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défaut de visite du contrôle technique?

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11-05-2005 23:08:13 - défaut de visite du contrôle technique?

loiseau: Nouveau membre

défaut de visite du contrôle technique?

bonjours,
j'ai besoin d'un conseil!!!

je viens de prendre un PV de 90 euro ( cas n°4 bis) pour défaut de visite du contrôle technique.

Sur l'avis de contravention, l'agent de police à renseigné "la nature de l'infraction et textes visés" comme ceci :
" Défaut de visite du controle technique P et R article R 323-1 du code de la route. Dernière visite prévue le 17.03.2004 "

Sur les faits, il a raison. Mais à t'il fait correctement son travail?

Je m'explique : n'aurait-îl pas du mentionner également : " prévu par l'article R 323-6 du CR ?

Si oui, et si je conteste l'infraction pour PV caduque, ja'i une chance que m'a requette abouitisse?

merci

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11-05-2005 23:14:22 - défaut de visite du contrôle technique?

Aléa: VIP

Re: défaut de visite du contrôle technique?


bon soir, Si vous n'avez que cet argument il vaut mieux laisser tomber, vous n'aurez pas gain de cause.

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