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SEB1287
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Publié le 18 décembre 2008 - #716289 - ...
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Dernière modification par SEB1287 (03-04-2010 19:49:38)


Bidouyou
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Publié le 18 décembre 2008 - #716332 - Re: ...
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Bonjour,

sachez que vous devez convier obligatoirement votre vendeur à l'expertise et cela dans un delais suffisant afin qu'il puisse lui aussi présenter son expert afin de faire valoir ces droits.

Mais ceci n'est pas le plus gros problème. Car que va réveler l'expertise ? Qu'il y a un cardan HS, et une roue voilé ? Oui et alors ? L'expertise à pour but de relever le vice, et son antériorité. Et c'est la dessus que cela ce complique. Vous avez peut etre eu un accident en rentrant chez vous après la vente ? Cela va être dur de prouver que cela était présent avant la vente, surtout que vous avez essayé le véhicule et que le defaut ne vous ai pas apparu.

Cordialement


Bidouyou
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Publié le 19 décembre 2008 - #716584 - Re: ...
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De toute manière, la seule possibilité que vous ayez c'est de mandater un expert dans un premier temps.

C'est lui qui determinera si il y a effectivement antériorité du problème ou pas.

N'oubliez pas de convier votre vendeur, sinon cette expertise n'aura aucune valeur juridique.

Cordialement


MoZaycK
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Publié le 27 janvier 2010 - #1005385 - Re: ...
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Bonjour
Je sais que ton  problème date de plus d'un ans et j'espère pour toi qu'il a pu etre résolu.Je suis un étudiant en 2ième année de Droit.ton problème concerne le droit des contrats.En principe dans un contrat il faut un consentement intègre et clair , il ne faut pas qu'il soit vicié.Le vendeur a une obligation d'information lors de la vente, contrairement au client, c'est à dire que tu peux arnaquer un vendeur sur le prix d'un produit qu'il te vend alors qu'il ne connait pas bien sa valeur mais lui non. Parmi les vices du consentement il y en a 3 , l'erreur,le dol et la violence.Ce qui s'est passé pour toi ressemble plus à un dol. Un Dol c'est une manoeuvre frauduleuse qui a pour but d'obtenir ton consentement pour conclure un contrat.Apparement si le vendeur t'a caché des choses sur la voiture il est en tord, s'il ne t'a rien dit sur le véhicule et comme par hasard après meme pas longtemps  survient  une panne de ta voiture , il a  commi  une réticence dolosive. C'est un silence sur une info importante relative au produit.Comme c'est un fait juridique tu peux le prouver par tous les moyens possibles et tu as un délais de 5 ans pour agir en justice à compter du jours de la découverte du problème. les conséquences seront qu'il va etre prononcé la nullité relative du contrat conclut avec le vendeur et tu pourras meme engager sa responsabilité civile pour dommages et interets.

Cordialement j'espère que tu as déja résolus ton soucis.
Tchao!!!


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