Bonjour,

      Papymèche a écrit:

Ceux que j' ai vu au tribunal, avaient bien entendu contesté consigné. Et morflé !

Oui, mais si ce sont des particuliers, ils n'ont pas le choix.
Si ce sont des professionnels mais dont la carte grise est à leur nom personnel et pas au nom de la société, c'est râpé aussi.
Là, ça ne marche que parce que la CG est au nom de la société et que cette dernière a payé "anonymement" par chèque au nom et sur le compte bancaire de la société Tartempion SA et pas un chèque au nom et sur le compte personnel de Monsieur Aménophis Tartempion.

      Papymèche a écrit:

Combien de temps ce trou légal va t' il tenir ? Mais chapeau bas quand même à ceux qui ont vu la faille, et monayent leur découverte à l' état.

Aussi longtemps qu'on n'instituera pas un permis de conduire à points pour les sociétés ou qu'un texte ne dira pas qu'un représentant légal est responsable pénalement des infractions commises avec un véhicule de sa société si l'auteur véritable n'est pas identifié.
Comme, à mon humble connaissance, c'est le cas en Autriche.

      Papymèche a écrit:

Bon Noël à tous

      Riprezent a dit : Le flic m'ayant arreté la dernière fois me demandait 90€ en espèce à la place du P.V.. je n'avais pas d'argent sur moi... ça tient à peu de chose.

Pouvez vous développer SVP.

Il n'y a pas grand chose à développer, je me suis vu offert la possibilité de payer en espèce le montant de l'amende au lieu de recevoir la contravention et le retrait de point qui va avec....

      CamilleA a écrit:

Bonjour,

      Papymèche a écrit:

Plus sérieusement, j' avais comme un doute sur ce qu' avait dit Ripezent dans le contexte décrit, qui laissait la porte ouverte à mésinterprétation que vous avez balayé.

Ah oui, vous voulez dire... "en liquide et en petites coupures usagées et on s'est jamais rencontré" ?
Si c'est aussi ce que riprezent avait compris, j'ai un peu peur qu'il ait également "mésinterprété"...

Je ne pense avoir "mésinterprété"... d'ailleurs je n'avais qu'un chéquier sur moi, et ce n'était pas une option. Mais bon c'est juste une anecdote. A mon avis il faut etre un peu naif pour penser que ce genre de procédés ("en liquide et en petites coupures usagées et on s'est jamais rencontré" ) n'existe pas.

Bonjour

      riprezent a écrit:

[Je ne pense avoir "mésinterprété"... d'ailleurs je n'avais qu'un chéquier sur moi, et ce n'était pas une option. Mais bon c'est juste une anecdote. A mon avis il faut etre un peu naif pour penser que ce genre de procédés ("en liquide et en petites coupures usagées et on s'est jamais rencontré" ) n'existe pas.

Ce procédé existe officiellement. En vous demandant de payer directement une quittance vous est remise et l'agent n'a pas à établir d'autre document, en outre, toute contestation n'est plus possible. La boucle est bouclée

      Aléa a écrit:

Bonjour

      riprezent a écrit:

[Je ne pense avoir "mésinterprété"... d'ailleurs je n'avais qu'un chéquier sur moi, et ce n'était pas une option. Mais bon c'est juste une anecdote. A mon avis il faut etre un peu naif pour penser que ce genre de procédés ("en liquide et en petites coupures usagées et on s'est jamais rencontré" ) n'existe pas.

Ce procédé existe officiellement. En vous demandant de payer directement une quittance vous est remise et l'agent n'a pas à établir d'autre document, en outre, toute contestation n'est plus possible. La boucle est bouclée

Et dans ce cas là il n'y a pas de retrait de points ? Et pourquoi ne pas accepter les cheques ?

Bonjour

      CamilleA a écrit:

,
Aussi longtemps qu'on n'instituera pas un permis de conduire à points pour les sociétés ou qu'un texte ne dira pas qu'un représentant légal est responsable pénalement des infractions commises avec un véhicule de sa société si l'auteur véritable n'est pas identifié.
Comme, à mon humble connaissance, c'est le cas en Autriche.

héhé...c'est donc bien eux qui ont inventé les points Godwin
ça ne me t 'étonne pas

Bonsoir

      Aléa a dit : La boucle est bouclée

@Ripezent : Donc reconnaissance de l' infraction, et retrait de point s' il y a lieu.

Bonjour,

      riprezent a écrit:

      Aléa a écrit:

Bonjour

Ce procédé existe officiellement. En vous demandant de payer directement une quittance vous est remise et l'agent n'a pas à établir d'autre document, en outre, toute contestation n'est plus possible. La boucle est bouclée

Et dans ce cas là il n'y a pas de retrait de points ? Et pourquoi ne pas accepter les cheques ?

Tout paiement direct, quel qu'en soit le mode, entraîne la remise d'une quittance.

Extrait d'un dossier en épinglé :


le paiement direct

Cette procédure prévue pour les amendes forfaitaires par l'article R49-2 du CPP permet au contrevenant de s'acquitter du montant de l'amende, minorée si le cas le prévoit ou normale s'il n'y a pas de minorée. Elle consiste à régler sur place l'agent verbalisateur si ce dernier est porteur d'un carnet à souches.

