Comment contrer un avis d'opposition administrative ?

bonjours, comme c'est bizarre DJB2349, je suis je pense exactement dans la même situation. Début nov 2006 j'ai reçu aussi une lettre d'une étude d'huissier me réclamant 207€. J'en ai parler parler Amende non reçue et huissier et j'ai envoyé une lettre de réclamation, car je contestait 1) le fait de devoir payer une amende majorée alors que  je n'avais rien reçu, 2) le fait de ne rien savoir de l'infraction.

3 mois se passent sans  nouvelle comme visiblement d'autres sur le forum jusqu'au jour d'hier ou j'ai reçu une lettre standard similaire a la tienne. "Avis d'opposition  administrative" avec pour seul information une "nature de la créance" XXXXX AFM 180€ (xXX est un numéro qui ne correspond pour moi a rien)

il me font  en plus une  saisie d'un compte que je n'ai jamais ouvert (j'ai un nom TRES commun) sur  un compte sans doute épargne (car c'est la banque ING direct avec laquelle je n'ai aucune relation). Par compte ma date de naissance et lieu sont exacte.

J'ai essayé en vain hier de les appeler.
Est ce en rapport avec la 1er amende, est-ce quelque chose d'autre......

Je ne sais plus quoi faire. J'aimerais contester même devant un tribunal mais comment !!!!

De toute façons je ne peut même  pas payer car demander a une banque qui n'est pas la mienne de payer je ne pense pas que cela va marcher.

Merci  de votre aide

Bonjour,

Votre cas est un peu différent car vous n'aviez pas la carte grise à jour pour l'adresse.

Aviez vous adressé dans les délais prévus au 530 du CPP la réclamation à l'OMP  ?

On, je veux dire sur le forum, se plaignait dernièrement de ne pas avoir de résultat sur les réclamations faites, en voici un, mais à votre détriment.

Quant à saisir de l'argent sur une banque où il n'y a pas de compte vous ne risquez pas grand chose, pour l'instant.

Par ailleurs, bien que le montant de l'amende forfaitaire majorée est le même, 180 euros pour l'OA, 207 euros pour l'huissier (108 euros + les frais), je ne suis pas si sûr que ça que les affaires, vos deux affaires, soient un seul et même dossier car, si c'était le cas, ils auraient pris en considération votre réclamation, retiré le dossier de l'huissier pour établir une OA    L'avenir nous le dira, vous nous le direz.

J'ai écrit à l'OMP après avoir reçu l'avis de l'huissier. je ne pouvais pas le faire avant et dans le délai de 30 jours puisque j'ignorais totalement cette infraction.

Ceci étant, je viens d'appeler le centre de traitement automatisé qui m'a donné la marche à suivre:
nouveau courrier à l'OMP
avec:
copie du 1er courrier et de l'ar
attestation de bonne foi
photocopie de la carte grise
justificatif de domicile
chèque de 180 €
demande de remise de la majoration
copie de l'opposition
...
je crois que c'est tout!

Bonjour,

Si vous arrivez SURTOUT à apporter la preuve que vous avez effectué les démarches dans les délais et dans les formes, si vous y ajoutez votre bonne foi, vous avez des chances de voir régler ce litige. Quoique, sachez que la bonne foi, je peux vous dire qu'habituellement ils s'en tamponnent allègrement le coquillard avec de l'huile à cylindre.   

Vous seriez sympa si vous nous donniez l'épilogue.

Aléa a écrit:

Bonjour,

Ce que j'aimerais savoir c'est si votre réclamation adressée à l'OMP de RENNES l'a été dans les règles strictes de la procédure, car s'il manque une virgule ils arrivent à considérer que rien n'a été fait.

Cette réclamation, outre le fait de la lettre recommandée, doit être adressée dans les 30 jours de la date d'envoi à l'aide du formulaire de réclamation qui y était joint.

Il serait intéressant de savoir ce que peut faire le JEX dans une telle situation.

Quant au TPG il n'est que l'exécuteur d'une décision de justice, l'amende forfaitaire majorée, je ne pense pas, à part lui rappeler le respect de la procédure de l'OA, qu'il puisse être utile à vos démarches sinon qu'il accepte de calmer le jeu de ne pas précipiter les choses mais sans plus surtout que la procédure est enclenchée.

Kirlian est actuellement en vadrouille, faut attendre un peu son retour.

1- je n'etais pas en vadrouille !
2-heu ! , j'ai le temps de poser mes valoches ?

