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Meystre
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Publié le 9 mai 2005 - #81705 - contestation pv
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Bonsoir a tous.je viens de recevoir  un commandement a payer de 75 eur  pour non payement de contravention au stationnement article r 417-10 du CR le 05.01.05 a Marseille.cette voiture est garée depuis 2 ans dans les Hautes Alpes et n'etait pas a Marseille ce jour la,pourtant le numero sur le pv et la marque sont bien les mien.Le volet 3 du PV que j'ai demandé al'officier ministeriel ne comporte pas le modele du vehicule.Je ne vois pas command je puis me disculpé,si quelqu'un a une solution je suis preneur.Merci atous.
Marc.

meystre

Yann53
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Publié le 9 mai 2005 - #81752 - Re: contestation pv
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Il y a un véhicule du même type qui circule avec votre numéro d’immatriculation, (fréquent dans certain département) il faut contester, et porter plainte, en indiquant que le véhicule et stationné dans les Hautes Alpes, et que vous étiez dans ce département le jour où le PV a été dressé, (trouver des témoins).
Il y a de forte chance que vous soyez obligés d’aller au tribunal, pour être relaxé, et si les policiers ou gendarme refuser d’enregistrer votre plainte, adressez là directement en recommandé avec AR au procureur de la république, en signalant l’attitude des policiers ou gendarme, ils se feront remonter les bretelles par le procureur.   icon_smile


Meystre
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Inscrit le 9 mai 2005 
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Publié le 11 mai 2005 - #82308 - Re: contestation pv
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Merci a Yann53 pour ta reponse,je vais voir ce que ça donne et te tient au courant des resultats Merci .Cordialement.
Meystre.

meystre

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