Forum auto » Défense de l'usager - Litiges »

Suspension OUI ... mais a partir de quand ?

Répondre

Publier un nouveau message

Pages: 1

Retour aux discussions du forum "Défense de l'usager - Litiges"

10-05-2005 20:20:39 - Suspension OUI ... mais a partir de quand ?

wty: Pilote

Suspension OUI ... mais a partir de quand ?

Bonjour,

J'ai une petite question a poser aux personnes suffisement bien informées en droit routier,
J'ai été jugé le 26 avril 2005 par le tribunal pour un délit routier, j'ai écoppé d'une suspension de permis d'une durée de 6 mois et d'une amende, or nous sommes actuellement le 10 Mai et à part une lettre de mon avocate me récapitulant ma peine, je n'ai tjs rien recu des autorités.

Ma question est simple, je suis encore en possession du (très précieux) carton rose mais suis-je en droit de conduire ?
La suspension débute-elle le jour ou je recois le recommandé pour que j'aille rendre mon permis en gendarmerie ou à t-elle débuté le jour meme du procès ?

D'avance, Merci.

Bien amicalement,
Mickael F.
(association eKyNoX.net)
_________________

http://img19.imageshack.us/img19/3405/sms33si6gl.gif

Non aux fautes volontaires sur les forums !

Liens complémentaires

10-05-2005 22:19:22 - Suspension OUI ... mais a partir de quand ?

Aléa: VIP

Re: Suspension OUI ... mais a partir de quand ?


Bonsoir, Je suis surpris que vous veniez poser cette question sur un forum alors que vous avez une avocate. Mais bon ! Ceci dit, la suspension commencera lorsqu'il vous sera demandé par la police ou la gendarmerie de restituer le permis.

15-05-2005 15:14:52 - Suspension OUI ... mais a partir de quand ?

Psyk: Nouveau membre

Re: Suspension OUI ... mais a partir de quand ?


Tiens c'est intéressant ça. Si le permis n'a pas été demandé sous 1 an, peut on considérer qu'il y a prescription (dont le délai légal est d'un an pour les contraventions).

15-05-2005 15:20:09 - Suspension OUI ... mais a partir de quand ?

Aléa: VIP

Re: Suspension OUI ... mais a partir de quand ?


Tiens c'est intéressant ça. Si le permis n'a pas été demandé sous 1 an, peut on considérer qu'il y a prescription (dont le délai légal est d'un an pour les contraventions). Bonjour, Certainement pas ! La prescription de la peine pour les contraventions est de TROIS ans qu'il ne faut pas confondre avec la prescription de l'action publique :rolleyes:

16-05-2005 17:38:43 - Suspension OUI ... mais a partir de quand ?

DUpond: Conducteur

Re: Suspension OUI ... mais a partir de quand ?


Tout à fait le départ de la peine de suspension du permis de conduire, part au moment de la notification de la suspension par la gendarmerie ou la police... déduction faite de la suspension administrative éventuelle et de la rétention du permis de conduire si il y en a eu une.....

06-06-2005 23:07:17 - Suspension OUI ... mais a partir de quand ?

wty: Pilote

Re: Suspension OUI ... mais a partir de quand ?

Aléa a dit:
Ceci dit, la suspension commencera lorsqu'il vous sera demandé par la police ou la gendarmerie de restituer le permis.

Je vous remercie pour vos réponses mais cet après-midi j'ai revu mon avocate et j'en ai profité pour lui poser cette question, elle a une réponse totalement differente de la votre :/

Selon elle, la suspension a été effective 10 jours après ma condamnation (à la fin du délai légal pour faire appel) donc si elle dit vrai, je suis hors-la-loi depuis deja 1 mois à conduire tous les jours :/

Qui a raison ? icon_biggrin

Bien amicalement,
Mickael F.
(association eKyNoX.net)
_________________

Non aux fautes volontaires sur les forums !

14-06-2005 16:53:09 - Suspension OUI ... mais a partir de quand ?

DUpond: Conducteur

Re: Suspension OUI ... mais a partir de quand ?

Demandez le remboursement de vos frais à votre avocat, la suspension judiciaire de votre permis doit vous être notifiée, et vous devez défalquer de celle-ci le suspension administrative sur laquelle la rétention administrative à dû déja être prise en compte.
Chaque justiciable a effectivement 10 jours pour faire appel, au delà de ce délai le jugement est définitif.... cependant la suspension judiciaire de votre permis doit vous être notifiée, présentez également la suspension administrative....

Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1

Sujet similaires :

Sujets similaires de cette discussion "Suspension OUI ... mais a partir de quand ?"

	Suspension OUI ... mais a partir de quand ?			Suspension de permis pour exces de vitesse !!
	suspension de permis			Est-ce l'effet Sarkozy ?
	restitution du permis apres condamnation judiciaire			suspension du permis
	xm			Espace III rxt diesel 2001 : problème démarrage
	Suspension de permis et assurance			A partir de quand ?
	[cherche]vehicule même gagé			passage devant le délégué du procureur
	suspension qui grince			probleme demarrage punto td 60s

	Suspension de permis			délai de Suspension non cohérent avec les dates de suspension
	suspension de permis : ca commence quand ?			suspension administrative de permis
	Permis chili			est ce qu'un triangle de suspension c'est pareil qu'un bras?
	suspension du permis de conduire et suite?			suspension de permis
	remplacement rotule de suspension			pb suspension pneumatique renault espace
	PANNE SUR 406 HDI 110			Question sur la consommation d'huile
	decompte des points			AX KWay 1988 : Bruit quand je décélère
	Plus de sujets similaires :
	Voir tous les sujets similaires de ce sujet