Bonsoir a tous.je viens de recevoir un commandement a payer de 75 eur pour non payement de contravention au stationnement article r 417-10 du CR le 05.01.05 a Marseille.cette voiture est garée depuis 2 ans dans les Hautes Alpes et n'etait pas a Marseille ce jour la,pourtant le numero sur le pv et la marque sont bien les mien.Le volet 3 du PV que j'ai demandé al'officier ministeriel ne comporte pas le modele du vehicule.Je ne vois pas command je puis me disculpé,si quelqu'un a une solution je suis preneur.Merci atous. Marc.
Publié le 9 mai 2005 - #81752 -
Re: contestation pv
Il y a un véhicule du même type qui circule avec votre numéro d’immatriculation, (fréquent dans certain département) il faut contester, et porter plainte, en indiquant que le véhicule et stationné dans les Hautes Alpes, et que vous étiez dans ce département le jour où le PV a été dressé, (trouver des témoins). Il y a de forte chance que vous soyez obligés d’aller au tribunal, pour être relaxé, et si les policiers ou gendarme refuser d’enregistrer votre plainte, adressez là directement en recommandé avec AR au procureur de la république, en signalant l’attitude des policiers ou gendarme, ils se feront remonter les bretelles par le procureur.