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Publié le 10 mai 2005 - #82081 -
Décision du tribunal de Police
Bonjour,
J'ai recu un avis du tribunal de police pour un excés de vitesse de + de 50 km/H.
Il est mentionné le montant de l'amende ainsi que la peine (suspension de permis), mais il n'ets pas mentionné de retrait de points 
Est-ce que ca veut dire que je n'aurai pas de points retirés relativement à cette infraction ? ou bien le tribunal n'est pas obligé de le préciser ?
Merci
Julien
Publié le 10 mai 2005 - #82091 -
Re: Décision du tribunal de Police
bonjour,
Je crois que pour un exces de vitesse de 50km/h ou plus les sanctions sont les suivantes:
-6 points en moins
-une amende de 1500 euros max fixée par le juge
-3 ans max de suspension de permis
-confiscation possible du véhicule
Etait ce un exces de vitesse constaté par un radars automatiques???
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