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bonjour a tous et a toutes: lors d un control de vitesse 65 km h au lieu de 50 j ai constater que le pv n avait pas d adresse pour le réglement de celui ci le pv et t il valide
cordialement
VIP
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marine 2701 a écrit:
bonjour a tous et a toutes: lors d un control de vitesse 65 km h au lieu de 50 j ai constater que le pv n avait pas d adresse pour le réglement de celui ci le pv et t il valide
cordialement
Bonsoir
Que voulez vous dire par "" pas d'adresse pour le règlement ?
@+
A tout problème il y a une solution, donc si il n'y a pas de solution c'est qu'il n'y a pas de problème!
aucune adresse sur le premier volet du pv, pour le réglement de l'amende ex rennes
Je suis grand père d'une petite Lyona
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marine 2701 a écrit:
aucune adresse sur le premier volet du pv, pour le réglement de l'amende ex rennes
Bonjour
Bien sur que le PV est valide
Il n'y a aucune adresse indiquée sur le recto de la carte de paiement?
Attention passé le délai de 90 jours, la souche du procès-verbal va être envoyé à l'OMP et vous allez recevoir une amende majorée pour non paiement
Savez vous quelle Gendarmerie, commissariat, ou police municipale, vous a verbalisé?
Dernière modification par interceptor80 (15-12-2008 21:57:55)
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interceptor80 a écrit:
marine 2701 a écrit:
aucune adresse sur le premier volet du pv, pour le réglement de l'amende ex rennes
Bonjour
Bien sur que le PV est valide
Il n'y a aucune adresse indiquée sur le recto de la carte de paiement?
Attention passé le délai de 90 jours, la souche du procès-verbal va être envoyé à l'OMP et vous allez recevoir une amende majorée pour non paiement
Savez vous quelle Gendarmerie, commissariat, ou police municipale, vous a verbalisé?
Bonjour, c'est pas 45 jours pour payer l'amende forfaitaire?
(enfin 60 si télépaiement..)
Bonjour
razor2 a écrit:
c'est pas 45 jours pour payer l'amende forfaitaire? (enfin 60 si télépaiement..)
90 jours c'est à la sauce gendarmesque pour la gestion de leurs PV 
la gendarmerie de versaille , j ai réusi a avoir leur adresse je leur et envoyer une demande d indulgenge refus de leur part il me dise il ne suffit pas d invoquer une irrégularité de forme pour faire ademettre la nulité d un document encore faut -t il avoir subi un préjudice
Bonjour,
En gros, c'est à peu près ça.
Messieurs
Je vous écris à l'adresse que vous m'avez indiquée pour contester pour vous dire que je conteste parce que le pv n'indiquait pas l'adresse où contester, ce qui m'empêchait de vous écrire que je conteste par absence de l'adresse où contester...
Presque ça : pas d'adresse sur le pv, je me suis déplacé au commissariat le plus proche (3km), un numéro de téléphone m'a été donné et après plusieurs appels, j'ai enfin eu une adresse.
J'ai écris pour avoir l'indulgence, ne pouvant payer l'amende, dans les conditions normales, et, de même, l'annulation de celui-ci. Réponse de l'OMP il faut avoir subi un préjudice pour faire valoir la nulité du pv. Question : le fait de devoir se déplacer (6km aller-retour) pour trouver une adresse qui aurait due être sur le pv, de téléphoner à deux reprises (pas le bon service la première fois) et les frais engagés pour le courrier constituent ils un préjudice même minime pour l'annulation dudit pv ? Je vous remercie pour les renseignements que vous pourrez me fournir. Cordialement.
marine 2701 a écrit:
bonjour a tous et a toutes: lors d un control de vitesse 65 km h au lieu de 50 j ai constater que le pv n avait pas d adresse pour le réglement de celui ci le pv et t il valide
cordialement
salut a toi
sans vouloir jouer au grand moralisateur !! tu tegarde ton compteur et la vitesse tu respectera !!!
15 km/h de plus, bon moi par exemple je cherche pas a comprendre je paye et basta,
a+
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