Publié le 2 janvier 2009 - #723022 -
excès vitesse en suisse permis francais voiture suisse
Bonjour,
Voila je suis française et je me suis fait flashé en suisse avec la voiture d'un copain qui est suisse donc immatriculation suisse. Il a reçu une contravention pour un excès de vitesse de 12km/h au dessus de la limitation dans un tunnel sur autoroute. ma question est la suivante : Si il me dénonce vais-je devoir payer l'amende obligatoirement ou les autoritées suisses ne vont pas cherché??? Vas t il devoir payer obligatoirement l'amende lui car il est propriétaire du véhicule?? merci pour vos réponse
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Publié le 2 janvier 2009 - #723146 -
Re: excès vitesse en suisse permis francais voiture suisse
Bonsoir Deuxième solution , la vérité , à privilégier ; mais ne vous faites pas d'illusions , les autorités suisses vont vous retrouver et vous aurez intérêt à payer pour être tranquille ; il convient de se méfier des limitations de vitesse dans les tunnels en Suisse : 80 ou 100 KM/h
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Publié le 3 janvier 2009 - #723365 -
Re: excès vitesse en suisse permis francais voiture suisse
Bonjour, Juste un petit détail. Les règles de fonctionnement françaises des infraction/amendes ne fonctionnent pas en Suisse, notamment le mécanisme de l'amende forfaitaire (dites "amendes d'ordre") est différent. De plus, les règles de procédure pénale diffèrent d'un canton à l'autre. Donc, seul votre ami suisse sait comment ça va se passer s'il vous dénonce. S'il vous dénonce, une chose est certaine, les autorités suisses n'auront aucun mal à vous retrouver puisqu'il faudra bien qu'il donne votre adresse. En principe, vous devriez recevoir à votre tour un document similaire à celui reçu par votre ami, tout simplement. Si vous ne payez pas, vous recevrez une convocation au tribunal cantonal.
Publié le 3 janvier 2009 - #723392 -
Re: excès vitesse en suisse permis francais voiture suisse
merci pour vos réponse. Cependant je me suis fait flashé plus d'une fois sur les autoroutes suisses en immatriculation française sans rien recevoir comme contravention. Mais bon c'étais des p'tites infractions donc il ne cherche en principe pas à retrouver le propriétaire dans ses cas là.