à chaud
le Jex n'est pas competent dans ce contentieux :
il est regi par les disposition des articles 530-2 et 711 du CPP

Bonjour,

kirlian1 a écrit:

1- je n'etais pas en vadrouille !
2-heu ! , j'ai le temps de poser mes valoches ?

à chaud
le Jex n'est pas competent dans ce contentieux :
il est regi par les disposition des articles 530-2 et 711 du CPP

Ouuufff, il est revenu, on va pouvoir aller se reposer un peu

Ah bon, vous n'étiez pas en vadrouille ? les gens sont méchants  vous savez

Il y a eu quelques éclosions, on a maîtrisé comme on a pu

kirlian1 a écrit:

1- je n'etais pas en vadrouille !
2-heu ! , j'ai le temps de poser mes valoches ?

Heu... Quelles valoches ? Si vous n'étiez pas en vadrouille...
Ah ! Vous vouliez dire que vous étiez "en déplacement pour motifs professionnels" et pas "en vadrouille", c'est ça ?
Mais, vous avez bien le droit de faire ce que vous voulez ! Même "d'aller courir la gueuse", si ça vous chante... Personne ne viendra vous le reprocher sur ce forum !

Bonjour,

Aléa a écrit:

Il y a eu quelques éclosions, on a maîtrisé comme on a pu

Sans compter le champ de gougnafiers exotiques qui est en train de faire de nouvelles pousses...

Aléa a écrit:

Ah bon, vous n'étiez pas en vadrouille ? les gens sont méchants  vous savez

tres surement des jaloux

Aléa a écrit:

Il y a eu quelques éclosions, on a maîtrisé comme on a pu

je ne vais pas tout parcourir , mais je crois avoir déjà repondu à au moins un specimen

CamilleA a écrit:

Ah ! Vous vouliez dire que vous étiez "en déplacement pour motifs professionnels" et pas "en vadrouille", c'est ça ?

disons que vadrouille impliquerait que ce ne soit que moi qui finance, alors que là c'était nous !

CamilleA a écrit:

Mais, vous avez bien le droit de faire ce que vous voulez ! Même "d'aller courir la gueuse", si ça vous chante... Personne ne viendra vous le reprocher sur ce forum !icon_mrgreen

pourquoi courir ?

Aléa a écrit:

Votre cas est un peu différent car vous n'aviez pas la carte grise à jour pour l'adresse.

Parlez vous de moi ou de DJB2349 ?

Aléa a écrit:

Aviez vous adressé dans les délais prévus au 530 du CPP la réclamation à l'OMP  ?

Moi j'ai repondu dans les 3 jours a la lettre recue

Aléa a écrit:

On, je veux dire sur le forum, se plaignait dernièrement de ne pas avoir de résultat sur les réclamations faites, en voici un, mais à votre détriment.

J'essayait de suivre le forum pour voir si il avait des resultats mais ce n'est pas toujours tres facile.
Etre un des premier a recevoir cette lettre ou a le signaler ne me rejouit que tres peut.

Aléa a écrit:

Quant à saisir de l'argent sur une banque où il n'y a pas de compte vous ne risquez pas grand chose, pour l'instant.

Pour l'instant oui mais les 180€ vont devenir combien.... Et mes comptes bancaire je m'en sert.

Aléa a écrit:

Par ailleurs, bien que le montant de l'amende forfaitaire majorée est le même, 180 euros pour l'OA, 207 euros pour l'huissier (108 euros + les frais), je ne suis pas si sûr que ça que les affaires, vos deux affaires, soient un seul et même dossier car, si c'était le cas, ils auraient pris en considération votre réclamation, retiré le dossier de l'huissier pour établir une OA

Alors cela serait quoi ?????

Aléa a écrit:

L'avenir nous le dira, vous nous le direz.

Ca s'est sur je le dirait mais que faire.
Je vais reecrire a OMP comme DJB2349 sans doute a
TRES. CONTROLE AUTOMATISE
CS 81239
35012 RENNES CEDEX

Mais est que cela va faire quelque chose ....
Car pour le 08.21.08.15.00 que je vous invite à joindre par curiosité, à toute heure de la journée, ce service est injoignable

De meme par un autre numéro indiqué, le : 08.11.10.20.30, il faut faire preuve d’une grande patience, personne ne répond, au bout de 7 minutes, je parviens à tomber sur une boîte vocale qui me présente un programme qu’il faut que je sélectionne en appuyant sur les diverses touches selon les correspondances avec le cas à traiter.
En sélectionnant un programme par défaut, pour tenter d’avoir au bout du parcours une personne adaptée qui me réponde enfin, et là, surprise, on m’annonce que je dois pour toute réclamation envoyer un courrier avec accusé de réception et ajouter une somme de réserve de 135 euros à un service de réclamation qui me rendra peut être cette somme après étude du dossier, on ne sait quand, ni comment, ni sous quels délais, ni par qui ce dossier sera vu…J’ajoute que la minute de téléphone coûte 11,8 centimes d’euros.

