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Bonjour,
je voulais savoir combien de temps il y a pour payer une amende après une réponse négatif suite à une contestation ???
merci
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EL MASSO a écrit:
Bonjour,
je voulais savoir combien de temps il y a pour payer une amende après une réponse négatif suite à une contestation ???
merci
Bonjour, si votre contestation a été faite en bonne et dûe forme, vous ne pouvez pas avoir de "réponse" négative autre qu'un jugement...
Alors il faudrait peut-être nous en dire un peu plus pour qu'on réponde précisemment à votre question.
Tout d'abord merci de votre réponse, donc voici mon problème :
j'ai été attrape le 23/03/2008 en excès de vitesse 88 k/h au lieu de 50 k/h avec un radar mobile, en sortie d'autoroute, j'ai ensuite contesté l'amende et j'ai envoyé un courrier le 17/04/2008, en disant qu'il y avait un véhicule en parallele au mien et qu'il ny avait pas de panneau apparent qui stipuler la limitation à 50 k/h
le 10/05/2008 j'ai reçu une lettre m'informant que ma demande n'etait pas reçevable, j'ai alors payé 90 euros le 17/07/2008(amende forfaitaire). Cette semaine je reçoie un courrier me demandant de payé une amende majoré de 285 euros !!!
voilà donc je voulais savoir si c'est normal ???
bonjour
oui c'est normal 
parce que les 90 c'est lorsqu'on paie dans les 15 jours, sans contestation, sinon
c'est 135 dans les 45 jours.
Là vous avez dépassé les délais, vous avez donc reçu l'amende forfaitaire majorée (375€). Mais comme vous aviez déjà payé 90, ils vous demandent la différence.
Si vous ne payez pas... ça n'ira qu'en augmentant
ça peut vous bloquer la CG en cas de vente également.
oui mais leur courrier date du 06/05/2008 mais je n'ai reçu la lette que bien plus tard !!!!
Il n y a même pas possibilité de se défendre via un tribunal ??
EL MASSO a écrit:
oui mais leur courrier date du 06/05/2008 mais je n'ai reçu la lette que bien plus tard !!!!
Il n y a même pas possibilité de se défendre via un tribunal ??
Bonjour,
Si si vous pouvez saisir le tribunal de proximité. Mais votre demande en recours gracieux n'interrompt pas les délais de paiement: il fallait payer 90€ avant le 08/04 ou 135€ avant le 08/05... Si vous vouliez contestez, vous pouvez toujours contester l'AFM de la même manière.
Greg
Donc si j'ai bien compris je renvoie une nouvelle contestation à l' OMP, en lui stipulant de renvoyer ma demande devant le tribunal suite à l'article 6 § 1 de la convention s'il refusait toujours de donner une suite favorable à mon demande.
Ce que je conteste à aujourd'hui, ce n'est plus l'infraction mais l'amende forfaitaire majorée, car dans le courrier que j'ai reçu au mois de mai par l OMP il n'y avait aucune echeance pour le payement.
EL MASSO a écrit:
Ce que je conteste à aujourd'hui, ce n'est plus l'infraction mais l'amende forfaitaire majorée, car dans le courrier que j'ai reçu au mois de mai par l OMP il n'y avait aucune echeance pour le payement.
alors il faut saisir le tribunal de proximité en s'adressant au greffe sur la base des 710 711 CPP.
Greg
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