Demande Clichés Centre Automatisé Controle RENNES

Bonjour,

vous pouvez toujours redemander mais cela risque de ne pas faire avancer plus les choses. Le CCAC n'a a priori aucune obligation de délai dans l'envoi de la photo (juste celle de le faire avant une éventuelle audience au tribunal): c'est bien un des problèmes de la procédure et une des causes de l'existance de cette minoration des amendes forfaitaires...


Greg

Bonsoir,

Sur les documents que l'on reçoit il y a un passage où il est précisé que la demande du cliché n'interrompt pas les délais de la réclamation.

Bonjour,

vous pouvez toujours redemander mais cela risque de ne pas faire avancer plus les choses. Le CCAC n'a a priori aucune obligation de délai dans l'envoi de la photo (juste celle de le faire avant une éventuelle audience au tribunal): c'est bien un des problèmes de la procédure et une des causes de l'existance de cette minoration des amendes forfaitaires...

Greg

bonjour et merci de votre réponse mais dans la rubrique FAQ du site internet de la sécurité routière, il est marqué que le propriétaire du véhicule a le droit de réclamer la photographie qui concerne sa contravention.
http://www.securiteroutiere.gouv.fr/inf … html#faq15
dois-je renvoyer un courrier en recommandé avec AR?

Merci

Bonjour,

je n'ai jamais dit que vous n'aviez pas le droit à la photo, juste qu'ils ne s'engagent au respect d'aucun délai d'envoi!!! Donc le seul moment où vous pourrez faire valoir le fait de n'avoir pas reçu la photo, c'est devant le juge après avoir contesté où vous pourrez obtenir un report d'audience.

Greg

Bonjour,

A l'attention de Pierre38 : puisque vous n'avez pas tenu compte de mon message, avant de poser ce genre de question, vous ne pourriez pas lire les documents que vous avez reçus où tout est mentionné y compris que la demande doit être formulée en lettre simple ?

http://www.droitroutier.com/josseaume/p … rfixe.html

Bonjour,

A l'attention de Pierre38 : puisque vous n'avez pas tenu compte de mon message, avant de poser ce genre de question, vous ne pourriez pas lire les documents que vous avez reçus où tout est mentionné y compris que la demande doit être formulée en lettre simple ?

Bonjour.. si j'ai bien lu votre post et la notice de la contravention!!
ma demande du 25 avril pour l'envoi du(des) cliché(s) est sans réponse à ce jour (envoi en courrier simple)
comment justifier alors que j'ai effectué la demande auprès du service si je dois passer en audience (pas de preuve?)
ma réclamation porte sur le fait que le jour de la verbalisation, je faisais essayer ma voiture à un acheteur potentiel... voila pourquoi je demande le cliché...
Merci
Pierre