Donc je vais reenvoyer un courrier avec toutes les photocopies (copie du 1er courrier, de l'ar, photocopie de la carte grise)

PS Carte grise mais laquel ?? Je n'ai aucune info sur le delit et j'ai céeé mon précédent vehicule en decembre)

Merci

Bonsoir,

redia a écrit:

Aléa a écrit:

Votre cas est un peu différent car vous n'aviez pas la carte grise à jour pour l'adresse.

Parlez vous de moi ou de DJB2349 ?

C'est de vous que je parlais, mais je n'arrive plus à retrouver la file ou plus exactement elle foire quand je l'ouvre.

Pour le reste, je ne sais que vous dire car vous avez respecté à la lettre la procédure.

Attendez d'autres avis

Merci de nous tenir au courant de la suite

Oui moi aussi je n'arrive plus a "ouvrir" le lien ça foire de partout et je ne trouve aucun forum "le forum foire comment faire "

Comme nos deux affaires sont assez similaire je me posais la question.

Je n'ai pas précisé j'ai reçu le courrier en lettre simple.

Je m'engage bien sur a tenir le forum au courant de toute suite.

redia a écrit:

...
il me font  en plus une  saisie d'un compte que je n'ai jamais ouvert (j'ai un nom TRES commun) sur  un compte sans doute épargne (car c'est la banque ING direct avec laquelle je n'ai aucune relation). Par compte ma date de naissance et lieu sont exacte.

J'ai essayé en vain hier de les appeler.
Est ce en rapport avec la 1er amende, est-ce quelque chose d'autre......

Je ne sais plus quoi faire. J'aimerais contester même devant un tribunal mais comment !!!!

De toute façons je ne peut même  pas payer car demander a une banque qui n'est pas la mienne de payer je ne pense pas que cela va marcher.

je n'avais pas vu ce post
il serait etonnant que ce soit le meme dossier puisque si l'omp informe le CDT de l'annulation du titre executoire Et que celui ci notifie l'huissier de l'arret de l'execution , il n'est evidemment plus fondé à proceder à celle ci y compris par voie d'OA !

si le compte saisi ne vous appartiens pas , tres basiquement , je dirais que ce n'est pas à ce stade votre probleme, mais celui du vrai titulaire et du tiers detenteur (ING)

kirlian1 a écrit:

il serait etonnant que ce soit le meme dossier puisque si l'omp informe le CDT de l'annulation du titre executoire Et que celui ci notifie l'huissier de l'arret de l'execution , il n'est evidemment plus fondé à proceder à celle ci y compris par voie d'OA !

Oui mais comment le savoir..... Me conseillez vous de persévérer a téléphoner ou d'ecrire ?

kirlian1 a écrit:

si le compte saisi ne vous appartiens pas , tres basiquement , je dirais que ce n'est pas à ce stade votre probleme, mais celui du vrai titulaire et du tiers detenteur (ING)

D'accord mais si l'amende est bien pour moi on va me reprocher de n'avoir pas répondu dans les 15j ?
Faire le mort d'après tous les posts semble être la plus mauvaise des actions..

Comment est t'il possible de demander des informations ... c'est quand meme dingue de n'avoir que pour seul recourt  de payer sans savoir.

De plus vous dites Avis d'amende forfaitaire majorée et lettre simple

kirlian a écrit:

4/ La pluralité d'OA est autorisée et de plus en plus largement utilisée(autant d'OA que de comptes bancaires et bien sur avec les frais afferents) pour une meme dette !

5/ un effet TRES TRES pervers , une OA d'un nominal infime (qq euros de dette fiscale ) peut "casser"  avec catastrophe des comptes d'epargne bloqués ou d'investissement !

J'aimerais pas me retrouver avec des frais bancaire a n'en plus finir

redia a écrit:

kirlian1 a écrit:

il serait etonnant que ce soit le meme dossier puisque si l'omp informe le CDT de l'annulation du titre executoire Et que celui ci notifie l'huissier de l'arret de l'execution , il n'est evidemment plus fondé à proceder à celle ci y compris par voie d'OA !

