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Bonjour,
Mon problème est le suivant : on m'accuse d'avoir grillé un feu rouge. Ma mère qui est titulaire de la carte grise de ma voiture habitant dans le nord --59-- a recu un PV pour une infraction faite à Montpellier (où j'habite), mais aucune interpellation, rien.
Seulement, je ne me souviens absolument pas avoir griller un feu....
Ma question est donc la suivante : existe-t-il un moyen de contester ce type de PV? Si oui, comment dois-je m'y prendre et pour quelle raison ?
Voici le pv en question : 
Merci beaucoup
Bonsoir,
Au préalable il faut vous dire que la procédure pour relever une telle infraction est tout à fait valable
Cette infraction fait partie de celles visées dans l'article L121-3 du code de la route qui, lorsqu'elle est relevée au vol comme c'est le cas, rend le titulaire de la carte grise "redevable pécuniairement" à moins que ce dernier, en fait votre mère, ne justifie qu'elle ne pouvait pas être l'auteur des faits.
En fonction de ce que vous souhaitez faire on vous répondra d'une façon ou d'une autre. Reconnaitre les faits donc payer et perdre 4 points et on n'en parle plus, engager le fer avec l'administration pour sauver les points mais a vec le risque certain d'une amende plus salée.
L'issue de la bagarre peut être plus agréable à savoir votre mère justifie de façon certaine sa présence ailleurs et le PV est classé sans suite ou bien elle est relaxée au tribunal mais c'est SGDG.
Tout d'abord, merci pour votre réponse.
Ensuite, SGDG, qu'est-ce que cela signifie?
Si ma mère est dans la capacité de justifier sa présence ailleurs, elle n'est donc pas obligée de dénoncé la personne qui tenait le volant?
Dernière question, y a-t-il réellement des chances suffisamment élevées qui existent pour entamer une procédure de contestation?
Merci encore
Bonsoir,
Pour l'acronyme je vous aurais bien renvoyé sur la liste de notre idot gêne mais elle est incomplète :
Dico des Sigles utilisés ici
SGDG = Sans Garantie Du Gouvernement.
Entamer une procédure de contestation ? mais c'est tous les jours qu'il y en a, vous ne seriez que le énième. Ceux qui contestent c'est surtout pour ne pas perdre les points mais cette contestation peut avoir un coût pécuniaire plus élévé, pour un feu rouge le maxi est de 750 euros, montant rarement appliqué par les tribunaux quand même.
Normalement, je dis bien normalement, si votre mère à une justification béton doublée d'une bonne amnésie l'issue de la verbalisation peut vous être favorable
Pilote confirmé
Inscrit le 8 juillet 2006
Messages: 318
Bonsoir
Question subsidiaire : Votre mère a elle un permis et conduit elle souvent ?
Si les réponses sont oui et non à mon avis la solution la moins chére est de payer l'amende minoré et laisser maman perdre des points sur un permis qu'elle n'utilise plus .
Si elle n'a pas de permis c'est encore mieux, elle (vous) payez et que la babasse cherche à qui faire sauter des points.
Sinon elle risque d'être convoqué au commissariat et son amnésie doit être solide .
Bonjour,
grincheux a écrit:
Sinon elle risque d'être convoqué au commissariat et son amnésie doit être solide .
Habitant dans le Nord et infraction à Montpellier, c'est déjà bon signe. Et elle n'était pas au volant.
Sauf à prouver qu'elle n'était pas au volant, le seul risque est l'amende corsée du L121-3.
Aléa a écrit:
Bonjour
Vous êtes seul à Montpellier à pouvoir vous servir de cette voiture ?
Oui, je suis bien le seul à pouvoir conduire cette voiture ici, et apparemment, rien ne peut prouver qu'elle était forcément dans le nord au moment des faits...
Je crois que je vais être contraint d'encaisser l'amende et les points...
Sinon, oui ma mère a le permis, et oui, elle l'utilise beaucoup, et elle ne veut pas prendre les points à ma place (ce que je trouve normal).
Donc reste plus qu'à voir avec la police...
Bonjour,
Avez-vous et a-t-elle bien lu et compris le sens de l'article L121-3 ? Revoyez toutes les files, nombreuses, qui en parlent sur ce forum.
A-t-elle moyen de prouver qu'elle était dans le Nord, ce jour-là ?
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