Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
Site du groupe Groupe  

  Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 11-05-2005 11:49:11 - contestation pv pour erreurs du policier sur le pv

 hugggy
 Nouveau membre
 
Inscrit le 11-05-2005 
Messages: 2

contestation pv pour erreurs du policier sur le pv

  Voir le profil de hugggy        Voter pour ce message (+1 point)

j'ai pris un pv de 135 € pour avoir stationné(2 minutes et avec les warning!) sur un couloir de bus à Paris.Sur le volet 1 du pv,la policière s'est trompée d'immatriculation et d'arrondissement pour le lieu d'infraction(elle a mis 4ème au lieu de 3ème) cela suffit il à le redre caduc?Si oui,comment dois je contester?Merci bcp à vous pour vos réponses




  Liens complémentaires

 11-05-2005 14:36:49 - contestation pv pour erreurs du policier sur le pv

 greg k
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 1835

Re: contestation pv pour erreurs du policier sur le pv

  Voir le profil de greg k        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

non cela ne suffit pas... Le volet 1 est une carte de paiement et non le PV (qui est le volet 3): seule une erreur sur ce dernier peut avoir un impact juridique.

Greg



 13-05-2005 17:06:10 - contestation pv pour erreurs du policier sur le pv

 hugggy
 Nouveau membre
 
Inscrit le 11-05-2005 
Messages: 2

Re: contestation pv pour erreurs du policier sur le pv

  Voir le profil de hugggy        Voter pour ce message (+1 point)

elle s'est aussi trompée d'arrondissement sur le volet 2!



 13-05-2005 17:25:31 - contestation pv pour erreurs du policier sur le pv

 pippo
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 28-03-2005 
Messages: 1141

Re: contestation pv pour erreurs du policier sur le pv

  Voir le profil de pippo        Voter pour ce message (+1 point)

Si c'est pas ton immatriculation, je vois pas pourquoi tu pairais ?
Ils peuvent pas te retrouver avec une immatriculation éronnée ?




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "contestation pv pour erreurs du policier sur le pv"

contestation pv pour erreurs du policier sur le pv besoin de votre aide pour contester un PV
contestation PV ancien imprimé contester un pv avec 3 erreurs
erreur de forme sur le PV Contestation PV 4ème classe / cas A
Contestation PV pour défaut de procédure pv forfaitaire
Contestation sur PV (2 erreurs a priori) CONTESTATION ERREUR ARTICLE sur PV
suite à contestation de pv... une notification doit m'être faite...??? contestation PV:mauvaise date de verification du radar
contestation pv suite a erreur d'article Delais de contestation depassé
Contestation PV , help me !! contester un pv pour stationnement génant - urgent
Contestation PV, mauvaise adresse, mauvais agent... A qui adresser ma lettre de contestation d'un pv pr stationnement?
Contestation sans réponse et majoration PV erreurs sur Pv pour excès de vitesse
Contestation d'un pv contestation pv abusif"circulation en dehors de la chaussée
PAS D ADRESSE DE CONTESTATION SUR LE VOLET 1 DU PV Contestation d'un PV, pour une adresse
contestation pv mauvaise immatriculation problémes sur le pv
absence d'adresse de contestation contestation de pv sur les plaques
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques
  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto