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Bonjour à tous,
j'ai des questions particulieres :
voila ma mère a eu un accident seule en etat d'ebriété, donc depannage, gendarme, pompier.
elle a ete emmené à l'hopital(restée 15 jours), prise de sang avec taux très élévé, puis en sortant elle attend des mauvaises nouvelles mais rien, cela s'est passé fin octobre et pas de nouvelles, elle a toujours son permis, n'a pas déclaré à l'assurance son alcoolémie, car n'ayant pas l'information(et pas envie de la trouver) !
donc elle se demande si elle peut racheter une voiture et rouler en toute legalité ??
bien sur elle n'ose pas aller à la gendarmerie de peur de leur rapeller qu'ils ont peut etre oublié(ou laissez couler) de traiter son cas ??
pensez vous que c'est passé "à la trappe" et qu'elle peut racheter un véhicule, ou garder son argent pour payer son amende ?
merci de vos réponses...
bonjour
avez-vous lu ceci? Dossier: Alcool-cannabis au volant- sanctions
oublier? faut oublier. Ca viendra.
Pour l'assurance, il faut bien lire ce qui est demandé... si c'est: avz-vous déjà fait l'objet d'une suspension du pc pour alcoolémie et que celle-ci n'a pas encore eu lieu... 
idiot gene a écrit:
bonjour
avez-vous lu ceci? Dossier: Alcool-cannabis au volant- sanctions
oublier? faut oublier. Ca viendra.
Pour l'assurance, il faut bien lire ce qui est demandé... si c'est: avz-vous déjà fait l'objet d'une suspension du pc pour alcoolémie et que celle-ci n'a pas encore eu lieu...
je n'avais pas lu celui non , merci m
enfin si personne n'avait oublié, elle aurait eu des nouvelles quand même !
ça me parait dingue de laisser son permis à quelqu'un si elle doit etre jugée pour alcoolémie prochainement, rien ne l'empêche(même par ercrit) de conduire en toute tranquilité, c'est tant mieux pour elle mais ça me parait dingue!
pour l'assurance on lui a juste demandée si elle est en etat d'ébriété, et comme à part moi personne ne le lui a dit ou signalé par écrit elle a oué les idiotes et dit non.
du coup pas de problème avec l'assurance.
ce que je voudrais savoir c'est si on peut raisonnablement pensé qu'il n'y aura plus de sanctions après ce laps de temps sans nouvelle ?
les gendarmes ont deja une fois ete laxiste avec elle(rien, ni sanstions ni traces) et cette fois ci je crois que le gendarme n'a pas fait de proces verbale mais juste rempli autre chose(dont j'ai oubli le nom) et c'est peut etre la raison...?
La conduite en état d'ébriété est un délit. Il faut donc attendre 3 ans sans poursuites pour que s'éteigne l'action publique - que le risque de poursuites disparaisse.
Bonjour,
svl a écrit:
ça me parait dingue de laisser son permis à quelqu'un si elle doit etre jugée pour alcoolémie prochainement, rien ne l'empêche(même par ercrit) de conduire en toute tranquilité, c'est tant mieux pour elle mais ça me parait dingue!
Ce n'est ni nouveau ni étonnant. On ne suppose pas forcément qu'une personne est en état permanent d'alcoolémie. Ensuite, les procédures ne sont pas les mêmes, selon qu'elles sont lancées "à chaud" au moment de l'interpellation ou plus tard. Lisez donc quelques files parmi celles sélectionnées en bas de la page qui peuvent vous réserver quelques surprises.
CamilleA a écrit:
Bonjour,
Ah ? svl n'a pas donné le taux. Il est seulement dit "un taux très élevé". C'est vague.
elle était alcoolique, le medecin ne m'a pas dit combien mais c'etait largement au dessus de 2Gr d'apres lui !
Bonjour,
S'il a bien transmis son rapport aux forces de police, il y aura normalement une suite. Mais, d'abord, lui-même ne l'a peut-être pas transmis tout de suite vu qu'il n'a pas été directement "réquisitionné" par les gendarmes pour cette seule analyse sanguine, ensuite le dossier suit probablement son cours administratif à la gendarmerie, c'est-à-dire se trouver à l'intérieur d'une pile impressionnante de dossiers encore à traiter, qui ne sont plus considérés comme "chauds", puisque remplacés déjà par d'autres "chauds" plus récents.
Donc, impossible de dire s'il est définitivement enterré ou seulement "dans un tuyau à longueur flexible et variable".