Oui mais comment le savoir..... Me conseillez vous de persévérer a téléphoner ou d'ecrire ?

vous me direz si je me trompe (je  melange peut etre entre les dossiers de cette file)
vous avez contesté apres avoir reçu une lettre simple de l'huisser en articulant 530 R49-8 CPP ?
l'huissier avait semblet'il consenti  à delayer ?
vous n'avez plus jamais entendu parler de l'huissier ?
aujourd'hui vous avez reçu CHEZ VOUS A VOTRE ADRESSE  l'avis (un double) d 'OA envoyé chez ING et qui concerne un compte qui ne vous concerne aucunement. ?
vous avez un nom tres commun ?

l'avis d'OA comporte quoi comme reference (comme d'habitude un scan anonymisé ! ça aide)

redia a écrit:

kirlian1 a écrit:

si le compte saisi ne vous appartiens pas , tres basiquement , je dirais que ce n'est pas à ce stade votre probleme, mais celui du vrai titulaire et du tiers detenteur (ING)

D'accord mais si l'amende est bien pour moi on va me reprocher de n'avoir pas répondu dans les 15j ?
Faire le mort d'après tous les posts semble être la plus mauvaise des actions..

Comment est t'il possible de demander des informations ... c'est quand meme dingue de n'avoir que pour seul recourt  de payer sans savoir.

houlà ! je n'ai jamais conseillé de faire le mort sauf dans de tres rares cas bien concret pour lequel cela pourrait avoir un avantage particulier , mais cela a toujours une contrepartie.
dans votre cas j'essaie de demeler la pelote

kirlian1 a écrit:

vous avez contesté apres avoir reçu une lettre simple de l'huisser en articulant 530 R49-8 CPP ?
l'huissier avait semble t'il consenti  à delayer ?

En novembre j'avais effectivement recu une lettre d'huissier (société GATIMEL) et j'avais contesté (copie huissier) en invocant  effectivement 530 CPP grâce a votre aide. (affaire decrite cf plus haut dans "le lien qui marche plus")

kirlian1 a écrit:

vous n'avez plus jamais entendu parler de l'huissier ?

Non

kirlian1 a écrit:

aujourd'hui vous avez reçu CHEZ VOUS A VOTRE ADRESSE  l'avis (un double) d 'OA envoyé chez ING et qui concerne un compte qui ne vous concerne aucunement. ?

Oui sur TIER DETENTEUR, ING ou je n'ai ouvert aucun compte.

vous avez un nom tres commun ?

Oui, c'est un prenom.

l'avis d'OA comporte quoi comme reference (comme d'habitude un scan anonymisé ! ça aide)

C'est ce que j'avais fait sur la lettre d'huissier. Je n'ai pas eu aces a un scanner je le fait des ce soir.
Ou puis-je trouver ce N° Est ce N° d'OA : ou REF CPTE :

kirlian1 a écrit:

houlà ! je n'ai jamais conseillé de faire le mort sauf dans de tres rares cas bien concret pour lequel cela pourrait avoir un avantage particulier , mais cela a toujours une contrepartie.
dans votre cas j'essaie de demeler la pelote

et je vous en en suis tres reconnaissant, j'avais mal interprété

Bonsoir,

Heureusement qu'il nous est revenu au bon moment le grand sachem Kirlian 1er.

Je persiste à penser qu'il s'agit de deux dossiers différents ou alors c'est encore plus le foutoir qu'on ne l'imagine.

J'ai hâte de connaître l'épilogue de votre situation

Bon j'ai tout essayé mais il semble que l'on ne puisse plus mettre de pièces jointes, en MP ou en post.
Je vais essayer de trouver une autre solution ce week end.

C'est tres bizare, Contestation PV d'excès de vitesse (immatriculation surchargée) le 19/02/2007 cela avait encore été fait.

Repondre/Parcourir/Joindre un fichier/envoyer

probleme insertion d'image ne fait reference qu'a sans doute une ancienne version du forum

Il n'y a aucun joindre comme avant.... Et pourtant je peut souffler dans le balon j'ai rien bu M. l'Agent

redia a écrit:

Bon j'ai tout essayé mais il semble que l'on ne puisse plus mettre de pièces jointes, en MP ou en post.
Je vais essayer de trouver une autre solution ce week end.

utiliser www.cjoint.com et indiquer le lien ici