|
Bonjour mon permis est invalidé depuis 1 an et demi, demain je le rend au commissariat.
Dans 6 mois je le récupére en passant que le code? j'ai un doute?
J'avais fait un recours au Tribunal Administratif pour retrait de point illégal du dernier point (passer le stage entre temps qui n'a pas été validé bref...) suite à une usurpation sur mon permis.
C'est compliqué et j'en ai marre de cette histoire qui n'avance pas...
Merci à vous...
Dernière modification par otman.e (04-01-2009 21:28:04)
bonsoir
ça n'est pas avec le peu de données que vous mettez que vous pourrez obtenir une réponse nette.
Si vous repreniez l'historique et les causes dans l'ordre?
Mon permis est annulé administrativement (formulaire 48S je crois) depuis 1 an et demi.
Demain je décide de restituer mon permis, dans 6 mois je ne passe que le code?
C'est ma question?
Sans parler de l'historique lourd est inutile jusqu'à présent face à un tel système comme notre pays !!
Cordialement
Dernière modification par otman.e (04-01-2009 21:40:20)
Administrateur
Lieu: Gironde
Inscrit le 15 novembre 2004
Messages: 27171
bonsoir
c sur que ....
enfin deja une grosse partie de l'histoire ..ici
.
tiger
Tiger33 a écrit:
bonsoir
c sur que ....
enfin deja une grosse partie de l'histoire ..ici
.
tiger
Au moins vous vous suivez vous comprenez mon agacement , je suis usé de tant de procédures là j'abdique:
je le rends et on passe à autre chose (au moins j'aurais un nouveau numéro de permis, la personne ne pourra plus me nuire) c'est ce que je dis.
Donc et ma question: que le code a passé dans 6 mois?
Je suis convoqué pour restituer mon permis demain....
otman.e a écrit:
Tiger33 a écrit:
bonsoir
c sur que ....
enfin deja une grosse partie de l'histoire ..ici
.
tigerAu moins vous vous suivez vous comprenez mon agacement , je suis usé de tant de procédures là j'abdique:
je le rends et on passe à autre chose (au moins j'aurais un nouveau numéro de permis, la personne ne pourra plus me nuire) c'est ce que je dis.
Donc et ma question: que le code a passé dans 6 mois?
Je suis convoqué pour restituer mon permis demain....
Bonjour,
Je voulais juste t'informé que tu pouvais passé le code tout de suite, il est inutile d'attendre 6 mois bien sûr après avoir passé l'analyse médicale, par contre tu devra peut etre attendre 6 mois pouir conduire.
Dernière modification par jeunepermis (05-01-2009 14:30:27)
Bonjour,
otman.e a écrit:
Au moins vous vous suivez
Ben, c'est pas avec des réponses comme ça que vous allez continuer à en avoir. On n'est pas obligé de suivre les circonvolutions de votre histoire sur des files remontant à 2007. Et une fois de plus, vous préférez des réponses à vos questions que de répondre à celles qu'ont vous pose.
Bref, réponse quand même.
CR a écrit:
Article R224-20
Tout conducteur dont le permis de conduire a perdu sa validité en application de l'article L. 223-1 ou a été annulé à la suite d'une condamnation pour une infraction prévue par le présent code ou par les articles 221-6-1, 222-19-1 ou 222-20-1 du code pénal, et qui sollicite un nouveau permis doit subir à nouveau les épreuves prévues à l'article R. 221-3."
Toutefois, pour les conducteurs titulaires du permis de conduire depuis trois ans ou plus à la date de la perte de validité du permis ou à la date de son annulation, et auxquels il est interdit de solliciter un nouveau permis pendant une durée inférieure à un an, l'épreuve pratique est supprimée sous réserve qu'ils sollicitent un nouveau permis moins de neuf mois après la date à laquelle ils sont autorisés à le faire.
CR a écrit:
Article L223-5
I. - En cas de retrait de la totalité des points, l'intéressé reçoit de l'autorité administrative l'injonction de remettre son permis de conduire au préfet de son département de résidence et perd le droit de conduire un véhicule.
II. - Il ne peut obtenir un nouveau permis de conduire avant l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date de remise de son permis au préfet et sous réserve d'être reconnu apte après un examen ou une analyse médical, clinique, biologique et psychotechnique effectué à ses frais. Ce délai est porté à un an lorsqu'un nouveau retrait de la totalité des points intervient dans un délai de cinq ans suivant le précédent.
Le délai de 6 mois court "à compter de la date de remise de son permis au préfet". C'est donc, a priori, "la date à laquelle ils sont autorisés à... sollicitent[er] un nouveau permis". (ne pas confondre "solliciter" et "obtenir")
Donc, logiquement, le fameux délai de 9 mois (épreuve de code seulement)(*) court "à compter de la date de remise de son permis au préfet".
(*) plus "un examen ou une analyse médical, clinique, biologique et psychotechnique effectué à ses frais" quand même.
(qui consiste, en fait, en deux examens : psychotechnique d'une part, médical d'autre paart)
Bonjour,
Merci pour ces articles et la réponse plus que précise à ma question CamilleA, je vous remercie.
Donc : Permis restituer au commissariat le 05/01/09, remise par le fonctionnaire de police d'un document (très illisible, une photocopie je pense, bizarre non?) d'un document de restitution y ait mentionné: date de retrait du titre et date de restitution.
Enfin bref un peu soulagé quand même d'obtenir un nouveau numéro dans 6 mois, la personne qui m'usurpe avec un faux permis sera donc piéger s'il se fait de nouveau controler....
Le pire : le policier était gentil et très ouvert: je m'y suis rendu avec ma femme, il m'explique q'une personne a été controlé, les policiers lui ont dit qu'une fiche de recherche était dréssé à mon encontre et il l'ont laissé partir, à dormir debout cette histoire....on verra bien la suite, nouveau CNI enfin bientot nouveau PC, ça fait 4 ans que ça dure même si j'y ait laisssé des plumes je vais repartir sur de nouvelles bases....
Merci pour votre aide, je voous tiens informé.
Dure de pas avoir de permis.....
|