Ronchon le Nain a écrit:

Bonsoir.

J'ai trouvé ce matin un PV sanctionnant un stationnement sur "trottoir" sur mon vehicule.
Je suis evidemment au courant que le stationnement sur trottoir est interdit, mais je conteste ici la notion et définition d'un dit "trottoir".

- Je ne suis pas le seul a avoir recu ce PV dans cette rue ce meme jour, donc ce PV n'est pas inhérant a un stationnement étrange de mon vehicule.
- Des vehicules sont garés dans cette rue et ce en continu depuis les 2 ans que je suis ici y compris a la place exacte que j'occupais.
- IL n'y a aucune signalisation interdisant de se garer dans cette rue aussi bien par panneau que par bande jaune sur le "trottoir".
- Le "Trottoir" fait plus de 5 m de large et le garage d'un vehicule ne gène donc personne.
- Mon vehicule n'était pas garé "a cheval " entre la voie et le trottoir.
- Et surtout , le "trottoir" n'est pas surélevé par rapport a la voie.

Donc, en raison de la présence de véhicules garés constamment dans cette rue, de l'absence de signalisation, et de l'ambiguïté du dit trottoir notamment par rapport au fait qu'il soit abaissé a dessein tout le long de la rue sans discontinuité, comment pouvais-je donc comprendre qu'il s'agissait juridiquement d'un espace "trottoir" ?
Comment dans ce cas est on censé le deviner ? Tant qu'on y est pourquoi pas dans ce cas construire un parking tout ce qu'il y a de plus banal , puis d'inscrire sadiquement sur le cadastre de la commune qu'il sagit d'un IMMENSE espace trottoir de 500m², pour pouvoir ainsi arbitrairement mettre une ammende sur les voitures qui y sont garés a tout moment en clammant " ah bah nan , regardez, sur le plan officiel cet espace est un trottoir ! haha ! ".

Pour preuve de bonne foi je met ci joint une photo de la dite rue :

http://img84.imageshack.us/img84/72/imagect4.th.jpg

Voila selon moi ca ressemble a n'importe quelle rue avec une rangée de places en longueur pour se garer... je vois mal comment j'aurais pu deviner qu'il s'agissait officiellement d'une surface trottoir et que toues le voitures y sont en infraction depuis 2 ans , mais que c'est la mienne qu'il ont choisi ^^. pour se venger et uniquement ce jour la puisque je m'y gare déja depuis 4 - 5 mois. C'est particulierement le trottoir abaissé au niveau de la rue sur toute sa longeur ( mais il remonte aux deux extrémités ) qui ont fait que jamais me serait venu a l'esprit que ce n'était pas des places normales.
Je vois pas comment je pourrais etre plus explicite dans mon explication.

J'en fait donc appel a votre avis ... Est il possible selon vous de contester ce PV ?

Thibaud.

Bonsoir
Ben sur ce coup là, vous étiez garé sur l'emplacement des fdo ( car sur la photo, j'ai vu qu'il s'agissait d'une boutique intitulée "" au paradis de la bière"" donc vou pensez bien
Non je plaisante attendez des commentaires avisés !
Bonne soirée
@+

salut
peut être aller au poste de police pour signaler le vol d'un trottoir

Bonjour,
La photo est de nuit si tu peut la mettre de jour on vera mieux.

la photo de nuit c'est pour tromper l'ennemi

C'est juste que le pv c'était ce matin et que je viens de la prendre a l'instant en rédigeant ce message vu que j'habite juste en face et que je rentre du taf. ^^

Ronchon le Nain a écrit:

Bonsoir.

J'ai trouvé ce matin un PV sanctionnant un stationnement sur "trottoir" sur mon vehicule.
Je suis evidemment au courant que le stationnement sur trottoir est interdit, mais je conteste ici la notion et définition d'un dit "trottoir".

Bonsoir, ben un trottoir vous savez, c'est cette bande de béton plus ou moins large, en ville, sur laquelle les piétons se déplacent, et sur laquelle, parfois, vous avez des emplacements de stationnement matérialisés, ce qui n'était apparemment pas le cas içi...

Ronchon le Nain a écrit:

- Je ne suis pas le seul a avoir recu ce PV dans cette rue ce meme jour, donc ce PV n'est pas inhérant a un stationnement étrange de mon vehicule.
- Des vehicules sont garés dans cette rue et ce en continu depuis les 2 ans que je suis ici y compris a la place exacte que j'occupais.

Ce n'est bien sur par un argument de contestation "recevable"...

