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 10-05-2005 14:06:29 - Décision du tribunal de Police

 julien 78
 Nouveau membre
 
Inscrit le 10-05-2005 
Messages: 1

Décision du tribunal de Police

  Voir le profil de julien 78        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

J'ai recu un avis du tribunal de police pour un excés de vitesse de + de 50 km/H.
Il est mentionné le montant de l'amende ainsi que la peine (suspension de permis), mais il n'ets pas mentionné de retrait de points  icon_eek  icon_eek

Est-ce que ca veut dire que je n'aurai pas de points retirés relativement à cette infraction ? ou bien le tribunal n'est pas obligé de le préciser ?


Merci
Julien




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 10-05-2005 14:43:28 - Décision du tribunal de Police

 neveoscar
 Conducteur
 
Inscrit le 09-05-2005 
Messages: 46

Re: Décision du tribunal de Police

  Voir le profil de neveoscar        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

Je crois que pour un exces de vitesse de 50km/h ou plus les sanctions sont les suivantes:

-6 points en moins

-une amende de 1500 euros max fixée par le juge

-3 ans max de suspension de permis

-confiscation possible du véhicule


Etait ce un exces de vitesse constaté par un radars automatiques???




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