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 10-05-2005 11:21:39 - Demande Clichés Centre Automatisé Controle RENNES

 Pierre38
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Inscrit le 10-05-2005 
Messages: 3

Demande Clichés Centre Automatisé Controle RENNES

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des Infractions Routières suite à un flash le samedi 16/04 avec une infraction envoyée et datée du 21/04
j'ai demandé la photo le 25/04 avec enveloppe timbrée, photocopie carte d'identité, copie de la contravention et je n'ai tjs rien recu...?
Un appel téléphonique au Centre (lundi 09 mai) m'apprend qu'une nouvelle procédure a été mise en place avec envoi d'un formulaire à remplir pour avoir copie des clichés????

sachant que j'ai 15 j pour payer avant de passer à 1 contravention majorée a 135€ au lieu de 90€, dois-je relancer en courrier en recommandé avec AR?

Merci




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 10-05-2005 20:32:11 - Demande Clichés Centre Automatisé Controle RENNES

 greg k
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 1837

Re: Demande Clichés Centre Automatisé Controle RENNES

  Voir le profil de greg k        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

vous pouvez toujours redemander mais cela risque de ne pas faire avancer plus les choses. Le CCAC n'a a priori aucune obligation de délai dans l'envoi de la photo (juste celle de le faire avant une éventuelle audience au tribunal): c'est bien un des problèmes de la procédure et une des causes de l'existance de cette minoration des amendes forfaitaires...


Greg



 10-05-2005 20:45:34 - Demande Clichés Centre Automatisé Controle RENNES

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: Demande Clichés Centre Automatisé Controle RENNES

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Bonsoir,

Sur les documents que l'on reçoit il y a un passage où il est précisé que la demande du cliché n'interrompt pas les délais de la réclamation.



 12-05-2005 09:57:05 - Demande Clichés Centre Automatisé Controle RENNES

 Pierre38
 Nouveau membre
 
Inscrit le 10-05-2005 
Messages: 3

Re: Demande Clichés Centre Automatisé Controle RENNES

  Voir le profil de Pierre38        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

vous pouvez toujours redemander mais cela risque de ne pas faire avancer plus les choses. Le CCAC n'a a priori aucune obligation de délai dans l'envoi de la photo (juste celle de le faire avant une éventuelle audience au tribunal): c'est bien un des problèmes de la procédure et une des causes de l'existance de cette minoration des amendes forfaitaires...

Greg

bonjour et merci de votre réponse mais dans la rubrique FAQ du site internet de la sécurité routière, il est marqué que le propriétaire du véhicule a le droit de réclamer la photographie qui concerne sa contravention.
http://www.securiteroutiere.gouv.fr/inf … html#faq15
dois-je renvoyer un courrier en recommandé avec AR?

Merci



 12-05-2005 15:47:13 - Demande Clichés Centre Automatisé Controle RENNES

 greg k
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 1837

Re: Demande Clichés Centre Automatisé Controle RENNES

  Voir le profil de greg k        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

je n'ai jamais dit que vous n'aviez pas le droit à la photo, juste qu'ils ne s'engagent au respect d'aucun délai d'envoi!!! Donc le seul moment où vous pourrez faire valoir le fait de n'avoir pas reçu la photo, c'est devant le juge après avoir contesté où vous pourrez obtenir un report d'audience.

Greg



 12-05-2005 18:22:08 - Demande Clichés Centre Automatisé Controle RENNES

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: Demande Clichés Centre Automatisé Controle RENNES

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

A l'attention de Pierre38 : puisque vous n'avez pas tenu compte de mon message, avant de poser ce genre de question, vous ne pourriez pas lire les documents que vous avez reçus où tout est mentionné y compris que la demande doit être formulée en lettre simple ?



 12-05-2005 21:50:05 - Demande Clichés Centre Automatisé Controle RENNES

 Rémy Josseaume
 Modérateur
 
Lieu: IDF 
Inscrit le 27-08-2004 
Messages: 752

Re: Demande Clichés Centre Automatisé Controle RENNES

  Voir le profil de Rémy Josseaume        Voter pour ce message (+1 point)

http://www.droitroutier.com/josseaume/p … rfixe.html





Rémy JOSSEAUME
Le site du droit routier
http://www.droitroutier.fr


 19-05-2005 09:01:18 - Demande Clichés Centre Automatisé Controle RENNES

 Pierre38
 Nouveau membre
 
Inscrit le 10-05-2005 
Messages: 3

Re: Demande Clichés Centre Automatisé Controle RENNES

  Voir le profil de Pierre38        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

A l'attention de Pierre38 : puisque vous n'avez pas tenu compte de mon message, avant de poser ce genre de question, vous ne pourriez pas lire les documents que vous avez reçus où tout est mentionné y compris que la demande doit être formulée en lettre simple ?

Bonjour.. si j'ai bien lu votre post et la notice de la contravention!!
ma demande du 25 avril pour l'envoi du(des) cliché(s) est sans réponse à ce jour (envoi en courrier simple)
comment justifier alors que j'ai effectué la demande auprès du service si je dois passer en audience (pas de preuve?)
ma réclamation porte sur le fait que le jour de la verbalisation, je faisais essayer ma voiture à un acheteur potentiel... voila pourquoi je demande le cliché...
Merci
Pierre




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