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Bonjour à tous,
Voilà, j'ai recu hier par courrier simple une amende forfaitaire majorée à payer de 207€ (180 + 27 de frais de dossier) pour un excès de vitesse de moins de 20km/h qui a eu lieu en mai 2008...
Mais je n'ai jamais recu le PV initial ni par recommandé, ni par courrier simple
Puis-je contester l'amende ? puis-je contester seulement la majoration de l'amende ?
Pour info, la carte grise mentionnait mon ancienne adresse... mais si c ca le pb, pq est-ce que j'ai recu l'amende majorée à ma nouvelle adresse ???
Merci pour votre aide !! a+
Bonjour,
De qui émane cet avis, du Trésor ou d'un Huissier de justice ?
N'ayant pas eu la carte grise à jour c'est "normal" ce qui vous arrive. Le Trésor dispose de bien des moyens pour retrouver les débiteurs, la prueue
Pilote confirmé
Inscrit le 8 février 2008
Messages: 5865
Bonjour
Oui vous pouvez contester avec quelque chance de succés par le biais du 530 du CPP.
Pour revenir à l'amende forfaitaire.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod … e=20081217
Photocopie de la nouvelle carte grise, courrier à l'OMP, et l'original de l'AFM le tout en recommandé.
Dernière modification par Platon78 (17-12-2008 11:02:53)
apparement dans ce texte il est stipulé que la réclamation est recevable si j'ai pu justifier, avant les 3 mois du chgt d'adresse au service d'immat des véhicules... en gros, si j'ai bien compris, si j'avais fait changer l'adresse sur ma CG, chose que je n'ai pas fait
à moins que la faille se situe du fait que l'amende majorée n'ait pas été envoyé par AR ?
Aléa a écrit:
Bonjour,
De qui émane cet avis, du Trésor ou d'un Huissier de justice ?
Alors finalement, l'avis provient d'un huissier de justice, est-ce que ca change qq chose ?
ce serait donc l'huissier de justice qui aurait retrouvé mon adresse...
est-ce que le fait que le courrier ne soit pas en recommandé me permet de dénoncer la majoration ?
Sachant que j'ai vendu le véhicule avec lequel l'infraction a eu lieu qq semaines après, est-ce que je peux expliquer que je n'allais pas changer la carte grise alors que je savais que j'allais le vendre ... ?
Merci encore pour vos réponses 
bonjour,
Ben oui, c'est bien le risque que vous avez pris en ne changeant pas la CG, et vous en payez le prix.
Non, ce n'est pas l'huissier qui vous a retrouvé mais le Trésor.
Ben oui ça change si c'est un huissier ou le Trésor déjà il y a des frais, ceux de l'huissier, que vous pouvez éviter.
Lisez donc cete file
[Dossier] procedure lettre huissier/cacir concernant une AFM
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