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conscium
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12-05-2005 15:40:04 - #82838 - erreurs sur Pv pour excès de vitesse
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bonjour

je viens d'être verbalisé pour excès de vitesse de 16km de plus en dehors agglo partie limité à 70 kms/h et je m'aperçois que l'agent qui m'a verbalisé à fait des oublis ou des erreurs sur le pv, de plus il parait que l'on doit nous remettre un formulaire le jour même de l'intervention signalant les règles de ces amendes: article de loi, nombres de points enlevés, et montants des amendes, etc.......
[list]Voici les oublis sur le PV: il manque le nombre de points enlevés(soit disant 1 dit verbalement)
[list]il manque le type de la voiture
[list]il manquent les signatures des agents verbalisateurs
il manque l'endroit exact ou se trouvait le radar(radar jumelle)il n'y a de mis que Rte de ..... Commune de ..... sans autre détail sachant que cette route fait 3Kms sur deux communes.
De plus la commune indiquée n'est pas bonne et le gendarme a rajouté à la main le cas 3bis qui n'apparaissait pas sur le PV ainsi que le montant des amendes s'y rapportant avec donc des ratures.

Puis je contester cette amende et ai je des chances de réussite



- Message classé dans : Excés de vitesse

Aléa
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Messages: 24799
12-05-2005 18:24:44 - #82897 - Re: erreurs sur Pv pour excès de vitesse
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Bonjour,

Intercepté avec la contravention remise en main propre vous n'avez pratiquemetnt aucue chance de voir une contestation aboutir.

La signature des gendarmes doit figurer sur la souche qui constitue le PV et non sur les documents qui vous ont été remis


  
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