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bonjour à tous,
voilà j'ai reçue il y'a quelques temps une lettre d'huissier me réclamant 431,... pour un excès de vitesse de plus de 6 mois. Comme beaucoup d'entre nous je n'avais jamais reçue l'amende initiale malgré que ma carte grise soit à jour. J'ai donc contacter par téléphone le TCA lequel m'a indiqué qu'il m'avait envoyé un recommandé.
Je me suis donc rendu à la poste qui me réclame le numéro de recommandé pour pouvoir faire les recherches. Je rappelle le TCA pour avoir le numéro et la personne me répond qu'elle ne peut pas le donner par téléphone il faut le réclamer par courrier.Le lendemain j'envoie une lettre à l'officier du ministère public en recommandé avec AR (doublon à l'huissier avec AR aussi).
Et ce soir joli petit courrier de l'officier du ministère public qui m'indique qu'il ne peut donner suite favorable motif: requête ou réclamation hors délai. Toute contestation doit être formulée au moyen du formulaire de requête ou exonération ou de réclamation joint à l'avis que vous avez reçu, en respectant les formes et délais prescrits par la loi.
je vous en prie dites moi ce que je dois faire ! je sais pas si je dois pleurer ou hurler de rire. A l'aide
Bonjour,
Je serais vous, je téléphonerais de nouveau à la TCA car, selon sur qui on tombe, il peut y avoir ou pas des arrangements.
Je suppose que la réponse de l'OMP vient de RENNES.
Avez vous formulé correctement la réclamation sur la base de l'article 530 du ');" onmouseout="cache();">CPP ?
Aléa a écrit:
Bonjour,
Je serais vous, je téléphonerais de nouveau à la TCA car, selon sur qui on tombe, il peut y avoir ou pas des arrangements.
Je suppose que la réponse de l'OMP vient de RENNES.
Avez vous formulé correctement la réclamation sur la base de l'article 530 du ');" onmouseout="cache();">CPP ?
eh bien, je ne sais pas ce que c'est que l'article 530 du CPP, j'ai juste demandé à revenir à l'amende initiale car je n'avais jusque là pas eu connaissance de mon infraction et qu'à défaut je voulais le numéro du recommandé pour faire un réclamation auprès de la poste?
merci pour votre aide toujours aussi rapide
si je comprend bien j'avais trois mois pour contester après le recommandé qui m'a été envoyé, le problème est que je n'ai jamais reçu le recommandé et que je ne sais pas comment le prouver. snifsnif, je crois que je vais pleurer un bon coup
Bonjour,
Ben faut aller le lire ce 530, pardi 
Cet article vous permet de réclamer dans un cas comme le votre puisque vous êtes dans votre bon droit et surtout que vosu n'avez pas à l'origine du dérapage vers l'huissier
Article 530
Modifié par LOI n°2007-1787 du 20 décembre 2007 - art. 5
Le titre mentionné au second alinéa de l'article 529-2 ou au second alinéa de l'article 529-5 est exécuté suivant les règles prévues par le présent code pour l'exécution des jugements de police. La prescription de la peine commence à courir à compter de la signature par le ministère public du titre exécutoire, qui peut être individuel ou collectif.
Dans les trente jours de l'envoi de l'avis invitant le contrevenant à payer l'amende forfaitaire majorée, l'intéressé peut former auprès du ministère public une réclamation motivée qui a pour effet d'annuler le titre exécutoire en ce qui concerne l'amende contestée. Cette réclamation reste recevable tant que la peine n'est pas prescrite, s'il ne résulte pas d'un acte d'exécution ou de tout autre moyen de preuve que l'intéressé a eu connaissance de l'amende forfaitaire majorée.
S'il s'agit d'une contravention au code de la route, la réclamation n'est toutefois plus recevable à l'issue d'un délai de trois mois lorsque l'avis d'amende forfaitaire majorée est envoyé par lettre recommandée à l'adresse figurant sur le certificat d'immatriculation du véhicule, sauf si le contrevenant justifie qu'il a, avant l'expiration de ce délai, déclaré son changement d'adresse au service d'immatriculation des véhicules ; dans ce dernier cas, le contrevenant n'est redevable que d'une somme égale au montant de l'amende forfaitaire s'il s'en acquitte dans un délai de quarante-cinq jours, ce qui a pour effet d'annuler le titre exécutoire pour le montant de la majoration.
