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Bonjour à tous,
j'ai reçu un PV le 19/12 pour "non apposition sur le véhicule du certificat d'assurance en cours de validité" (article R211-21-5 du code des assurances).
Sur le 1er volet du PV (celui à retourner pour le paiement) le n° d'immatriculation de mon véhicule est erroné (38 au lieu de 78 pour le département).
il est correctement inscrit sur le 2e volet et donc sur le 3e qu'ils ont conservés.
Est-ce un motif suffisant pour contester et annuler le PV ?
si oui, dois-je payer l'amende puis contester ou directement contester ?
merci pour vos réponses.
Hugues
Pilote confirmé
Inscrit le 8 février 2008
Messages: 5865
Bonjour
Les surcharges, les erreurs, les omissions sur la carte de paiement, et sur l'avis de contravention si elles ne sont pas de nature à porter préjudice au contrevenant ne sont pas des causes de nullité
Seul le rapport noté sur le 3ème volet (le PV) que détient l'agent verbalisateur fait foi
bonjour
vous pouvez toujours contester, c'est un droit,
mais vous n'avez aucune chance de succès 
pour ce motif
Merci à tous pour vos réponses rapides,
BGO a écrit:
Bsr,
La date de validité du papillon était dépassée de longtemps ????????
je ne trouve pas cette information sur le PV, sur quel volet ça devrait apparaître?
bonjour
non, ce qu'il vous demande c'est si votre papillon d'assurance était dépassé depuis longtemps.
S'il n'est pas dépassé depuis un mois, c'est contestable.
idiot gene a écrit:
bonjour
non, ce qu'il vous demande c'est si votre papillon d'assurance était dépassé depuis longtemps.
S'il n'est pas dépassé depuis un mois, c'est contestable.
Re,
Je dirais même plus : irrecevable ! 
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