bonjour

le site officiel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod … e=20081224

bon amusement


ps: demandez à papa noel un graaaand tube d'aspirine avant lecture

oula en effet.. je pense que je vias avoir besoin de cela en effet.... mais merci quand même

Je vais éplucher cela avec intêret.

merci encore.

Après quelques recherches rien n'est mentionné quand à cette obligation de 50/50 sur un parking ainsi que de la perte de franchise.
Par contre j'ai trouvé mon bonheur quant au "délit de fuite" au niveau du code des assurances.

A voir par la suite.