La réclamation doit être accompagnée de l'avis d'amende forfaitaire majorée correspondant à l'amende considérée ainsi que, dans le cas prévu par l'article 529-10, de l'un des documents exigés par cet article, à défaut de quoi elle est irrecevable.
Il serait quand même pour le moins correct que la TCA vous donne les coordonnées de cette LR/AR 
Sinon, il ne vous restera plus qu'à attaquer en incident contentieux auprès de la juridiction de proximité de RENNES.
Dans un premier temps vous ne payez pas l'huissier qui n'est là que vous recouvrer à l'amiable.
PS : Au fait gentille halouette, vous allez vous faire voler dans les plumes car les doublons ne sont pas bienvenus sur ce forum :
431,28 euro par huissier et PV jamais recu! au secours!
peut être puis je envoyer un chèque de 90 euros avec la copie de ma carte grise et de tout mon dossier (lettre d'huissier, lettre au TCA copie des accusé de réception et tout le tintouin)
C'est moi ou on marche la tête à l'envers?
Aléa a écrit:
PS : Au fait gentille halouette, vous allez vous faire voler dans les plumes car les doublons ne sont pas bienvenus sur ce forum :
431,28 euro par huissier et PV jamais recu! au secours!
pardon je le retrouvé plus
Bonjour,
halouette a écrit:
peut être puis je envoyer un chèque de 90 euros avec la copie de ma carte grise et de tout mon dossier (lettre d'huissier, lettre au TCA copie des accusé de réception et tout le tintouin)
C'est moi ou on marche la tête à l'envers?
Vous n'envoyez aucun paiement, surtout pas 90 €uros, car vous allez les perdre. Si la TCA vous "arrange", ce sera 135 €uros.
Pour retrouver vos anciens posts cliquez sur votre pseudo ou alors conservez les en favoris.
Votre adresse sur la CG est-elle excatement celle ou vous demeurez, vérifiez s'il n'y a pas une petite erreur qui pourrait désorienter le facteur.
halouette a écrit:
j'ai revérifié, la CG est à la bonne adresse
Bonjour,
J'espère qu'il y a bien, à votre adresse, une boîte au lettre à votre nom ? car les boîtes sans nom sont de + en + légion.
poree jean-claude a écrit:
halouette a écrit:
j'ai revérifié, la CG est à la bonne adresse
Bonjour,
J'espère qu'il y a bien, à votre adresse, une boîte au lettre à votre nom ? car les boîtes sans nom sont de + en + légion.
bonsoir
oui oui ma boite a lettres porte mon nom
et je sais toujours pastrop quoi faire d'ailleurs je dors pas du coup:(
bonjour,
ce matin j'ai téléphoné a la TCA, j'ai expliqué ma situation et la personne m'a expliqué la démarche à suivre pour demander l'exonération de la majoration alors:
je paie auprès de l'huissier de justice 135 euro + 15% de frais d'huissier
je fais un courrier à l'officier du ministère public du contrôle automatisé dans lequel je réclame l'exonération de la majoration puisque je n'ai reçu ni l'amende initiale, ni l'amende majorée, ni lettre de rappel, je joins la copie de ma carte grise, une preuve de mon paiement et voili voilou c'est réglé.
Vous y croyez?
Bonjour,
halouette a écrit:
bonjour,
ce matin j'ai téléphoné a la TCA, j'ai expliqué ma situation et la personne m'a expliqué la démarche à suivre pour demander l'exonération de la majoration alors:
je paie auprès de l'huissier de justice 135 euro + 15% de frais d'huissier
je fais un courrier à l'officier du ministère public du contrôle automatisé dans lequel je réclame l'exonération de la majoration puisque je n'ai reçu ni l'amende initiale, ni l'amende majorée, ni lettre de rappel, je joins la copie de ma carte grise, une preuve de mon paiement et voili voilou c'est réglé.
Vous y croyez ?
Pas le moins du monde, mais peut-être que ça marcherait quand même. En principe c'est la TCA qui pilote la procédure et accepte la somme de 135 €uros avec les justifications d'usage.
