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Palain
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Publié le 16 décembre 2008 - #715197 - Question aux pointures en droit
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Bonsoir, je viens vers vous pour une triste affaire qui entraîne une question.
Ma mère est décédée Samedi 6/12 en traversant un passage à niveau devant un train. Elle souffrait d'un maladie dégénérative cérébrale et ne s'est sans doute pas rendu compte de son geste.
La SNCF s'est mise en contact avec l'assurance de mon père pour le dédomagement du préjudice causé aux usagers et à elle même. C'est la responsabilité civile qui joue.
Mon père a déjà fait un courrier à son assurance pour expliquer les faits, mais il a reçu une seconde demande, qui lui demande lescirconstances précises de l'accident.
Or:
-Il n'a pas été témoin.
-Une enquête de gendarmerie a eu lieu avec recueil de témoignages, il y a un témoin oculaire direct, deux en comptant le conducteur le la motrice.
-Cette enquête est close et a conclu à un accident.

Comme le courrier de l'assureur est assez menaçant en termes de poursuites en cas de fausses déclarations, on ne veut pas faire d'erreurs.
Mon père n'a pas l'esprit à retraçer cette journée une Nième fois par écrit, il m'a chargé de le faire.
Voici ma question: un rapport d'enquête contenant les noms et adresses de tous les acteus de ce drame a dû être établi, puis-je gentiment dire à l'assurance de se mettre en rapport avec la gendarmerie?
Car, nous ne savons pas trop quoi écrire.....
Merci d'avance de vos réponses.

Citroën un jour, Citroën toujours

Platon78
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Ma voiture Citroen C5 Pack Ambiance HDI 110 de 2005 - Diesel
Publié le 16 décembre 2008 - #715215 - Re: Question aux pointures en droit
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Bonsoir

Votre père n'étant pas sur place le jour de cet accident, que voulez vous qu'il dise à l'assureur, et je dirai même au moins qu'il en dit, ou écrit au mieux.
Que l'avocat de l'assureur contacte la gendarmerie qui elle à tous les éléments de cet affreux accident.

Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)

Aléa
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Publié le 16 décembre 2008 - #715222 - Re: Question aux pointures en droit
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Bonsoir,

Attendez le passage de CBrun, il va vous répondre avec pertinence.


Palain
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Publié le 16 décembre 2008 - #715251 - Re: Question aux pointures en droit
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Bonsoir, effectivement Platon78, que voulez-vous dire? On ne peut relater des faits dont on a pas été témoin.

Citroën un jour, Citroën toujours

cbrun
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Publié le 16 décembre 2008 - #715371 - Re: Question aux pointures en droit
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Bonsoir,

Il veut dire que n'ayant rien vu (heureusement...), il n'a rien à dire d'autre que ce o lui rapporté...

Répondez comme vous le suggère justement Platon, une lettre, courtoise sans plus, à l'assureur pour l'informer de ce que l'accident a fait l'objet d'une enquête de gendarmerie (faites connaître la brigade concernée) et invitez le à s'en procurer une copie, vous-même n'en n'ayant pas la possibilité.

CBrun
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)

Palain
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Publié le 16 décembre 2008 - #715396 - Re: Question aux pointures en droit
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Bonsoir, merci de ces réponses.
Je rejoignais en fait Platon dans son analyse que l'on ne pouvait rien dire de plus.
Ma formule de "gentiment dire" signifiait pour moi un courrier assez froid car ce papier provient de leur cabinet où ils étaient depuis toujours (env 40 ans) et le responsable de l'agence n'a même pas pris la peine de le signer.

Citroën un jour, Citroën toujours

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