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 12-05-2005 08:40:28 - comment recuperer ses points apres annulation pv

 berick
 Nouveau membre
 
Inscrit le 25-04-2005 
Messages: 1

comment recuperer ses points apres annulation pv

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IL M'A ETE DRESSE 1 PV POUR NON PORT DE LA CEINTURE EN 07 2004

J'AI CONTESTE POUR VICE  DE  FORME

FIN 2004 J'AI RECU LE DECOMPTE  DE 3 PTS

AVRIL 2005 J'AI RECU CONFIRMATION DE L'ANNULATION DE MON PV

QUELLE  PROCEDURE POUR QUE L'ON ME RECREDITE MES 3 PTS

MERCI POUR VOTRE REPONSE

ERICK





Bonjour,

Il m'a été dressé 1 PV où la case N° n'a pas été
renseignée(case qui se trouve à coté de la" partie
à conserver" du timbre amende)

Puis-je contester le PV pour vice de forme?

Je vous remercie par avance de vos réponses.

Erick



  Liens complémentaires

 12-05-2005 09:06:08 - comment recuperer ses points apres annulation pv

 eh
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 28-09-2004 
Messages: 163

Re: comment recuperer ses points apres annulation pv

  Voir le profil de eh        Voter pour ce message (+1 point)

Il suffit d'écrire au FNPC, à l'adresse indiquée sur l'avis de retrait de point que vous avez reçu, en joignant les pièces justifiant l'annulation du PV.

A noter que l'émission d'un avis de retrait de points en même temps que celle d'un AFM (je suppose que c'est votre cas) est totalement irrégulière, puisque le contrevenant dispose encore d'un moyen de recours au stade de l'AFM, et que le retrait de points ne peut intervenir qu'après reconnaissance de l'infraction (par paiement de l'amende) ou condamnation définitive.




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