|
Bonjour!
J'aimerai savoir s'il existe un droit de retractation suite à la cession d'un vehicule?
Merci!!
bonjour
ceci n'étant pas une question en rapport avec le droit routier (pv) je la déplace dans la rubrique "litige" ou vous aurez plus de réponses sur ce sujet.
amha, hormis le cas de vente en VPC, il n'y a pas de droit de rétractation une fois la vente conclue...à moins qu'il y ait un vis caché...et encore
VIP
Inscrit le 29 janvier 2005
Messages: 3840
Aucun droit de rétractation entre particuliers, et avec un pro, 7 jours pour la vente à distance, à crédit ou démarchage à domicile...
razor2 a écrit:
Aucun droit de rétractation entre particuliers, et avec un pro, 7 jours pour la vente à distance, à crédit ou démarchage à domicile...
ok super merci beaucoup!
Pilote confirmé
Lieu: haute normandie
Inscrit le 21 janvier 2007
Messages: 572
idiot gene a écrit:
bonjour
ceci n'étant pas une question en rapport avec le droit routier (pv) je la déplace dans la rubrique "litige" ou vous aurez plus de réponses sur ce sujet.
amha, hormis le cas de vente en VPC, il n'y a pas de droit de rétractation une fois la vente conclue...à moins qu'il y ait un vis caché...et encore
une vis cachée mais où ?? 
bonsoir
oups 
je voulais dire: un vit caché 
Modérateur
Lieu: Seine et Marne
Inscrit le 15 juin 2008
Messages: 7683
Citroen DS3 THP 150 SPORT CHIC
Bonjour,
VanessaD a écrit:
Bonjour!
J'aimerai savoir s'il existe un droit de retractation suite à la cession d'un vehicule?
Merci!!
à la cession ou à l'achat d'un véhicule ?
Cordialement
Bidouyou a écrit:
Bonjour,
VanessaD a écrit:
Bonjour!
J'aimerai savoir s'il existe un droit de retractation suite à la cession d'un vehicule?
Merci!!à la cession ou à l'achat d'un véhicule ?
Cordialement
Bonjour!
A la cession.
Modérateur
Lieu: Seine et Marne
Inscrit le 15 juin 2008
Messages: 7683
Citroen DS3 THP 150 SPORT CHIC
Bonjour,
si la transaction à déjà été conclue aucun, si la transaction doit se faire, vous ne pourrier annuller la cession uniquement en cas de cause indépendante de votre volonté. (décès d'un des titulaires de la carte grise, véhicule accidenté ....)
Dites nous en un peu plus sur vos raisons, nous pourrions vous dire si oui ou non.
Car l'acquéreur peut après vous enmener devant un tribunal pour conclure cette vente
cordialement
Bidouyou a écrit:
Bonjour,
si la transaction à déjà été conclue aucun, si la transaction doit se faire, vous ne pourrier annuller la cession uniquement en cas de cause indépendante de votre volonté. (décès d'un des titulaires de la carte grise, véhicule accidenté ....)
Dites nous en un peu plus sur vos raisons, nous pourrions vous dire si oui ou non.
Car l'acquéreur peut après vous enmener devant un tribunal pour conclure cette vente
cordialement
Une personne va me ceder son vehicule, mais j'ai peur que par la suite il ne se retracte car nos relations sont très instables, il ne s'agit pas d'un achat juste une cession, donc j'aurai voulu savoir s'il etait possible de se retracter après avoir ceder son vehicule? Et si oui quel est le delai?
Merci!
|