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halouette
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Publié le 16 décembre 2008 - #715268 - 431,28 euro par huissier et PV jamais recu! au secours!
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Bonjour,
voila je viens de recevoir par lettre simple d'un huissier une mise en demeure de leur régler la somme de 431,28 euro pour excès de vitesse. Je n'ai jamais reçu de PV, ma carte grise est à la bonne adresse, je n'ai pas déménagé...
La dite somme correspond à des amendes ou des condamnations pécuniaires dues à la trésorerie du controle automatisé.
Je ne sais pas à qui m'adresser. Aidez moi je n'ai absolument pas cette somme
Je ne conteste pas l'excès de vitesse, j'étais bien sur la commune citée au moment de l'infraction donc c'est possible même si je n'ai rien vu mais par contre je voudrais revenir à l'amende initiale.
Comment faire?


Aléa
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Publié le 16 décembre 2008 - #715271 - Re: 431,28 euro par huissier et PV jamais recu! au secours!
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Bonjour,

Cool, cool, y pas le feu au lac. icon_cool

D'abord lisez cette file  :

[Dossier] procedure lettre huissier/cacir concernant une AFM

Surtout ne payez pas l'huissier

Ensuite, puisque vous êtes en règle au point de vue carte grise téléphonez donc à la TCA (Trésorerie Contrôle Automatisé) 0 821 0 815 00 (pas facile à avoir), et expliquez votre cas, vous devriez avoir la possibilité de ne payer "que" 135 euros.


halouette
Apprenti conducteur

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Publié le 16 décembre 2008 - #715276 - Re: 431,28 euro par huissier et PV jamais recu! au secours!
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Aléa a écrit:

Bonjour,

Cool, cool, y pas le feu au lac. icon_cool

D'abord lisez cette file  :

[Dossier] procedure lettre huissier/cacir concernant une AFM

Surtout ne payez pas l'huissier

Ensuite, puisque vous êtes en règle au point de vue carte grise téléphonez donc à la TCA (Trésorerie Contrôle Automatisé) 0 821 0 815 00 (pas facile à avoir), et expliquez votre cas, vous devriez avoir la possibilité de ne payer "que" 135 euros.

merci merci merci pour la rapidité dès demain j'essaie de les avoir !
pourvu que ca marche!


JMPSPaloma
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Publié le 16 décembre 2008 - #715331 - Re: 431,28 euro par huissier et PV jamais recu! au secours!
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Alea:

L'huissier c'est un huissier du trésor ... il va lancer l'exécution d'une procédure civile sur les comptes de halouette ... Comment ne pas le payer même si elle conteste, ça n'arrêtera pas la procédure civile ... la banque, si elle est saisie, devra payer au bout d'un mois, non ?

Je ne suis pas très au point sur ce qui se passe avant les procédures d'exécution... Seulement pendant (!)


Aléa
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Publié le 16 décembre 2008 - #715361 - Re: 431,28 euro par huissier et PV jamais recu! au secours!
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Bonsoir,

JMPSPaloma a écrit:

Alea:

L'huissier c'est un huissier du trésor ... il va lancer l'exécution d'une procédure civile sur les comptes de halouette ... Comment ne pas le payer même si elle conteste, ça n'arrêtera pas la procédure civile ... la banque, si elle est saisie, devra payer au bout d'un mois, non ?

Je ne suis pas très au point sur ce qui se passe avant les procédures d'exécution... Seulement pendant (!)

Laissez faire, on en sera plus demain, chaque chose en son temps, la nuit porte conseil icon_lol


kirlian1
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Publié le 16 décembre 2008 - #715368 - Re: 431,28 euro par huissier et PV jamais recu! au secours!
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JMPSPaloma a écrit:

Alea:

L'huissier c'est un huissier du trésor ... il va lancer l'exécution d'une procédure civile sur les comptes de halouette ... Comment ne pas le payer même si elle conteste, ça n'arrêtera pas la procédure civile ... la banque, si elle est saisie, devra payer au bout d'un mois, non ?

Je ne suis pas très au point sur ce qui se passe avant les procédures d'exécution... Seulement pendant (!)

bonsoir
je prend à 99,999 % qu'il ne s'agit pas ici d'un courrier simple envoyé par un huissier du trésor
halouette (HS : perso les alouettes je les préfère II et sans H sm23 ) procédez demain comme indiqué et tenez nous informé ! sm39


Chichoune95
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Publié le 24 novembre 2009 - #961056 - Re: 431,28 euro par huissier et PV jamais recu! au secours!
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Bonjour,

Je suis dans le même situation, j'ai reçu aujourd'hui par courrier simple l'avis d'huissier de 431.285 euros. Sauf que j'ai payé mon amende initial de 90 euros et qu'ils ont bien encaissé le chèque.
Je voulais donc savoir comment s'était terminé votre histoire ?

Merci


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