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09-05-2005 15:19:18 - contestation pv
Inscrit le 09-05-2005 Messages: 2 |
contestation pv
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Bonsoir a tous.je viens de recevoir un commandement a payer de 75 eur pour non payement de contravention au stationnement article r 417-10 du CR le 05.01.05 a Marseille.cette voiture est garée depuis 2 ans dans les Hautes Alpes et n'etait pas a Marseille ce jour la,pourtant le numero sur le pv et la marque sont bien les mien.Le volet 3 du PV que j'ai demandé al'officier ministeriel ne comporte pas le modele du vehicule.Je ne vois pas command je puis me disculpé,si quelqu'un a une solution je suis preneur.Merci atous.
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meystre |
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09-05-2005 16:58:07 - contestation pv
Inscrit le 30-04-2005 Messages: 181 |
Re: contestation pv
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Il y a un véhicule du même type qui circule avec votre numéro d’immatriculation, (fréquent dans certain département) il faut contester, et porter plainte, en indiquant que le véhicule et stationné dans les Hautes Alpes, et que vous étiez dans ce département le jour où le PV a été dressé, (trouver des témoins).
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11-05-2005 07:10:34 - contestation pv
Inscrit le 09-05-2005 Messages: 2 |
Re: contestation pv
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Merci a Yann53 pour ta reponse,je vais voir ce que ça donne et te tient au courant des resultats Merci .Cordialement.
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meystre |
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