CamilleA a écrit:

L"article ne dit pas que, "par dérogation au R110-1, ces dispositions sont également applicables à la conduite sur les voies non ouvertes à la circulation publique" (comme c'est dit dans le R221-1) donc, cet article n'est pas applicable "à la conduite sur les voies non ouvertes à la circulation publique".
Logique, non ?

merci CamilleA (c'est effectivement ce que j'avais cru comprendre, mais en droit, je préfère poser des questions qu'énoncer des affirmations non prouvées (et faire de la concurrence à abr...... ))
Donc pas de retrait de points possible et retrait de permis en peine complémentaire à la sanction du délit uniquement.
JP

Bonjour,
Pour moi non.
Pas impossible qu'il faille aller jusqu'en cassation pour avoir gain de cause.