Le paiement peut être réalisé en espèces, au moyen d'un chèque ou par carte bancaire, il donne lieu à la délivrance immédiate d'une quittance extraite du carnet à souches.

Pour cette procédure de verbalisation seule la quittance est établie.

L'information de la perte de points est indiquée sur la quittance.

Le carnet à souches sert également à la consignation qui elle nécessite la rédaction d'un PV, soit cas A ou sur format A4. La consignation est une procédure prévue par l'article L121-4 du CR, elle entraîne le versement d'une somme définie à l'avance par un arrêté du 19 décembre 2001 dans l'attente de la décision du Tribunal.



Les points sont gérés tout pareil.

Maintenant, si dans votre esprit il s'agit d'une arnaque de l'agent, sûr que les points ne sautent pas.

Bonjour,

      Papymèche a écrit:

Bonjour

Combien de temps ce trou légal va t' il tenir ? Mais chapeau bas quand même à ceux qui ont vu la faille, et monayent leur découverte à l' état.

Ceux qui ont vu "la faille" mettront leur véhicule personnel au nom d'une pseudo "personne morale" (plus ou moins réelle), et paieront l'amende avec le chéquier de la "personne morale".
Quant à l'Etat, a-t-il vraiment le désir de lutter contre ce genre de "trou légal" ?

Bonjour,

      riprezent a écrit:

Je ne pense avoir "mésinterprété"... d'ailleurs je n'avais qu'un chéquier sur moi, et ce n'était pas une option.

Vous voulez dire que vous avez proposé de payer par chèque et qu'il a refusé ?
Et qu'il vous a dit : "si vous me payez en liquide, pas de perte de points" ?

      riprezent a écrit:

Mais bon c'est juste une anecdote.

Vous plaisantez, je suppose. Si ce vous prétendez est vrai, ce n'est pas une simple anedocte.

      riprezent a écrit:

A mon avis il faut etre un peu naif pour penser que ce genre de procédés ("en liquide et en petites coupures usagées et on s'est jamais rencontré" ) n'existe pas.

Vous plaisantez aussi, là ! Et ça se passait où ?


Parce que, si ce que vous dites est vrai....
Alors, pourquoi ne vous a-t-il demandé que 90 euros ??? Il tue le petit commerce, là ! Gagne petit ! Prendre des risques pour seulement 90 euros ? Il est fou, c'type !

Bonjour,

      Aléa a écrit:

Le paiement peut être réalisé en espèces, au moyen d'un chèque ou par carte bancaire,

A condition que l'agent soit équipé pour, ce qui n'est pas une obligation.

Bonjour,

      abracada a écrit:

Ceux qui ont vu "la faille" mettront leur véhicule personnel au nom d'une pseudo "personne morale" (plus ou moins réelle), et paieront l'amende avec le chéquier de la "personne morale".
Quant à l'Etat, a-t-il vraiment le désir de lutter contre ce genre de "trou légal" ?

Juste deux/trois petits détails...
Mettre un véhicule au nom d'une société entraîne quelques contraintes et inconvénients connexes (et quelques avantages fiscaux également), donc on met rarement un véhicule au nom d'une société pour des questions d'infractions routières. Ce n'est qu'après qu'on découvre la "cerise sur le gâteau", une forme de "truffe" quoi.
Dans certains cas, mettre un véhicule au nom de la société est une obligation, pas une simple possibilité laissée à l'appréciation du patron.
Dans certains cas, mettre un véhicule de société au nom personnel du patron pourrait être assimilé à un détournement clandestin de biens sociaux.
L'Etat ne peut pas lutter contre une pratique qui, d'une part, peut être obligatoire et, d'autre part, être dictée pour des motifs légitimes qui n'ont rien à voir avec des "prunes".

Bonjour,

      idiot gene a écrit:

héhé...c'est donc bien eux qui ont inventé les points Godwin
ça ne me t 'étonne pas

Hein, qu'il fait bon vivre en France, non ?

Bonjour

      CamilleA a écrit:

Bonjour,

      Aléa a écrit:

Le paiement peut être réalisé en espèces, au moyen d'un chèque ou par carte bancaire,

A condition que l'agent soit équipé pour, ce qui n'est pas une obligation.

CamilleA, je vous accorde bien évidemment que si l'agent n'est pas équipé du "fer à repasser" le contrevenant sera de la revue, il repassera avec sa CB :



Article R49-2

Modifié par Décret n°2007-1388 du 26 septembre 2007 - art. 12 JORF 28 septembre 2007
Le montant de l'amende peut être acquitté immédiatement entre les mains de l'agent verbalisateur lorsqu'il est porteur d'un carnet de quittances à souches dont le modèle est fixé par arrêté du ministre du budget après avis des autres ministres intéressés.


Ce paiement est effectué en espèce, au moyen d'un chèque ou, si l'agent dispose du matériel à cette fin, par carte bancaire et donne lieu à la délivrance immédiate d'une quittance extraite du carnet à souches.