Légalement, toujours permis en poche et aucune déclaration obligatoire à l'assureur, votre mère a toujours le droit de conduire jusqu'à plus ample information.
De toute façon, au stade actuel, elle devrait recevoir soit une convoc à la gendarmerie "pour affaire la concernant", soit une ordonnance pénale, soit une convoc au tribunal, peut-être un simple pv suivant le taux retenu.
CamilleA a écrit:
Bonjour,
S'il a bien transmis son rapport aux forces de police, il y aura normalement une suite. Mais, d'abord, lui-même ne l'a peut-être pas transmis tout de suite vu qu'il n'a pas été directement "réquisitionné" par les gendarmes pour cette seule analyse sanguine, ensuite le dossier suit probablement son cours administratif à la gendarmerie, c'est-à-dire se trouver à l'intérieur d'une pile impressionnante de dossiers encore à traiter, qui ne sont plus considérés comme "chauds", puisque remplacés déjà par d'autres "chauds" plus récents.
Donc, impossible de dire s'il est définitivement enterré ou seulement "dans un tuyau à longueur flexible et variable".
Légalement, toujours permis en poche et aucune déclaration obligatoire à l'assureur, votre mère a toujours le droit de conduire jusqu'à plus ample information.
De toute façon, au stade actuel, elle devrait recevoir soit une convoc à la gendarmerie "pour affaire la concernant", soit une ordonnance pénale, soit une convoc au tribunal, peut-être un simple pv suivant le taux retenu.
donc si on se renseigne aupres du medecin il pourra nous dire si il a donné les resultats sanguin à la gendarmerie ? dans le cas contraire elle devrait passer à travers !?
après avoir lu une multitude de sujet je pense que l'on peut aussi avoir des infos par la préfecture !?
Bonjour,
Votre mère peut toujours aller en préfecture se faire délivrer un relevé d'information intégral au guichet des permis de conduire. C'est gratuit et elle ne risque rien.
Mais elle n'y trouvera une notification de suspension que si la décision a déjà été prise, pas si elle est encore "dans le tuyau", en attente d'un événement déclencheur.
Elle peut aussi demander à rencontrer le médecin, si c'est un médecin hospitalier. Evidemment, s'il n'a rien transmis et si personne ne lui réclame rien, c'est "stand-by", forcément.
CamilleA a écrit:
Bonjour,
Votre mère peut toujours aller en préfecture se faire délivrer un relevé d'information intégral au guichet des permis de conduire. C'est gratuit et elle ne risque rien.
Mais elle n'y trouvera une notification de suspension que si la décision a déjà été prise, pas si elle est encore "dans le tuyau", en attente d'un événement déclencheur.
Elle peut aussi demander à rencontrer le médecin, si c'est un médecin hospitalier. Evidemment, s'il n'a rien transmis et si personne ne lui réclame rien, c'est "stand-by", forcément.
après avoir demandé au medecin, aucune demande ne lui a été faite, ayant l'habitude de ce genre de procédure, il trouve ça "anormal" !
j'ai quand même dit à ma mère de demander un relevé d'information sur son permis de conduire à la préfecture!
à suivre....
merci de vos conseils...
et bonne année à tous !!!
Bonsoir,
svl a écrit:
j'ai quand même dit à ma mère de demander un relevé d'information sur son permis de conduire à la préfecture!
Et, je suppose, qu'en admettant qu'elle soit passée entre les gouttes pour ce coup-ci, vous lui avez aussi dit qu'elle n'aura pas toujours la même double chance (puisqu'elle n'a tué personne).
Bonne année à vous... et à votre mère, finalement...
Bonjour,
J'ai bien peur qu'elle ne passe pas "entre les gouttes" vu que tu signales qu'il y avait les gendarmes lors de son accident...
Il peut se passer pas mal de temps entre le jour mème d'un accident et une convocation à un tribunal (elle passera certainement en composition pénale si c'est sa première grosse infraction) , cela ne fait après tout qu'un peu plus de 2 mois que l'accident s'est produit...
J'espère pour toi (et surtout ta mère) que je me trompes 
Bonjour,
Tu parles de gendarme plus haut...
Les gendarmes était ils présents uniquement sur les lieux de l'accident ?
Ou par la suite un ou des gendarmes étaient ils présent lors de la prise de sang à l'hopital ?
Il me semble que pour pouvoir engager des poursuites pour alcoolémie , il est impératif qu'un gendarme soit présent lors d'une prise de sang ou d'un controle éthyloteste...
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