Ronchon le Nain a écrit:

- IL n'y a aucune signalisation interdisant de se garer dans cette rue aussi bien par panneau que par bande jaune sur le "trottoir".

Pas besoin de signalisation pour celà...

Ronchon le Nain a écrit:

- Le "Trottoir" fait plus de 5 m de large et le garage d'un vehicule ne gène donc personne.
- Mon vehicule n'était pas garé "a cheval " entre la voie et le trottoir.
- Et surtout , le "trottoir" n'est pas surélevé par rapport a la voie.

Là non plus, aucune importance, il est interdit de se garer sur un trottoir, hors emplacement matérialisés, destinés au stationnement, quel que soit sa largeur...

Ronchon le Nain a écrit:

Donc, en raison de la présence de véhicules garés constamment dans cette rue, de l'absence de signalisation, et de l'ambiguïté du dit trottoir notamment par rapport au fait qu'il soit abaissé a dessein tout le long de la rue sans discontinuité, comment pouvais-je donc comprendre qu'il s'agissait juridiquement d'un espace "trottoir" ?

C'est quoi un "espace trottoir?"

Ronchon le Nain a écrit:

Comment dans ce cas est on censé le deviner ?

Si vous ne savez pas ce qu'est un "trottoir", je vous invite à vite reprendre des leçons dans une auto-école, voir à envisager de repasser votre permis..

Ronchon le Nain a écrit:

Tant qu'on y est pourquoi pas dans ce cas construire un parking tout ce qu'il y a de plus banal , puis d'inscrire sadiquement sur le cadastre de la commune qu'il sagit d'un IMMENSE espace trottoir de 500m², pour pouvoir ainsi arbitrairement mettre une ammende sur les voitures qui y sont garés a tout moment en clammant " ah bah nan , regardez, sur le plan officiel cet espace est un trottoir ! haha ! ".

Pour preuve de bonne foi je met ci joint une photo de la dite rue :

http://img84.imageshack.us/img84/72/imagect4.th.jpg

Voila selon moi ca ressemble a n'importe quelle rue avec une rangée de places en longueur pour se garer... je vois mal comment j'aurais pu deviner qu'il s'agissait officiellement d'une surface trottoir et que toues le voitures y sont en infraction depuis 2 ans , mais que c'est la mienne qu'il ont choisi ^^. pour se venger et uniquement ce jour la puisque je m'y gare déja depuis 4 - 5 mois. C'est particulierement le trottoir abaissé au niveau de la rue sur toute sa longeur ( mais il remonte aux deux extrémités ) qui ont fait que jamais me serait venu a l'esprit que ce n'était pas des places normales.
Je vois pas comment je pourrais etre plus explicite dans mon explication.

J'en fait donc appel a votre avis ... Est il possible selon vous de contester ce PV ?

Thibaud.

Je vois bien le cas de figure "désolé Mr le Juge, mais on ne m'a pas appris à l'auto école ce qu'était un trottoir, alors je conteste cette contravention"..:?Pas sur que ca passe...

bonsoir

Ronchon le Nain a écrit:

vu que j'habite juste en face et que je rentre du taf. ^^

bin c'est l'enfer devant le paradis de la bière
faut faire une réclamation à Saint Pierre au maire pour ses stupides antisociaux et discriminatoires envers les voitures qui ne polluent pas (puisqu'à l'arrêt)

mais qu'est-ce qu'ils ont dans la tête ces crétins d'architectes urbanistes on voit bien qu'ils ne vivent pas là eux!

Je trouve le ton condescendant de votre réponse un peu déplacé ...
Quant a votre longue diatribe, elle aurait pu se resumer a cette seule phrase ayant un quelconque interet :
" il est interdit de se garer sur un trottoir, hors emplacement matérialisés, destinés au stationnement, quel que soit sa largeur...".
Soit, et je n'en doute pas. Légalement il s'agit d'un trottoir et c'est donc interdit.

Ce qui me pose probleme c'est l'ambiguité de la situation.
La présence de voitures en continu, ainsi que l'absence de signalisation, ainsi que le trottoir a niveau de la rue,  ainsi que la présence de places materialisées sur certains emplacements ( mais ne se différenciant que par une fine bande de dallage en pierre des autres qui sont donc le trottoir ) ne sont pas certes pas des arguments juridiques mais de bon sens : l'erreur est donc facile a commettre, surtout qu'on ne passe pas tous une demi heure a étudier le dallage du trottoir quand on se gare...
Il suffirait d'une simple bande jaune ou d'un quelconque panneau... Fin bon comme dit si aimablement ci dessus,  ils ne sont pas "obligatoires" et donc cet argument est officiellement irrecevable ect ect.

