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Bonjour
Suite a un exces de vitesse je me renseigne a la prefecture sur le nombre de point me restant sur mon permis de conduire. Je decouvre que depuis 2002 je n'ai plus de point sur mon permis de conduire.
Le probleme c'est qu'ils ne m'ont jamais envoyer de lettre me demandant de rendre mon permis de conduire. depuis 2002 je roule avec mon permis dans ma poche. Que puis je faire pour me defendre sur ce cas.
Sachant que les conditions de recuperation de mon permis ne son plus celle de l'annee 2002. aujourdhui on ne peux avoir qu'un permis probatoire de 6 points, en 2002 c'etait un permis a 12 points.
la question on t'il le droit d'annuler mon permis sachant qu'il ne mon pas prevenus.
Merci pour votre intervention
- Message classé dans : Permis de conduire
Allez faire un tour ici pour la procedure de recuperation de vos point:
http://www.droitroutier.com/josseaume/pap.html
Claude
Bonjour,
Lorsque le permis a perdu tous ses points la préfecture adresse un courrier en LRAR par lequel il est demandé au titulaire dudit permis de le restituer sous huitaine.
N'auriez vous pas, par hasard, changé d'adresse à l'époque ?
bonjour
Ils m'ont ecris a une mauvaise adresse a l'epoque.
ils m'ont envoyer un courrier a une adresse que je ne connais pas je n'ai jammais habité a l'adresse d'envoi .
que faut il faire dans ce cas.
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