Je vous fait remarquer que vous avez eu 2 avis différents de la part de la TCA. Peut-être qu'un 3ème sera le bon 
bonsoir
hihihihi j'ai rappelé deux fois la TCA et j'ai deux autres avis l'un me dit vous devez payer l'huissier 431 euro et faire la réclamation après et l'autre ne rien payer du tout et expliquer ma situation financière par lettre mais cette fois à la TCA pour demander l'annulation complète de l'amende
en bref c'est comme le loto il faut juste choisir le bon numéro
je ris mais vraiment c'est pas drôle
Bonjour,
halouette a écrit:
bonsoir
hihihihi j'ai rappelé deux fois la TCA et j'ai deux autres avis l'un me dit vous devez payer l'huissier 431 euro et faire la réclamation après et l'autre ne rien payer du tout et expliquer ma situation financière par lettre mais cette fois à la TCA pour demander l'annulation complète de l'amende
en bref c'est comme le loto il faut juste choisir le bon numéro
je ris mais vraiment c'est pas drôle
STOP ! arrêtez de leur téléphoner sinon vous risquez de voir votre compte crédité
Ne vous l'avais-je pas dit ?
Voyons un peu le contenu du courrier.
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous exposer la situation préjudiciable à laquelle je dois faire face
Explication de ce qui vous est arrivé bla bla bla ....
Conformément aux instructions qui m'ont été données par vos services, auxquels je me suis adressé téléphoniquement le 30 décembre 2008, je sollicite de votre autorité l'annulation de l'amende forfaitaire majorée dont j'ai fait l'objet.
Je vous joins la copie de ma carte grise qui prouve que je n'ai pas changé de domicile depuis 4 ans.
Formule de politesse.
Pièces jointes :
- copie de la carte grise,
- copie de l'avis d'huissier
Vous pouvez adresser une copie de ce courrier à l'Huissier si vous le souhaitez
Bonjour,
Et surtout, ne rien payer d'avance et encore moins entre les mains de l'huissier.
Rien ne vous empêche - éventuellement - de verser déjà le montant de l'amende initiale (sauf si déjà consignée) MAIS en le rappelant clairement dans votre courrier et en reportant au dos du chèque toutes les références de l'avis.
Mais, comme ça ne changera pas grand chose...
bonjour,
et ça continue, sur vos conseils j'ai envoyé en reco avec accusé de réception à l'omp une lettre avec copie carte grise pour réclamer que l'on revienne à l'amende initiale, j'attend la réponse... on verra je ne me fais pas trop d'idées.
ce matin j'avais une deuxième lettre de l'huissier pour une autre contravention du 03/04/07 pour un papillon d'assurance qui était périmé de 15 jours. A l'époque je m'étais rendu à la gendarmerie dans l'heure qui avait suivi et le gendarme qui m'avait reçu m'avait dit qu'il passait l'éponge comme je m'étais vite présenté. Evidemment je n'ai aucune preuve, résultat on me réclame 86,... euro pour ça. l'AFM date du 31/03/08 et bien sûr je ne l'ai jamais reçue.
Bonjour,
Un gendarme qui passe l'éponge ou la pierre ponce ? Vous pourriez aller lui dire bonjour, non ?
Un certificat d'assurance est "valable" 30 jours après la date de fin de contrat s'il n'est pas provisoire. Un certificat n'est plus porivisoire dès qu'il a une validité d'une durée d'un mois.
si vous avez conservé l'avis de contravention et si sur celui-ci, il y a cette validité périmée depuis 15 jours, vous pourriez réclamer.
Aléa a écrit:
Bonjour,
Un gendarme qui passe l'éponge ou la pierre ponce ? Vous pourriez aller lui dire bonjour, non ?
Un certificat d'assurance est "valable" 30 jours après la date de fin de contrat s'il n'est pas provisoire. Un certificat n'est plus porivisoire dès qu'il a une validité d'une durée d'un mois.
si vous avez conservé l'avis de contravention et si sur celui-ci, il y a cette validité périmée depuis 15 jours, vous pourriez réclamer.
C'était un certificat non provisoire, le problème est que le gendarme a gardé l'avis de contravention. Je n'ai donc plus rien. J'ai contacté la gendarmerie et après recherche ils n'ont rien comme trace non plus. Je ne comprends rien. Vraiment j'en ai marre de tout ça ils me rendent dingue, je n'ai pas les moyens de payer...
Bonjur,
Sans vouloir vouis faire de reproche, l'avis de contravention doit rester entre vos mains en plus c'est le document sur lequel on colle le talon du timbre amende quand on paye avec un TA.
Et qu'avez vous comme preuve de la justification de l'assurance faite en gendarmerie dans les 5 jours ?
Vous pourriez, en lettre R/AR, réclamer auprès de l'OMP et, si vous avez un peu de chance, l'info sur la date de fin de contrat est mentionée sur la souche qui est donc le PV. L'OMP peut faire vérifier ce point de détail.
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