Bonjour,

Je ne m'y connais pas spécialement en droit mais je me suis intéressé à la legislation de la vente d'un vehicule car j'ai vendu dernièrement ma R19 année 1992 (AM93) qui avait 250 000 km au compteur (le moteur n'en avait que 140 000).
Ce dont je suis quasiement sûr, c'est que si le CT de moins de 3 mois (valide ou non) est obligatoire pour la vente d'un véhicule, c'est justement pour qu'il n'y ait pas de vice caché. Quelque soit l'etat du véhicule en question, le cerificat du controle technique est là pour présenter toutes les anomalies du véhicules (quelques soient l'importance de celles-ci) et l'acheteur s'engage, via le certificat de vente, à aquérir le véhicule en l'état, vous n'êtes pas un garage ni une concession et aucune garantie n'existe sur le futur du véhicule.
D'autant plus que le nouveau propriétaire du véhicule semble ne pas être soigneux dans sa conduite, compte tenu de l'ancienneté du véhicule.

Pour ma part, vous n'avez pas à vous sentir impliqué dans le devenir de votre ancien véhicule. Ceci dit, je ne suis pas expert et un autre avis sera le bien venu. Rassurez-vous et ne prennez pas compte de ces menaces.

Cordialement.

Votre acheteur doit (obligatoirement) faire réaliser une expertise contradictoire, en vous convoquant par lettre recommandée avec AR, pour que vous assistez à cette expertise, seul ou accompagné d’un expert (de préférence indépendant) afin de pouvoir si nécessaire contester l’expertise si elle vous semble douteuse.
Tant que cette formalité ne sera pas effectuée votre acheteur ne peut rien demander.
Vous pouvez l’ignorer purement est simplement, s’il vous rappelle indiqué lui qu’il y a des règles à respecter, comme cela n’a pas été fait, vous ne bougerez pas, n’en dite pas plus, et laissez-le se débrouiller, s’il vous écrit en vous menaçant de vous mettre au tribunal si vous ne rapatriez pas le véhicule a vos frais, laisser le faire, le chantage se retournera contre lui.
C’est uniquement après avoir pris connaissance du rapport de l’expert et selon son contenu et que vous soyez d’accord sur ce rapport, que vous prendrez votre décision.
Bonne journée. 

Bonjour,
Elle me demande de lui rembourser purement et simplement la voiture. Je refuse car la voiture n'a pas été expertisée. Elle m'a indiquée qu'elle ne paierait pas l'expertise car c'est à moi de le faire. Elle me menace d'aller au tribunal. Que dois-je faire ??? Merci

Lui indiquer que "Celui qui réclame l'exécution d"une obligation est tenu de la prouver" Art 1315 du Code Civil.

Si elle vous assigne, le juge, ou meme son avocat, demandera une expertise judiciaire dont elle devra avancer les frais.

Peut etre faudrait il mettre en place une expertise amiable contradictoire avec vos 2 experts. dont chacun avancera les honoraires.

Merci, c'est ce que je vais faire, d'autant plus qu'elle m'a indiquée ce matin par téléphone qu'elle avait fait la vidange avant d'entreprendre son voyage. Y avait-il assez d'huile ??????? Moi je ne sais pas ce qu'elle a fait avec la voiture après la vente. Je ne vais pas me laisser faire car je suis sûre de ma voiture et de son état.
Merci, merci pour vos réponses

Je laisserais pisser si j'etais toi. Si t'es sure de ton coup, t'énerve pas, panique pas et laisse la s'enfoncer dans ses menaces.
Tant que le CT est là, il te couvre légalement. Et si tu as ta conscience pour toi, tu es couverte quand tu te regardes dans ton miroir.

Elle met la charrue avant les bœufs, c’est à elle de prouver via un expert que le problème existé avant, tant que cette formalité n’aura pas été faite, elle ne peut rien prétendre.
S’il elle veut aller au tribunal, qu’elle y aille, il n’est pas sûr que sa demande soit acceptée du fait qu’elle n’a pas respecté la procédure.
Si vous disposez d’une protection juridique demandée à un avocat de s’occuper de l’affaire, la donzelle risque d’avoir des surprises.
En plus comme c’est elle la demanderesse, elle devra avancer les sommes, et une expertise judiciaire ce n’est pas donné. 

