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halouette
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Publié le 12 janvier 2009 - #728704 - Re: amende non reçue et lettre d'huissier
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      Aléa a écrit:

Bonjur,

Sans vouloir vouis faire de reproche, l'avis de contravention doit rester entre vos mains en plus c'est le document sur lequel on colle le talon du timbre amende quand on paye avec un TA.

Et qu'avez vous comme preuve de la justification de l'assurance faite en gendarmerie dans les 5 jours ?

Vous pourriez, en lettre R/AR, réclamer auprès de l'OMP et, si vous avez un peu de chance, l'info sur la date de fin de contrat est mentionée sur la souche qui est donc le PV. L'OMP peut faire vérifier ce point de détail.

je n'ai auncune preuve et la gendarmerie non plus


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