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Bonjour à tous
voila notre probleme : dimanche matin des gens ont mis le feu à deux voitures sur le parking de notre immeuble (parking non fermé) et avec le vent et l'essence le feu s'est propagé à notre voiture (les vitres ont exploisé, tout l'interieur est cramé).
notre voiture est donc épave. Notre assurence ne nous rembourse rien car on est assuré au tiers. La dame dont le vehicule a été incendié et donc qui a causé la perte de notre vehicule la declaré a son assurance (qui par la meme occasion et la meme que la notre) mais rien n'y fait (elle est aussi assuré au tiers donc pas d'indemnitées) et donc on ne peut pas faire intervenir son assurence en tiers personne.
l'assurence nous dit que la seule solution s'est d'identifié les auteurs.
une derniere chose a savoir c'est que lorsqu'on a emmenagé dans le secteur, notre assurence a augmenté notre cotisations auto de 15 euros par moins pour cause qu'on emmenagé dans une zone considéré à risque.
n'y a t il aucun moyen ??
merci d'avance
Dernière modification par asduvolant59 (15-12-2008 21:56:04)
Bonjour,
Notre assurence ne nous rembourse rien car on est assuré au tiers. La dame dont le vehicule a été incendié et donc qui a causé la perte de notre vehicule la declaré a son assurance (qui par la meme occasion et la meme que la notre) mais rien n'y fait (elle est aussi assuré au tiers donc pas d'indemnitées) et donc on ne peut pas faire intervenir son assurence en tiers personne.
Ce n'est pas parce que votre voisine n'est pas assurée en incendie que vous n'avez pas de recours contre elle mais parce que vous ne pouvez utiliser l'un des deux moyens offerts par la loi pour être indemnisé, moyens qui sont :
- apporter la preuve que votre voisine a commis une faute à l'origine de l'incendie de sa voiture. Si vous le pouviez, son assureur serait dans l'obligation de vous indemniser grâce à la garantie de sa responsabilité civile à l'égard des tiers évidemment souscrite car légalement obligatoire.
- invoquer la loi du 5/7/1985 (dite loi Badinter) relative aux victimes d'accident mettant en cause un véhicule à moteur. il y a une nombreuse jurisprudence de la Cour de Cassation à propos de la communication d'incendie entre plusieurs véhicules. Dès lors que la cause du sinistre incendie reste inconnue, cette juridiction décide que le propriétaire du véhicule dans lequel il est établi que le feu a pris naissance doit être mis en cause et indemniser ses voisins, SAUF s'il est aussi établi que la cause du sinistre résulte d'un acte volontaire commis par un ou plusieurs individus, connus ou inconnus.
Quant à identifier les auteurs, c'est un voeu pieux de la part de l'assureur car :
- la police ne les recherchera même pas
- les trouverait-elle que leur situation d'insolvabilité serait rapidement démontrée...
Dernière modification par cbrun (16-12-2008 22:32:40)
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
Bonjour
sur le parking , la voiture d'a coté à brulé , ma voiture a été endommagé !
l'assurance m'a remboursé les dégats mais je dois payé la franchise , c'est normal ?
merci de m'informer
+ siloagrain
Bonjour,
sur le parking , la voiture d'a coté à brulé , ma voiture a été endommagé !
l'assurance m'a remboursé les dégats mais je dois payé la franchise , c'est normal ?
Si votre garantie incendie prévoit l'indemnisation de vos dommages avec application d'une franchise restant à votre charge, alors oui, c'est normal...
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
ok
merci
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