A noter que la seule autre rue gratuite ou je me garais précédemment,( avant travaux qui ont eu pour effet de diviser par 3 le nombre de places me poussant a aller dans celle ci ), était en fait un troittoir de terre parsemé d'arbres sans l'once d'un marquage et avec denivelée de trottoir, mais il s'agissait la pourtant de "places" officielles et légales. Donc l'argument que toute place de parking légale est forcément materialisé est également incorrect...

Donc, étant donné tous les signes présents dans la rue et l'experience de la rue d'a coté , l'absence de l'ultime materialisation sur certaines places m'ont poussé a juger que je pouvais me garer la ainsi que la plus part des gens perpetuellement dans cette rue.
Je le répète, c'est une question de bon sens induit en erreur. En appliquant littéralement la législation il est evident qu'il y a faute, d'ou le PV ... Mais c'est juste une situation ambigue, un piège de la municipalité maléfique ?
Je souhaite donc savoir si on peu contester en relevant l'ambiguité de cette situation... M'enfin le bon sens et les législations modernes ca fait 2...

J'ajouterais une question a votre si brillante logique :
Comment donc differencier des places légales non materialisées sur trottoir surélevé qui plus est , et fait de gravats et caillasses d'un trottoir ayant lui l'apparence trompeuse d'une place mais sans matérialisation sur certaines places ( mais pas toutes, sinon c'est trop facile ) ? Faut deviner hein ? Ouais ca marche comme ca il semblerait dans cette ville...

Thibaud.

Bonjour. Contester, vous pouvez, c'est votre droit. Mais espérer gagner avec vos arguments, c'est une autre histoire.:?Je pense, à la lecture de nos réponses que vous pouvez vous faire une idée assez précise des chances que vous avez de voir une contestation aboutir...

Bonjour
a noter que le texte exact du R417-10 est :

II. - Est considéré comme gênant la circulation publique, l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
1° Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons
...
Dans votre cas, c'est plutôt un accôtement réservé à la circulation des piétons.

Ronchon a écrit:

Mais c'est juste une situation ambigue, un piège de la municipalité maléfique ?

plutôt des dispositions facilitant la circulations des piétons, poussettes, PMR...

JP

Bonjour,

D'autant plus que la question qui vous sera posée en cas de contestation n'est pas "est-ce que cet endroit est un trottoir ou pas?" mais "est-ce que vous pouvez prouver que votre voiture n'était aps sur un trottoir?" Et là ça se complique...

Greg

Bonjour,

Ronchon le Nain a écrit:

Pour preuve de bonne foi je met ci joint une photo de la dite rue :

http://img84.imageshack.us/img84/72/imagect4.th.jpg

Voila selon moi ca ressemble a n'importe quelle rue

Pour moi, ça ne ressemble à rien du tout.
Ah ? Faut deviner ?

Ronchon le Nain a écrit:

Faut deviner hein ? Ouais ca marche comme ca il semblerait
Thibaud.

Bonjour,

greg k a écrit:

D'autant plus que la question qui vous sera posée en cas de contestation n'est pas "est-ce que cet endroit est un trottoir ou pas?" mais "est-ce que vous pouvez prouver que votre voiture n'était aps sur un trottoir?" Et là ça se complique...

Et accessoirement...

le juge a écrit:

Et ça fait deux ans que vous habitez dans notre belle ville et vous n'avez pas encore remarqué comment étaient faits nos magnifiques trottoirs par cheu nous ?

Et non moins accessoirement...

le juge a écrit:

Où avez-vous donc passé votre permis ?

"est-ce que vous pouvez prouver que votre voiture n'était aps sur un trottoir?
Si vous m'aviez lu entierement vous sauriez que je ne souhaite pas prouver que je n'étais pas sur un trottoir, mais qu'il était ambigu de juger si

"Où avez-vous donc passé votre permis ?"
Ben voyons la reaction typique "ah mais c'est evident que c'était interdit et qu'il s'agissait d'un torroir voyon! Quel naze ce type , moi je suis parfait, jamais je me serais fait avoir et je ne commets jamais d'erreurs". Moui, et tous les gens garés également dans cette rue tout au long de l'année sont manifestement tout aussi cons que moi il semblerait.
Il est evident qu'apres vous etre garés 1 an dans une rue avec trottoir en pierre surevelé , arbres répartis au hasard tout le long et sol en caillasses sans aucune materialisation et signalisation MAIS qui était officiellement une rue avec places de parking legales (ce qui est le cas dans une bonne partie de cette maginifique ville n'est ce pas meusieur "vous n'avez pas encore remarqué comment étaient faits nos magnifiques trottoirs par cheu nous" ), vous auriez devinés qu'une autre avec trottoir abaissé ,bitumé et délimité en places blindées de voitures n'était qu'un leurre. Ben voyons!

