Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
  
1
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 12-05-2005 08:40:28 - comment recuperer ses points apres annulation pv

 berick
 Nouveau membre
 
Inscrit le 25-04-2005 
Messages: 1

comment recuperer ses points apres annulation pv

  Voir le profil de berick        Voter pour ce message (+1 point)

IL M'A ETE DRESSE 1 PV POUR NON PORT DE LA CEINTURE EN 07 2004

J'AI CONTESTE POUR VICE  DE  FORME

FIN 2004 J'AI RECU LE DECOMPTE  DE 3 PTS

AVRIL 2005 J'AI RECU CONFIRMATION DE L'ANNULATION DE MON PV

QUELLE  PROCEDURE POUR QUE L'ON ME RECREDITE MES 3 PTS

MERCI POUR VOTRE REPONSE

ERICK





Bonjour,

Il m'a été dressé 1 PV où la case N° n'a pas été
renseignée(case qui se trouve à coté de la" partie
à conserver" du timbre amende)

Puis-je contester le PV pour vice de forme?

Je vous remercie par avance de vos réponses.

Erick



  Liens complémentaires

 12-05-2005 09:06:08 - comment recuperer ses points apres annulation pv

 eh
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 28-09-2004 
Messages: 163

Re: comment recuperer ses points apres annulation pv

  Voir le profil de eh        Voter pour ce message (+1 point)

Il suffit d'écrire au FNPC, à l'adresse indiquée sur l'avis de retrait de point que vous avez reçu, en joignant les pièces justifiant l'annulation du PV.

A noter que l'émission d'un avis de retrait de points en même temps que celle d'un AFM (je suppose que c'est votre cas) est totalement irrégulière, puisque le contrevenant dispose encore d'un moyen de recours au stade de l'AFM, et que le retrait de points ne peut intervenir qu'après reconnaissance de l'infraction (par paiement de l'amende) ou condamnation définitive.




  Liens complémentaires




  
1





Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "comment recuperer ses points apres annulation pv"

comment recuperer ses points apres annulation pv Stage pour récupérer ses points
Procédure pour récupérer ses 12 points Comment récupérer ses points ?
Ne pas payer une amende en attendant de recuperer ses points comment faire contestation apres paiement ds les 3 jours
Recuperer les 12 points / Fin du permis probatoire analyse d'urine pour récuperer mon permis aprés annulation
incompréhension vis a vis du non respect de l'obliagation retarder la perte de points
Perte de points : 2 puis 1 apres l annulation de permis comment faire le recuperer
pv à 3 mois de récupérer mes 12 points suspension et annulation du permis
RECUP. DES POINTS Annulation du retrait de point suite a PV, qu'en pensez vous?
Second PV 35 mois après le premier... conduite en etat d'ivresse : perte de points après jugement
déroulement annulation permis probatoire pour cause alcool au volant Comment récupérer un permis suspendu, de l'étranger
assurance après annulation de permis comment récuperer le permis suite a une annulation?
comment récupérer acompte suite à annulation commande annulation du permis aujourd hui
annulation du pv Demande de formulaire pour récupérer ses points
récupération points Radar : quel conducteur ?
Récupérer ses points pour le permis voiture ? Passage code de la route apres annulation permis pendant 6 m
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto