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berick
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Inscrit le 25 avril 2005 
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Publié le 12 mai 2005 - #82669 - comment recuperer ses points apres annulation pv
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IL M'A ETE DRESSE 1 PV POUR NON PORT DE LA CEINTURE EN 07 2004

J'AI CONTESTE POUR VICE  DE  FORME

FIN 2004 J'AI RECU LE DECOMPTE  DE 3 PTS

AVRIL 2005 J'AI RECU CONFIRMATION DE L'ANNULATION DE MON PV

QUELLE  PROCEDURE POUR QUE L'ON ME RECREDITE MES 3 PTS

MERCI POUR VOTRE REPONSE

ERICK

Bonjour,

Il m'a été dressé 1 PV où la case N° n'a pas été
renseignée(case qui se trouve à coté de la" partie
à conserver" du timbre amende)

Puis-je contester le PV pour vice de forme?

Je vous remercie par avance de vos réponses.

Erick

eh
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Inscrit le 28 septembre 2004 
Messages: 164
Publié le 12 mai 2005 - #82679 - Re: comment recuperer ses points apres annulation pv
Voir le profil de eh

Il suffit d'écrire au FNPC, à l'adresse indiquée sur l'avis de retrait de point que vous avez reçu, en joignant les pièces justifiant l'annulation du PV.

A noter que l'émission d'un avis de retrait de points en même temps que celle d'un AFM (je suppose que c'est votre cas) est totalement irrégulière, puisque le contrevenant dispose encore d'un moyen de recours au stade de l'AFM, et que le retrait de points ne peut intervenir qu'après reconnaissance de l'infraction (par paiement de l'amende) ou condamnation définitive.


  
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