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bonjour et bonne annee a tous ben voila le 31.12.08 dans l'apres midi mon ami et moi avons signe 2 contrat pour acheter 2 voitures sans obtion de credit mais il nous arrive une tuille la chaudiere a lacher dans le week ked je ne sais pas comment faire pour annuler un contrat pour que lon puisse s'en sortie de plus les vehicules seont livrer en mars 2009 et en fabrication en fevrier je doit aller a citroen mardi apres midi aider moi svp
pardon achat comptant
bonjour , tu as 7 jours pour annuler ton contrat en envoyant un recommande avec accuse , sur ton contrat doit etre stipulé la marche a suivre , parfois un petit bout du contrat a renvoyer pour la resiliation , mais attend aléa il connait les ficelles bien mieux que moi bonne soirée
VIP
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bonsoir,moi d'après ce que j'ai pu lire sur le forum l'annulation du contrat est uniquement possible si :
-vente par correspondance
-vente soumise à acceptation de crédit
-et vente par démarchage à domicile
Donc pour vous il me semble que c'est loupé et que vous serez contrainte à honorer vos contrats.
walkergtturbo a écrit:
bonjour , tu as 7 jours pour annuler ton contrat en envoyant un recommande avec accuse , sur ton contrat doit etre stipulé la marche a suivre , parfois un petit bout du contrat a renvoyer pour la resiliation , mais attend aléa il connait les ficelles bien mieux que moi bonne soirée
bonjour,
eh non encore une idée reçue ces 7 jours!
achat sans demande de crédit et à la concession=c'est du ferme!
la ruthénoise,
maintenant il faut savoir ce qui a été fait comme contrats, avec des arrhes ou avec des acomptes?
l'un c'est perdu, l'autre c'est comme son nom l'indique un acompte sur la vente donc le vendeur peut exiger de finaliser le contrat.
il faut en parler avec la concession mais de toute façon au minimum les sommes versées sont perdues.
Modérateur
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Citroen DS3 THP 150 SPORT CHIC
Bonsoir,
je vous confirme.
C'est un acompte qui a été versé, pas des arrhes. C'est stipulé sur la deuxième page de votre bon de commande.
Etant donné que le véhicule a été acheté au comptant, sans démarchage, et à la concession, vous ne pouver légalement resilier cette vente.
De toute façon, vous perdrez votre acompte, maintenant voir si le vendeur demandera la finalisation de la vente !!! Si c'est une succursale ou une concession, je ne pense pas.
walkergtturbo a écrit:
bonjour , tu as 7 jours pour annuler ton contrat en envoyant un recommande avec accuse , sur ton contrat doit etre stipulé la marche a suivre , parfois un petit bout du contrat a renvoyer pour la resiliation , mais attend aléa il connait les ficelles bien mieux que moi bonne soirée
La loi Scrivener et Neiertz est très explicite en la matière.
Vous ne pouvez annuler une commande que si et seulement si :
- L'achat fait l'objet d'une demande de financement infèrieur à 21 500€. Au dela, vous perder votre droit. (Cette rêgle ne s'applique pas au achat immobilier)
- L'achat à fait l'objet d'un démarchage à domicile, et que le bon de commande signé chez le client
- L'achat à fait l'objet d'un moyen electronique, automatisé (fax, email, etc ....)
- Si la livraison dépassé sept jours de la date limite de livraison, sauf cas de force majeur, indépendant de la volonté du vendeur
Cordialement
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