Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

atmos
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 23 décembre 2008 
Messages: 2
Publié le 23 décembre 2008 - #718510 - vice de procédure
Voir le profil de atmos

bonjour à tous,   je suis préparateur de véhicule pour une concession et je viens de me faire adresser deux pv pour défaut de plaques d immatriculation  d une part et défaut de port de ceinture d autre part, mon patron prend en charge le défaut d immatriculation; sur le pv concernant le défaut de ceinture, sur le justificatif de paiement à détacher, l agent n a pas précisé l immatriculation du garage . Or il a demandé à un collègue d amener la carte grise du garage et les plaques pour laisser repartir le véhicule, est il possible dès lors de lancer une procédure d annulation de ce pv pour vice de procédure parce qu il n y a pas de plaques d immatriculation mentionnée sur le pv ? Merci pas avance pour votre aide...


Tiger33
Administrateur
Hors ligne  
Lieu: Gironde 
Inscrit le 15 novembre 2004 
Messages: 27174 
Ma voiture Renault Scenic II 1.9 dCi130 FAP Expression 2007
Publié le 23 décembre 2008 - #718518 - Re: vice de procédure
Voir le profil de Tiger33

bonjour
eternel probleme ..
vous avez ete arrete ???
si oui c donc vous qui avait ete verbalise poru le non port de ceinture... donc sans la voiture x ou y ... c pas bien grave
tiger

De l'entraide vient la solution !

atmos
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 23 décembre 2008 
Messages: 2
Publié le 23 décembre 2008 - #718534 - Re: vice de procédure
Voir le profil de atmos

oui j ai effectivement été arrêté... je n' ai plus qu à payer... En tout cas merci pour l info, longue vie au site et à l entraide, bonne route à tous et... n oubliez pas la ceinture : )


Tiger33
Administrateur
Hors ligne  
Lieu: Gironde 
Inscrit le 15 novembre 2004 
Messages: 27174 
Ma voiture Renault Scenic II 1.9 dCi130 FAP Expression 2007
Publié le 23 décembre 2008 - #718543 - Re: vice de procédure
Voir le profil de Tiger33

re
merci
bonne route a vous aussi
tiger

De l'entraide vient la solution !

Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami




Connexion au forum

Entrez vos identifiants

Pied de page des forums




    Propulsé par PunBB - Copyright © 2003-2011 Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto