Publié le 11 mai 2005 - #82515 -
annulation du permis de conduire suite a une perte de point
Bonjour
Suite a un exces de vitesse je me renseigne a la prefecture sur le nombre de point me restant sur mon permis de conduire. Je decouvre que depuis 2002 je n'ai plus de point sur mon permis de conduire. Le probleme c'est qu'ils ne m'ont jamais envoyer de lettre me demandant de rendre mon permis de conduire. depuis 2002 je roule avec mon permis dans ma poche. Que puis je faire pour me defendre sur ce cas. Sachant que les conditions de recuperation de mon permis ne son plus celle de l'annee 2002. aujourdhui on ne peux avoir qu'un permis probatoire de 6 points, en 2002 c'etait un permis a 12 points. la question on t'il le droit d'annuler mon permis sachant qu'il ne mon pas prevenus.
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Publié le 11 mai 2005 - #82583 -
Re: annulation du permis de conduire suite a une perte de point
Réponse : non. Voir le post de R.Josseaume à ce sujet, en tête de forum. La procédure pour récupérer ses points est compliquée, mais vaut la peine si vous n'avez plus de points du tout. L'assistance d'un avocat est peut être nécessaire.