Publié le 11 mai 2005 - #82630 -
défaut de visite du contrôle technique?
bonjours, j'ai besoin d'un conseil!!!
je viens de prendre un PV de 90 euro ( cas n°4 bis) pour défaut de visite du contrôle technique.
Sur l'avis de contravention, l'agent de police à renseigné "la nature de l'infraction et textes visés" comme ceci : " Défaut de visite du controle technique P et R article R 323-1 du code de la route. Dernière visite prévue le 17.03.2004 "
Sur les faits, il a raison. Mais à t'il fait correctement son travail?
Je m'explique : n'aurait-îl pas du mentionner également : " prévu par l'article R 323-6 du CR ?
Si oui, et si je conteste l'infraction pour PV caduque, ja'i une chance que m'a requette abouitisse?