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djbridou
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Publié le 28 décembre 2008 - #720490 - Besoin d'aide et d'explications
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Voilà, pour commencer je me suis déjà  fait arreté il y a de ça 1 an et 10 mois maintenant a 0.6 au lieu de 0.5.
Dans la nuit de vendredi a samedi de ce week-end end, je me suis fait arrêté a 2 gr au lieu de 0.5gr.
C'est en passant devant les gendarmes que cette fois je me suis dit que ça allait être la bonne. j'ai donc pris une rue sur ma gauche et j'ai commencé à sortir du véhicule et à marcher jusqu'au moment ou la marrée chaussée était à mon niveau et m'a demandé de souffler et de les suivre. arrivé sur place il était 3h45. j'ai soufflé la 1ère fois à 4h00 et ensuite à 4h10 pour un résultat de 1.04mg/l d'air expiré.
Ils m'ont ensuite demandé si j'étais d'accord avec la déposition et je crois avoir dis non car je n'étais pas au volant au moment où ils m'ont fait souffler dans le ballon.
Ils m'ont ensuite proposé de me ramener chez moi ou à mon véhicule. J'ai choisi la deuxième solution et ils m'ont dis de ne pas prendre la voiture avant la fin de matinée.
Je me réveilla donc vers 11h, gelé comme un glaçon et alla chez moi.Vers 17h je retourna à la gendarmerie pour faire une déclaration de perte de mes papiers y compris le permis que je devais leur ramener ce jour même. En effet j'ai perdu mon portefeuille lors de cette soirée trop arrosée. Et à ma grande surprise l'officier qui m'accueille me dit que je n'ai pas le droit de conduire chose que les deux gendarmes de la veille ne m'avait pas expliqué. Et en effet il m'avait bien donner un papier de rétention de permis sans trop me l'expliquer et sans prendre mon permis puisque perdu.

Je voulait donc savoir ce que vous pensiez de cette procédure et si vous pensiez qu'il y a peut-être des vices de forme.

Merci pour votre aide.


razor2
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Publié le 28 décembre 2008 - #720498 - Re: Besoin d'aide et d'explications
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Bonjour, il me semble surtout que avec un tel taux vous auriez du être mis en cellule de dégrisement pour la nuit..
Pour le reste, rétention de votre permis le temps que le Préfet se prononce à votre encontre (suspension administrative) dans les 72h, et puis commencera l'attente de votre procès...
Je ne vois pour ma part aucun vice de forme là dedans, mais attendons Aléa et CamilleA (notamment)icon_cool


Tiger33
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Publié le 28 décembre 2008 - #720507 - Re: Besoin d'aide et d'explications
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bonjour
quand au fait qu'ils vous ont arrete en train de marcher...ils sont quand meme pas betes..
du moment qu'ils vous ont vu s au volant jsute avant cela suffit
tiger

De l'entraide vient la solution !

poree jean-claude
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Publié le 28 décembre 2008 - #720510 - Re: Besoin d'aide et d'explications
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      djbridou a écrit:

Voilà, pour commencer je me suis déjà  fait arreté il y a de ça 1 an et 10 mois maintenant a 0.6 au lieu de 0.5.
Dans la nuit de vendredi a samedi de ce week-end end, je me suis fait arrêté a 2 gr au lieu de 0.5gr.
C'est en passant devant les gendarmes que cette fois je me suis dit que ça allait être la bonne. j'ai donc pris une rue sur ma gauche et j'ai commencé à sortir du véhicule et à marcher jusqu'au moment ou la marrée chaussée était à mon niveau et m'a demandé de souffler et de les suivre. arrivé sur place il était 3h45. j'ai soufflé la 1ère fois à 4h00 et ensuite à 4h10 pour un résultat de 1.04mg/l d'air expiré.
Ils m'ont ensuite demandé si j'étais d'accord avec la déposition et je crois avoir dis non car je n'étais pas au volant au moment où ils m'ont fait souffler dans le ballon.
Ils m'ont ensuite proposé de me ramener chez moi ou à mon véhicule. J'ai choisi la deuxième solution et ils m'ont dis de ne pas prendre la voiture avant la fin de matinée.
Je me réveilla donc vers 11h, gelé comme un glaçon et alla chez moi.Vers 17h je retourna à la gendarmerie pour faire une déclaration de perte de mes papiers y compris le permis que je devais leur ramener ce jour même. En effet j'ai perdu mon portefeuille lors de cette soirée trop arrosée. Et à ma grande surprise l'officier qui m'accueille me dit que je n'ai pas le droit de conduire chose que les deux gendarmes de la veille ne m'avait pas expliqué. Et en effet il m'avait bien donner un papier de rétention de permis sans trop me l'expliquer et sans prendre mon permis puisque perdu.

