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Publié le 28 décembre 2008 - #720592 -
Re: Erreur Plaque d'immatriculation non inscrite sur le pv
Bonjour,
Sur cette simple erreur de plaque vous n'avez quasiment aucune chance, pour ne pas dire aucune, de voir votre réclamation prise en compte. On vous l'a dit, ce n'est pas la voiture qui a été verbalisée c'est son conducteur, donc vous.
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Publié le 28 décembre 2008 - #720607 -
Re: Erreur Plaque d'immatriculation non inscrite sur le pv
bjr oui alea on lui a dit et repete mais il veut essayer conseille tu sais comme on lit souvent par les "policiers qui ont dit que" .. et qui apres disparaissent.. Donc quoi ecrire ... bah ce que vous avez dit .. si il y avait uen phrase miracle ca se saurait donc puisque les chers policiers vous ont assure que c 'est caduque ou vous les appellez ils doivent sasn doute uassi connaitre la phrase magique non ? sinon ecrivez donc simplement .. Je tiens a contester ce pv qui est pour moi caduque vu que l'immatriculation n'est pas indiqueee.. (beh oui c la seule raison que vous avez donc... impossible broder la dessus..)
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Publié le 28 décembre 2008 - #720648 -
Re: Erreur Plaque d'immatriculation non inscrite sur le pv
bonjour
Tiger33 a écrit:
re.. c vrai pas besoin consigner je crois IDG a raison .. pour un feu rouge.. Par contre vous perdrez le benefice de l'amende minoree.; tiger
hé bin non, finalement, je ne dois pas avoir raison à la lumière de la lecture de ce que Razor a bien analysé, me semble-t-il, même si ça n'enlève rien aux observations de la pratique par Aléa PV à la volée - Sens interdit OU circulation sur voie reservee
il semblerait donc qu'il faille bien consigner aussi pour un feu rouge bien que les FDO n'envoient pas souvent la demande d'exonération qui comporte la carte de consignatio!
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Publié le 28 décembre 2008 - #720656 -
Re: Erreur Plaque d'immatriculation non inscrite sur le pv
Bonjour,
La pratique qui consiste à envoyer, pour les infraction listées au L121-3, l'amende forfaitaire sans l'imprimé de la requête, est chose habituelle car elle entraîne, auprès de certains services, des difficultés de gestion de la consignation reçue.
Avant, il y a quelques temps, trop longtemps peut-être, certains membres des FDO, voire même OMP, venaient nous préciser ces points de détails, à tout le moins leur façon à eux de procéder, mais on ne les voit plus, ils ont disparu, alors on suppute
Comme le dit IDG : il faudrait rappeler, au service verbalisateur, les textes que nous a mis razor2, leur envoyer la requête téléchargée, hélas pas tout à fait à jour et leur demander, à défaut d'un CSS pur et simple pour non respect des formes, une réduction supplémentaire pour accomplir le boulot qui est le leur, ça passerait ?
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Publié le 28 décembre 2008 - #720657 -
Re: Erreur Plaque d'immatriculation non inscrite sur le pv
Bonjour
Aléa a écrit:
,
et leur demander, à défaut d'un CSS pur et simple pour non respect des formes, une réduction supplémentaire pour accomplir le boulot qui est le leur, ça passerait ?
ah que nenni pas une réduction! une injonction de payer le boulot fourni à leur place, à adresser à l'assoç Des Piliers de comptoir de Bénédictine Auto-Evadés
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Publié le 28 décembre 2008 - #720675 -
Re: Erreur Plaque d'immatriculation non inscrite sur le pv
Bonjour,
idiot gene a écrit:
ah que nenni pas une réduction! une injonction de payer le boulot fourni à leur place, à adresser à l'assoç Des Piliers de comptoir de Bénédictine Auto-Evadés
En somme la prime de "qualité-rentabilité-prespicacité-ingéniosité" octroyée généreusement au clampin qui a trouvé la solution de leur faire gagner plus vite et davantage, comme dans certains structures industrielles, après tout, pourquoi pas ?
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Publié le 28 décembre 2008 - #720678 -
Re: Erreur Plaque d'immatriculation non inscrite sur le pv
bonjour bin c'est que le fisc rétribue bien ses "aviseurs" comme ils disent (malgré leurs dénégations" qui sont, somme toute, des "apporteurs d'affaires "comme on dit chez les disciples de Nanard
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Publié le 28 décembre 2008 - #720714 -
Re: Erreur Plaque d'immatriculation non inscrite sur le pv
Bonsoir,
Je vous remercie pour toutes vos réponses. Je vous avoue que je suis un peu perdu avec toute vos réponses. J'ai un peu de mal à comprendre.
Je vais envoyer ma contestation et je verrais bien mais j'aurai une dernière question est ce que j'envoie une photocopie de l'avis de contravention ou il n'a pas ma plaque ou j'envoie l'originale.
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Publié le 28 décembre 2008 - #720729 -
Re: Erreur Plaque d'immatriculation non inscrite sur le pv
Bonsoir,
djcyr a écrit:
Je vous remercie pour toutes vos réponses. Je vous avoue que je suis un peu perdu avec toute vos réponses. J'ai un peu de mal à comprendre.
Ce que je retiens de la quasi totalité des réponses qui vous ont été données c'est que votre motif de contestation ne semble pas valoir plus qu'un pet de lapin.
Ceci dit, dans le but d'éclairer ceux qui seraient dans votre cas, revenez nous donner le résultat, ce serait bien sympa de votre part. D'avance merci
Publié le 29 décembre 2008 - #721031 -
Re: Erreur Plaque d'immatriculation non inscrite sur le pv
Bonjour,
Par contre si la réclamation échoue et que vous deviez payer, vous pourriez toujours essayer de réclamer auprès du FNPC afin de récuperer vos quatre points sur l'air de "j'étais à vélo regardez il n'y a pas d'immatriculation notée sur le pv".