Bonjour,
Remarquez... entre nous, ça peut s'arranger... avec quelques Coups de Bénédictine...

bjr un petit temoignage pa plu logique ke le sujet.
moi j'ai eu mon permis le 20novembre 2006, le 09decembre 2006 g eu un accident de voiture a 18h(de nuit).je ressortait d'un garage qui vendait des vehicule d'occaz.je possedais un fiat punto de 1995 1.7ld 7ch avec 245000km au compteur.pour dire un vrai tracteur!!!j'ai parcouru a peine 100m ds le sens contraire de mn arrivé (connaissant pas la route).je n'ai pas vu le carrefour auquelle j'avais un stop.j'ai donc traversé la départementale (limitée à 90km/h) est une citroën xsara est venu me percuter en lateral droit est blessant mn passager au fémur a une vitesse estimé par deux expert a un minimum de 110-120km/h.mais le conducteur de la xsara n'a rien eu penalement juste une belle frayeur!!!!pour moi est mon passager on est rester ds la punto pendant 2h30 de desinquarceration.bien sur par la suite deposition a la gendarmerie.javais donc racheter une 206xs 1.4l de 5ch avec airbag est ttes la securité qui va avc.g parcouru 65000km ds l'année et début decembre 2007 j'ai recu une convocation au tribunal pour laccident.g eu 6 mois de suspention +3 mois administratif=9 mois pour finir un retrait.220€ damende 90€pour non respect d'une priorité.+130€ pour non maitrise du vehicule:il ont consideré que kan la voiture est parti ds ts les sens ds la route ke c'etait un défault de maitrise.+8point de retiré(jen avais ke 6)4pour le stop+2 pour le blessé involontaire+2 pour non maitrise du véhicule.ce n'ai pas le retrait que je trouve pas normal.mais si il me l'on retiré j'estime que c'est parce qu'il trouvé que j'avais une conduite DANGEREUSE.vs imaginé en 1 ans et 65000km parcouru le nombre d'accident ke j'orai pu provoqué.mais jdevais pas conduire si mal parce que en 1 ans de conduite je n'ai jamais eu aucune amende ni aucun point de retiré.a lheure actuelle j'ai repassé mon permis en esperant jamais me le refaire retiré.cordialement bonne nuit a tous.

bonjour

pourriez-vous ne pas écrire en SMS? non seulement c'est proscrit par le règlement d'ici mais c'est surtout pénible à comprendre.

Il n'y a pas de retrait de point pour "défaut de maîtrise" de la vitesse (défaut de maîtrise de véhicule n'existe pas dans le code) si c'est bien l'article R413-17 que l'on vous reproche.
Ca devait être autre chose.
Par exemple, la mise en danger de la vie d'autrui c'est 6 points
le stop, c'est 4 points... on ne peut effectivement retirer que 8 points lors d'infractions multiples simultanées... donc ça revient au même : 6-8=0
ça n'est pas le juge qui décide du nombre de points, c'est automatiquement enlvé administrativement par rapport au libellé de l'infraction.
vous auriez pu aussi recevoir de la prison, l'interdiction de passer le permis pendant plusieurs années et une très grosse amende. alors que là, les amendes ont été minimales.

vous n'avez peut-être fait qu'une erreur qui, à vos yeux, ne rend pas votre conduite dangereuse... mais ça ne doit pas être l'avis de ceux qui viennent ici, éclopés ou endeuillés... qu'ils soient à la vitesse réglementaire ou au-dessus ne change rien: un choc frontal à plus de 40km peut être mortel. surtout si c'est avec un motard

Dernière petite question. Je me susi donc résolu à repasser mon code. En terme de tarifs, cela me semble très très cher. Selon vous combien un auto école devrait facturer pour me permettre de passer l'examen du code de la route ?

En candidat libre je sais que cela est gratuit, mais la préfecture m'a prévenu qu'un delai de 10 mois ne serait pas surprenant.

Bonjour,

      hamelin50 a écrit:

j'ai parcouru a peine 100m ds le sens contraire de mn arrivé (connaissant pas la route).
je n'ai pas vu le carrefour auquelle j'avais un stop.
j'ai donc traversé la départementale
une citroën xsara est venu me percuter en lateral droit

(qui, je le rappelle avait donc priorité)
Et vous dites que votre conduite n'est pas "DANGEREUSE" ? Ben mince alors !

      hamelin50 a écrit:

a une vitesse estimé par deux expert a un minimum de 110-120km/h.mais le conducteur de la xsara n'a rien eu penalement juste une belle frayeur!!!!

Parce que vous pensez que s'il est passé au tribunal un an plus tard (comme vous), il vous a envoyé un carton d'invitation ?

Pour compléter l'info d'IdG, un tribunal ne prononce pas de suspension administrative, seul le préfet peut le faire. De toute façon, une suspension administrative ne s'ajoute pas à celle du juge, mais au contraire s'en retranche.
Donc, je ne sais pas trop comment vous avez compris votre jugement, mais en gros vous avez "tout faux" dans votre description.