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loiseau
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Publié le 11 mai 2005 - #82630 - défaut de visite du contrôle technique?
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bonjours,
j'ai besoin d'un conseil!!!

je viens de prendre un PV de 90 euro ( cas n°4 bis) pour défaut de visite du contrôle technique.

Sur l'avis de contravention, l'agent de police à renseigné "la nature de l'infraction et textes visés" comme ceci :
" Défaut de visite du controle technique P et R article R 323-1 du code de la route. Dernière visite prévue le 17.03.2004 "

Sur les faits, il a raison. Mais à t'il fait correctement son travail?

Je m'explique : n'aurait-îl pas du mentionner également :  " prévu par l'article R 323-6 du CR ?

Si oui, et si je  conteste l'infraction pour  PV caduque, ja'i une chance que m'a requette abouitisse?

merci


Aléa
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Inscrit le 22 janvier 2005 
Messages: 35054
Publié le 11 mai 2005 - #82636 - Re: défaut de visite du contrôle technique?
Voir le profil de Aléa

bon soir,

Si vous n'avez que cet argument il vaut mieux laisser tomber, vous n'aurez pas gain de cause.


  
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