Je voulait donc savoir ce que vous pensiez de cette procédure et si vous pensiez qu'il y a peut-être des vices de forme.

Merci pour votre aide.

Bonjour,

Un p'it bonjour de votre part en arrivant ferait très plaisir aux bénévoles qui vous lisent et vous répondent. En plus, c'est une obligation sur ce forum, alors !
Merci, pour eux, par avance.


djbridou
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Publié le 28 décembre 2008 - #720526 - Re: Besoin d'aide et d'explications
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Excusez moi c'est vrai je n'ai pas été très poli sur ce coup là. Bonjour à toutes et à tous. Merci pour le temps que vous accorderez à mon message. J'avais une deuxième question. Étant donné que c'est la deuxième fois que je me fais arrêté pour alcool est ce que c'est considérer comme une récidive?
La première j'étais à 0.6 et là no comment.

Merci d'avance;


razor2
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Publié le 28 décembre 2008 - #720535 - Re: Besoin d'aide et d'explications
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La première fois le taux n'était pas délictuel, là oui....icon_confused


poree jean-claude
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Publié le 29 décembre 2008 - #721001 - Re: Besoin d'aide et d'explications
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      razor2 a écrit:

La première fois le taux n'était pas délictuel, là oui....icon_confused

Oui mais djibridou n'a pas dit si ce sont des milligrammes par litre d'air expiré (donc, il a soufflé dans éthylomètre) ou des grammes par litre de sang (il a subi une prise de sang)? Donc, c'est 0,6 quoi la première fois ? La différence est de taille puisque selon qu'il s'agisse de gramme/litre de sang ou de milligramme/litre d'air, il y aura récidive légale ou non. Merci de nous apporter la précision indispensable.


djbridou
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Publié le 29 décembre 2008 - #721383 - Re: Besoin d'aide et d'explications
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bonsoir à tous
Pour répondre à ta question, c'était 0.6 gramme par litres de sang.
Sinon j'ai retrouvé mon portefeuille je suis donc aller l'amener ce midi au gendarme concerné. Il m'a donné la convocation pour le tribunal fin mars 2009 et m'a dit qu'étant donné que c'était la première fois au-dessus de 0.8 je risquais 3à 4 mois sans trop en être sûr. Je vais formé un comité de soutien n'hésitez pas à venir à l'audience me voir m'enfoncer devant les magistrats. Je plaisante mais ça me fait bien flipper quand même. Pour tout vous dire, j'étais bien saoul et je ne sais même pas pourquoi j'ai pris la voiture ni même ou j'allais du moins je ne m'en souviens pas. Bref grosse galère. Vélo ce matin pour faire 10 bornes dans la cambrousse le pied:).
Bonne soirée


djbridou
Conducteur

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Publié le 29 décembre 2008 - #721388 - Re: Besoin d'aide et d'explications
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Rebonsoir,

J'aurais aimé savoir si vous pensiez qu'il était nécessaire de prendre un avocat étant donné le taux d'alcool, également si vous connaissez un peu le prix des honoraires pratiqués par ces derniers, et enfin si ce n'était pas mal vu de la part des magistrats de se faire défendre par un avocat dans ce type d'affaire?
En vous remerciant.


poree jean-claude
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Publié le 29 décembre 2008 - #721480 - Re: Besoin d'aide et d'explications
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      djbridou a écrit:

bonsoir à tous
Pour répondre à ta question, c'était 0.6 gramme par litres de sang.
Sinon j'ai retrouvé mon portefeuille je suis donc aller l'amener ce midi au gendarme concerné. Il m'a donné la convocation pour le tribunal fin mars 2009 et m'a dit qu'étant donné que c'était la première fois au-dessus de 0.8 je risquais 3à 4 mois sans trop en être sûr. Je vais formé un comité de soutien n'hésitez pas à venir à l'audience me voir m'enfoncer devant les magistrats. Je plaisante mais ça me fait bien flipper quand même. Pour tout vous dire, j'étais bien saoul et je ne sais même pas pourquoi j'ai pris la voiture ni même ou j'allais du moins je ne m'en souviens pas. Bref grosse galère. Vélo ce matin pour faire 10 bornes dans la cambrousse le pied:).
Bonne soirée

Donc, je confirme ce qui a été dit précédemment : vous n'êtes pas récidiviste.
Un avocat ? pourquoi pas. C'est à vous de voir si cela vaut le coup et le coût. Ne vous inquiétez pas, les juges des Tribunaux de proximités ou des tribunaux correctionnels ont l'habitude. A 2 gr par litre de sang, c'est un délit donc le tribunal correctionnel. Les sanctions qui vous attendent :
- amende maxi de 4.500 €
- suspension ou annulation du permis : maxi de 3 ans
(ces 2 maxis sont rarement appliqués)
- retrait de 6 points,
- pas de permis aménagé (permis blanc)
- possibilité d'être interdit de conduite pour tous véhicules à moteur même ceux ne nécessitant pas de permis (cyclomoteurs, scooters, VSP, etc.),
- stage obligatoire sans récup. de points,
- + autres sanctions éventuelles.

En ce qui concerne vos points, la conduite sous alcool d'il y a 1 an et 10 mois, même avec un taux simplement contraventionnel, entraîne un retrait de 6 points. Comme cela c'est passé il y a moins de 3 ans, et en supposant  que vous ayez vos 12 points avant votre infraction pour alcool, il ne doit vous en reste aujourd'hui que 6 maxi sur votre permis. Votre délit vous en retirant ces 6 points une fois la condamnation devenue définitive, votre solde sera à zéro point. Vous allez donc voir votre permis (toutes catégories confondues) invalidé et vous allez devoir retourner à la case "auto-école". A mon humble avis, si vous arrivez à récupérer un nouveau permis dans 1 an au mieux, vous aurez fait avancer les choses rapidement. En attendant; même sans être en état de récidive légale, m'est avis que vous n'êtes pas prêt à reprendre le volant.


Aléa
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Publié le 29 décembre 2008 - #721487 - Re: Besoin d'aide et d'explications
Voir le profil de Aléa

Bonsoir,

Vous n'avez pas la possiblité de faire un stage pour éviter la perte du permis  ?


CamilleA
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Publié le 30 décembre 2008 - #721539 - Re: Besoin d'aide et d'explications
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Bonjour,
En relisant le message initial, pas tout bien suivi

      djbridou a écrit:

C'est en passant devant les gendarmes que cette fois je me suis dit que ça allait être la bonne. j'ai donc pris une rue sur ma gauche et j'ai commencé à sortir du véhicule et à marcher jusqu'au moment ou la marrée chaussée était à mon niveau et m'a demandé de...

Et pas de "refus d'obtempérer" ?


djbridou
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Publié le 30 décembre 2008 - #721647 - Re: Besoin d'aide et d'explications
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Bonjour,
Non il n'ont pas considérer ça comme un refus d'obtempérer du moins il ne m'en a pas parlé.
Voilà à bientôt.


djbridou
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Publié le 14 janvier 2009 - #730307 - Re: Besoin d'aide et d'explications
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Bonjour à toutes et tous, meilleurs veux.

