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 11-05-2005 19:16:26 - annulation du permis de conduire suite a une perte de point

 youssef.slimani
 Nouveau membre
 
Inscrit le 11-05-2005 
Messages: 3

annulation du permis de conduire suite a une perte de point

  Voir le profil de youssef.slimani        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour


Suite a un exces de vitesse je me renseigne a la prefecture sur le nombre de point me restant sur mon permis de conduire. Je decouvre que depuis 2002 je n'ai plus de point sur mon permis de conduire.
Le probleme c'est qu'ils ne m'ont jamais envoyer de lettre me demandant de rendre mon permis de conduire. depuis 2002 je roule avec mon permis dans ma poche. Que puis je faire pour me defendre sur ce cas.
Sachant que les conditions de recuperation de mon permis ne son plus celle de l'annee 2002. aujourdhui on ne peux avoir qu'un permis probatoire de 6 points, en 2002 c'etait un permis a 12 points.
la question on t'il le droit d'annuler mon permis sachant qu'il ne mon pas prevenus.

Merci pour votre intervention



- Message classé dans : Permis de conduire



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 11-05-2005 21:52:05 - annulation du permis de conduire suite a une perte de point

 eh
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 28-09-2004 
Messages: 163

Re: annulation du permis de conduire suite a une perte de point

  Voir le profil de eh        Voter pour ce message (+1 point)

Réponse :  non.
Voir le post de R.Josseaume à ce sujet, en tête de forum.
La procédure pour récupérer ses points est compliquée, mais vaut la peine si vous n'avez plus de points du tout.
L'assistance d'un avocat est peut être nécessaire.




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