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Publié le 23 décembre 2008 - #718510 -
vice de procédure
bonjour à tous, je suis préparateur de véhicule pour une concession et je viens de me faire adresser deux pv pour défaut de plaques d immatriculation d une part et défaut de port de ceinture d autre part, mon patron prend en charge le défaut d immatriculation; sur le pv concernant le défaut de ceinture, sur le justificatif de paiement à détacher, l agent n a pas précisé l immatriculation du garage . Or il a demandé à un collègue d amener la carte grise du garage et les plaques pour laisser repartir le véhicule, est il possible dès lors de lancer une procédure d annulation de ce pv pour vice de procédure parce qu il n y a pas de plaques d immatriculation mentionnée sur le pv ? Merci pas avance pour votre aide...
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Ma voiture Renault Scenic II 1.9 dCi130 FAP Expression 2007
Publié le 23 décembre 2008 - #718518 -
Re: vice de procédure
bonjour eternel probleme .. vous avez ete arrete ??? si oui c donc vous qui avait ete verbalise poru le non port de ceinture... donc sans la voiture x ou y ... c pas bien grave tiger
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Publié le 23 décembre 2008 - #718534 -
Re: vice de procédure
oui j ai effectivement été arrêté... je n' ai plus qu à payer... En tout cas merci pour l info, longue vie au site et à l entraide, bonne route à tous et... n oubliez pas la ceinture : )