Je vous recontacte car je souhaitais avoir de plus amples infos concernant:
-je voulais savoir si les magistrats s'occupant de mon audience du mois de mars auront accès à un certain types d'info du genre
                                          -Le nombre de points sur le permis
                                          -les différentes infractions commises depuis son obtention
                                          -les ressources financières
                                          -la profession
                                          -la situation familiale en gros j'aimerais savoir ce dont il dispose comme infos personnelles.
-Contenu de l'infraction, auriez vous une idée de la peine attribué à ce délit (pécuniaire et suspension)
-je voulais vous demander le genre d'exemple d'arguments favorisant la clémence du jury.
-j'aimerais savoir si l'on peu demander un prolongement de la durée de suspension plutôt qu'une amende élevée
-Enfin comment faire pour demander la non écriture au casier judiciaire de ce délit?

En vous remerciant d'avance pour vos réponses et votre réactivité.


interceptor80
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Publié le 14 janvier 2009 - #730355 - Re: Besoin d'aide et d'explications
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      djbridou a écrit:

Bonjour à toutes et tous, meilleurs veux.

Je vous recontacte car je souhaitais avoir de plus amples infos concernant:
-je voulais savoir si les magistrats s'occupant de mon audience du mois de mars auront accès à un certain types d'info du genre
                                          -Le nombre de points sur le permis
                                          -les différentes infractions commises depuis son obtention
                                          -les ressources financières
                                          -la profession
                                          -la situation familiale en gros j'aimerais savoir ce dont il dispose comme infos personnelles.
-Contenu de l'infraction, auriez vous une idée de la peine attribué à ce délit (pécuniaire et suspension)
-je voulais vous demander le genre d'exemple d'arguments favorisant la clémence du jury.
-j'aimerais savoir si l'on peu demander un prolongement de la durée de suspension plutôt qu'une amende élevée
-Enfin comment faire pour demander la non écriture au casier judiciaire de ce délit?

En vous remerciant d'avance pour vos réponses et votre réactivité.

Bonjour
Les sanctions que vous encourez vous sont expliquées plus haut dans cette file.

Dans la procédure en cas de délit tous ces renseignements vous sont demandés par les FDO (renseignements auteur) ou une enquête de personnalité peut être décidée par le PR. Lors du jugement les magistrats seront en possession de tous ces renseignements

Les juges ont par-devant eux votre casier judiciaire

Les juges sont peu réceptifs aux arguments invoqués.... Sans vouloir vous blesser.... parole d'"ivrogne".....

Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

LOLO10
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Publié le 14 janvier 2009 - #730380 - Re: Besoin d'aide et d'explications
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Bonjour, bonjour...
encore une fois faut pas généraliser.... tout va dépendre de l'attitude de ce contrevenant à la barre, de l'attention toute particulière de son avocat (s'il en a un )

je suis actuellement une situation d'un agent qui vient de passer en correctionnelle pour la 4ème fois...nous nous attendions au pire.. révocation du sursis,peine de prison donc et forte amende...
résultat rien de tout cela.. petite amende et mise à l'épreuve...
tout est possible dans cette vie...
icon_biggrin


interceptor80
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Publié le 14 janvier 2009 - #730615 - Re: Besoin d'aide et d'explications
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      LOLO10 a écrit:

Bonjour, bonjour...
encore une fois faut pas généraliser.... tout va dépendre de l'attitude de ce contrevenant à la barre, de l'attention toute particulière de son avocat (s'il en a un )

je suis actuellement une situation d'un agent qui vient de passer en correctionnelle pour la 4ème fois...nous nous attendions au pire.. révocation du sursis,peine de prison donc et forte amende...
résultat rien de tout cela.. petite amende et mise à l'épreuve...
tout est possible dans cette vie...
icon_biggrin

Bonsoir

Effectivement tout est possible, heureusement ??????? Au bout de combien de passage en correctionnelle cet agent comprendra t il? Je ne sais pas pour quel délit il était poursuivi mais quatre fois sm27

Au fait dans ce cas, il s'agit d'un délinquant et non d'un contrevenant icon_wink

Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

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