Alors là je n'ai aucun pb pour me regarder dans ma glace. J'utilisais tous les jours la voiture jusqu'au 22 avril date à laquelle j'ai eu ma voiture neuve. Donc je suis sûre qu'elle marchait sans aucun problème. Je roulais depuis 1 an avec tous les jours 80 km A/R c'était mon seul véhicule, alors vous pensez que j'en prenais soin de la mémère!!!!! Le CT est OK, juste qu'il fallait changer les plaquettes, ce que j'ai fait. Mardi soir la nana m'a rappelée me traitant de menteuse, que le bruit venait avant qu'ils fassent la vidange !!! (je me pose bcp de questions, si comme elle dit la voiture faisait du bruit, pourquoi ne m'ont-ils pas appelée à ce moment là ???). Son mari est policier et hier j'ai reçu un coup de fil de la nana sur mon lieu de travail !!!!!!! où elle me disait que j'allais trimer et que j'allais voir ce que j'allais voir, que la procédure était lancée !!!!!!! mon service juridique m'a dit de ne rien faire et d'attendre. C'est franchement usant, d'autant plus que maintenant ils me harcèlent à mon travail!!!! Je vous tiens au courant de la suite

Tranquilise toi, tu n'as rien à craindre.
En tout cas, ne fais rien pour le moment, tu risquerais d'aggraver la situation à son avantage. C'est intimidant de savoir que son mari est un keuf, mais ca devrait aller.
Tiens nous au courant stp

Clio de 1995 250 000 km pour la voiture et 165 000 km le moteur pour 2 600 € ... Très cher ! 

Bonjour,

Ce qui serait intéressant c'est de savoir s'il y a une facture ou un document quelconque prouvant que le moteur n'avait "que" 165 000 km au moment de la vente.

En effet, si vous avez déclaré que le moteur avait 165 000 pour effectuer cette vente et qu'il s'avérait qu'il en avait 250 000, les conséquences ne seraient pas identiques car avec un tel kilométrage le vendeur n'aurait peut-être pas conclu. Et là, c'est la porte ouverte au vice caché pour le moins.

non je n'ai aucune facture me disant déjà que le moteur a été changé


merci de  votre soutien

Message supprime

La facture s'est sois-disant son ancien petit ami qui l'a mais pour l'instant on ne voit rien venir.
Et pour ce qui est du remboursement je n'y compte pas elle nous a menti à plusieurs reprises notamment en ce qui concerne le prix du remorquage qu'elle avait pour 1500F alors qu'en fait après mettre renseigner la personne lui faisait gratuitement . POur moi elle voulait déjà récupérer 1500F sur le montant des réparations. De plus c'est elle qui me harcèle sur mon portable j'en ai la preuve mon appel sur son lieu de travail s'est produit à la suite du sien sur mon portable c'est la seule fois ou je l'ai appelé alors si ca c'est du harcèlement qu'on m'explique un peu car je ne comprends pas tout.

Ceci dit on verra ça plus tard bonne soirée

Valuxxo, il faut que vous trouviez la preuve selon laquelle le moteur avait été changé. Vous dites l'avoir précisé lors de la vente, et l'acheteur a apparemment passé outre, à ses risques et périls, mal assumés par ailleurs.
A partir de là, y a aucune raison pour que vous remboursiiez ce véhicule. Pour etre sure de vous, allez voir un avocat. Il y a en principe des consultations gratuites 1/2 journée par semaine, renseignez vous. Lui vous dira exactement ce que vous devez faire ppour etre débarassé de cette histoire.
Je suis d'accord avec mecano84: quand on prend un risque, il faut savoir l'assumer. Cette voiture était certainement vendue trop chère, mais cela ne change rien.
Bon courage.

Petite réflexion personnelle...Tout ça n'est pas fait pour encourager la vente de véhicules d'occasion !
...ou plutôt devrais je dire l'achat de véhicules d'occasion.
Petite question à Mécano: Est ce que cela signifie que l'on peut vendre n'importe quelle merde à quelqu'un et à n'importe quel prix, si celui ci ne s'est pas rendu compte que c'était une merde trop chère de surcrois alors tant pis pour lui, qu'il aille pleurer ailleurs !!! Drôle de conception de la vente...

Je continuerais à vous informer de la suite sachant qu’à ce jour j’ai interrompu tout dialogue avec l’acheteur compte tenu du fait que je n’ai aucune information précise (apparemment panne moteur !!!) sur la panne du véhicule (de plus les diffamations, insultes, menaces et harcèlements n’arrangent rien).

Ben voila, elle bluffait...
Tenez nous au courant.
Bonne route !

Non je ne bluffais pas mais on attend avec mon assurance que le délai des 15 jours pour que Mme aille chercher son recommandé soit passé. Et la on pourra commerncer la procédure. De plus elle dit être de bonne foi et n'avoir rien à se reprocher alors pourquoi elle ne va pas chercher cette lettre BIZARRE pour quelqu'un de confiance sois disant.