Flashé sur véhicule n'étant pas à son nom

Le principe du propriétaire payeur fait que ta mère sera obligée de payer le PV. Les seuls cas d'exonération courrament admis sont le vol ou la vente du véhicule.

En revanche, elle peut être exonérée de la perte de points en prouvant qu'elle ne se trouvait pas au volant (demander la photo) sans être obligée de dénoncer le conducteur fautif.

Le PV et les documents joints expliquent la marche à suivre. Tu devrais également trouver plus d'informations sur le site http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr

Merci beacoups, j'ai un peu tout mélangé 

Le principal c'est les points même si elle et moi avons tous nos points 

Le principe du propriétaire payeur fait que ta mère sera obligée de payer le PV. Les seuls cas d'exonération courrament admis sont le vol ou la vente du véhicule.

En revanche, elle peut être exonérée de la perte de points en prouvant qu'elle ne se trouvait pas au volant (demander la photo) sans être obligée de dénoncer le conducteur fautif.

Le PV et les documents joints expliquent la marche à suivre. Tu devrais également trouver plus d'informations sur le site http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr

Bonsoir,

Désolé, ce n'est pas une bonne analyse 

La titulaire de la carte grise est PECUNIAIREMENT responsable d'une telle infraction, pas de perte de point, pas de suspension de permis, à moins qu'elle apporte la preuve, de préférence irréfutable, qu'elle ne pouvait être l'auteur de l'infraction, voyage à l'étranger, participation à une réunion etc. Pour cela il faut produire autant d'attestations en justice qu'il y a de témoins.

Il faut savoir que pour contester il y a lieu de consigner une somme de 135 euros qui sera, soit imputée à une condamnation soit rembvoursée s'il y a  classement du dossier ou relaxe.

L'article L. 121-3 du code de la route est explicite sur ce sujet.

Avant tout il faut demander le cliché pour vérifier si l'on reconnait ou pas le conducteur.