Bon , et bien ma foi quel sympatique forum et quel acceuil
Je ne conteste pas le contenu mais surtout le ton des réponses données et le fait que visiblement la plus part des gens ici présents ne se sont meme pas donnés la peine de tout lire...
Je crois que je vais me passer de vos conseils et vous laisser entre vous dans votre forum hein!
Sur ce salut allez hop.

Vous avez eu les réponses à vos questions, mais comme dit le proverbe "il n'y a pas pire aveugle que celui qui ne veut pas voir"...

Bonjour,

Ronchon le Nain a écrit:

"est-ce que vous pouvez prouver que votre voiture n'était aps sur un trottoir?
Si vous m'aviez lu entierement vous sauriez que je ne souhaite pas prouver que je n'étais pas sur un trottoir, mais qu'il était ambigu de juger si

"Où avez-vous donc passé votre permis ?"
Ben voyons la reaction typique "ah mais c'est evident que c'était interdit et qu'il s'agissait d'un torroir voyon! Quel naze ce type , moi je suis parfait, jamais je me serais fait avoir et je ne commets jamais d'erreurs". Moui, et tous les gens garés également dans cette rue tout au long de l'année sont manifestement tout aussi cons que moi il semblerait.
Il est evident qu'apres vous etre garés 1 an dans une rue avec trottoir en pierre surevelé , arbres répartis au hasard tout le long et sol en caillasses sans aucune materialisation et signalisation MAIS qui était officiellement une rue avec places de parking legales (ce qui est le cas dans une bonne partie de cette maginifique ville n'est ce pas meusieur "vous n'avez pas encore remarqué comment étaient faits nos magnifiques trottoirs par cheu nous" ), vous auriez devinés qu'une autre avec trottoir abaissé ,bitumé et délimité en places blindées de voitures n'était qu'un leurre. Ben voyons!

Bon , et bien ma foi quel sympatique forum et quel acceuil
Je ne conteste pas le contenu mais surtout le ton des réponses données et le fait que visiblement la plus part des gens ici présents ne se sont meme pas donnés la peine de tout lire...
Je crois que je vais me passer de vos conseils et vous laisser entre vous dans votre forum hein!
Sur ce salut allez hop.

Non non, au contraire ! Dites-nous où et quand vous passerez devant le juge, qu'on puisse vous entendre lui faire ce genre de réponses (et surtout pour entendre sa réaction).

Ronchon le Nain a écrit:

visiblement la plus part des gens ici présents ne se sont meme pas donnés la peine de tout lire...

J'ai surtout essayé de déchiffrer votre photo. Visiblement, vous n'êtes pas bon photographe (en plus).

salut

mes réponses ne paraissent pas toujours claires -- dans ce genre de cas , c'est volontaire---bref pour être éfficace sur des sujet qui n'ont pas besoin de rallonges --on revient toujours au point de départ
mes réponses ,je reconnais , paraissent certainement banales --et l'intèressé passe outre --mais en passant un peu de temps à la réflexion --ça peut faire gagner du temps

je pense et (toujours avec le même esprit   )
que les FDO ont mis longtemps à comprendre qu'il s'agissait d'un trottoir 

pas sûr que le juge prenne son vélo pour aller voir sur place

Bonjour,
Et que la plupart de ceux qui y stationnent tous les jours savent pertinemment bien que c'est un trottoir, mais savent aussi que c'est très rarement verbalisé.
C'est comme ça dans toutes les villes de France et de Navarre.

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Et que la plupart de ceux qui y stationnent tous les jours savent pertinemment bien que c'est un trottoir, mais savent aussi que c'est très rarement verbalisé.
C'est comme ça dans toutes les villes de France et de Navarre.

Bonjour,
En cherchant bien en France (très) profonde, on doit bien trouver quelques communes sans trottoir... (j'en connais, mais je ne dénocerai pas même sous la torture)
donc pas toutes, pas toutes...

JP