1 |
|
bonsoir je suis nouveau sur le forum,une petite question si quelqu'un peut m'aider.mon souci je viens de recevoir un pv a la volée comme la marechaussée appelle ça pour soit disant non respect de la distance de securité par simple courrier sans aucune preuve puis je contester car en + j'ai le droit a 90€ d'amende + retrait de points ( je ne sais pas combien) .cordialement .
saab 9.3
Bonsoir
C'est 3 points si le conducteur est identifié , pour l'instant c'est le titulaire de la carte grise dont le numero a été relevé qui est destinataire du cas 4 . Soit vous pouvez prouver que c'est n'est pas votre vehicule ce jour la à cette heure , soit vous indiquez le nom adresse du conducteur , soit vous payez et les points vous seront otés automatiquement si vous avez un permis .
bonjour,
Vous oubliez un cas de figure : l'ignorance, par le titulaire de la CG, de l'identité du conducteur qui a commis l'infraction. Cette position a un coût, c'est le juge qui le déterminera, elle a l'avantage d'éviter la perte de points
Sujet similaires :
Sujets similaires de cette discussion "pv a la volée"
