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Bjr, je me permets de vous solliciter suite à lettre retour du ministère aprés lettre de contestation:
J'ai été pris avec téléphone à la main le 02 février 2008, et j'ai signé le PV ! Arrivé chez moi, j'ai constaté que l'article du CR 416-1 était erroné, il concernait l'usage d'un avertisseur sonore en ville! Le bon article est R412-6-1 !
J'ai donc envoyé un recommandé en mentionnant l'incohérance de la nature et de l'article cité!
Le 16 décembre dernier, je reçois un courrier officiel me précisant que mon amende est valide, et que, de plus j'ai reconnu l'infraction!
Je dois donc m'aquitter du montant de l'amende et perdre 2 points!
Ma question est donc la suivante :
est ce que je renvoie le même courrier en précisant l'incohérence citée au dessus?
est ce que je feins de ne pas avoir reçu de courrier, vu que c'est une lettre non recommandée?
est ce qu'il vaut mieux que je paye malgré l'erreur commise par le gendarme?
Merci d'avance pour vos conseils
Administrateur
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bonsoir
comme souvent ecrit ici.. ce la n'est qu'une erreur dite de plume ..
ce qui confirme que ce genre d'erreur ne rend pas du totu le pv caduque
si vous faites l'autruche.. vous inqueitez pas .. ils reviendront avec une amende majoree..
tiger
Pilote confirmé
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Bonjour
Si l'agent verbalisateur a noté le bon code NATINF (NATure de l'INFraction) vous serez bien verbalisé sur la base de l'article R412-6-1.
Et comme vous a expliqué Tiger33 faire l'autruche vous coutera 375€ dans un certain temps.
Erratum pas 375€ mais 75€
Dernière modification par Platon78 (05-01-2009 07:56:49)
bonjour
Je plussoie pour ce qui est de l'erreur d'article.
Je moinssoie pour le montant de l'AFM qui serati de 75 €uros car le téléphone au volant est une classe 2
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