'adresse de "djemi", ce 'est pas parce que vot adversaire est sans assurance qu'il doit suporter l'entière responsabilité de l'accident...

bien sur que si. pas d assurance = 100% des tors


idiot gene
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Publié le 3 juin 2009 - #806969 - Re: non assuré mais pas responsable de accident ?
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bonjour

      panoupanou45 a écrit:

      cbrun a écrit:

Bonjour,

Une certitude à l'adresse de "djemi", ce 'est pas parce que vot adversaire est sans assurance qu'il doit suporter l'entière responsabilité de l'accident...

bien sur que si. pas d assurance = 100% des tors

pourriez-vous nous donner les bases légales (textes officiels) sur lesquels vous appuyez votre affirmation?
icon_confused

exemple: j'ai un véhicule non-assuré (pour x raison) devant chez moi, correctement stationné dans mon allée... arrive un brave citoyen complètement bourré et enfumé à qui il prend l'envie de répondre au téléphone et qui donne un bon petit coup de volant...et BOUM... au-delà de mon parterre de marguerites écrabouillées, mon break est transformé en Smart.

C'est donc entièrement de ma faute d'après vous? icon_confused et je ne toucherai pas un centime d'indemnisation?! icon_eek au contraire, c'est moi qui vais devoir lui réparer son moteur, essieu avant et téléphone?!! icon_eekicon_eek et rembouser sa flasque de wisky??!!
nvkoitoidiredddd

oyeoyeoye  icon_mrgreen

test de signature

cbrun
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Publié le 4 juin 2009 - #807410 - Re: non assuré mais pas responsable de accident ?
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Bonjour

      panoupanou a écrit:

bien sur que si. pas d assurance = 100% des tors

Alors, panoupanou ? que répondez-vous à la demande d' "idiotgene" ci-dessous ?

      idiotgene a écrit:

pourriez-vous nous donner les bases légales (textes officiels) sur lesquels vous appuyez votre affirmation?

Au cas où vous seriez toujours en recherche d'éléments de réponse, je vous propose, pour vous éviter de perdre encore du temps :

"Ah oui, mille excuses, je me suis trompé !" ...

CBrun
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leopoldinah
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Publié le 13 décembre 2009 - #973215 - Re: non assuré mais pas responsable de accident ?
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Bonjour j'ai eu un accident il y a 1 semaine mais je n'avait pas d'assurance! En faite j'ai une assurance mais j'ai des problèmes de paiement et j'ai recu le mois dernier un courrier me disant que je ne suis plus assuré . Le conducteur de lotre voiture m'a coupé la route en faisant demi-tour au feu. Il n'est pas au courant que je n'ai plus d'assurance vu que j'avais encore la vignette valable. Donc il est 100 pour 100 en faute. Nous avons fait un constat ou il a reconnu ca faute et j'ai fait faire un devis pour mon véhicule il y en a pour 1300euros. J'ai très peur maintenant d'avoir de gros problèmes et surtout de ne pas pouvoir réparé ma voiture qui est vraiment toute cassé. Pourriez vous me renseigner de ce que je risque et serait il possible que je sois quand mème indemnisé par lotre assurance pour mon véhicule??? Merci


Nikho85
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Publié le 17 juillet 2010 - #1114932 - Re: non assuré mais pas responsable de accident ?
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Bonjour,
J'ai eu un litige avec mon assureur il y'a un mois, il m'a dit que je n'étais plus assuré chez lui mais ne pas envoyé de redommandé pour le confirmer.
Je viens d'avoir un accident ou je suis en tort.
J'ai fait un constat avec mon numéro d'assuré.
Mais n'étant apparement plus assuré pouvez vous me dire à quoi je peux m'attendre cbrun?
Merci de votre réponse


Nikho85
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Publié le 17 juillet 2010 - #1114935 - Re: non assuré mais pas responsable de accident ?
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Bonjour,
J'ai eu un litige avec mon assureur il y'a un mois, il m'a dit que je n'étais plus assuré chez lui mais ne pas envoyé de redommandé pour le confirmer.
Je viens d'avoir un accident ou je suis en tort.
J'ai fait un constat avec mon numéro d'assuré.
Mais n'étant apparement plus assuré pouvez vous me dire à quoi je peux m'attendre cbrun?
Merci de votre réponse


Bidouyou
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Ma voitureCitroen DS4 1.6 THP 200ch Sport Chic 2012 Citroen DS4 1.6 THP 200ch Sport Chic 2012
Publié le 17 juillet 2010 - #1114940 - Re: non assuré mais pas responsable de accident ?
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      Nikho85 a écrit:

Bonjour,
J'ai eu un litige avec mon assureur il y'a un mois, il m'a dit que je n'étais plus assuré chez lui mais ne pas envoyé de redommandé pour le confirmer.
Je viens d'avoir un accident ou je suis en tort.
J'ai fait un constat avec mon numéro d'assuré.
Mais n'étant apparement plus assuré pouvez vous me dire à quoi je peux m'attendre cbrun?
Merci de votre réponse

Bonsoir,

pour obtenir les meilleures réponses, consulter les posts similaires, ou poster dans la rubrique adéquat, à savoir "assurance".

Et CBrun ne pourra malheureusement plus répondre à votre message.

Cordialement


Nikho85
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Publié le 17 juillet 2010 - #1114943 - Re: non assuré mais pas responsable de accident ?
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Merci de votre réponse rapide, je vais faire suivre votre conseil.


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