|
Bonsoir,
lors d'un excès de vitesse, quand il y a interception, c'est l'agent qui décide selon son humeur, si on bénéficie d'une amende farfaitaire, ou bien si ça va plus loin (je parle d'un excès de vitesse >30 ou 40
Mais lors d'un excès, par radar mobile embarqué, donc pas d'interception, qui va décider de la tournure des evènements ? et en fonction de quels critères ?
c'est à Rennes je crois que ça se passe non ?
Merci d'avance
Dernière modification par yoasof (15-12-2008 18:54:25)
Je suis grand père d'une petite Lyona
Lieu: Ch'Nord
Inscrit le 1 décembre 2008
Messages: 6846
Bonsoir
Non le FDO ne décide pas selon son humeur mais en vigueur des textes mis à sa disposition
Exces compris entre 0 et 39 km/heure ====> obligatoirement une amende forfaitaire (le carton jaune si vous préférez)
Exces compris entre 40 et 49 km/h ===> selon les directives locales peut procéder à la rétention immédiate du permis pour 72 heures et transmission de la procédure à l'OMP
Excès supérieur ou égal à 50 Km/h ===> rétention du permis et envoi de l procédure au Procureur de la République
En cas de radar Fixe embarque (Radar automatique dépendant du CACIR) l'OMP de Rennes
Vous envoie l'avis de contravention
ou
au Procureur T.C. pour continuation de l'enquête (audition contrevenant, etc...)
Dernière modification par interceptor80 (15-12-2008 19:17:15)
Bonsoir,
Pour contredire un peu interceptor80 il faut préciser que chaque fois qu'elle est prévue la procédure de l'amende forfaitaire n'a aucun caractère obligatoire. Je connais un Parquet où dès l'excès de 30 km/h c'était direct le tribunal et non l'AF et je ne parle que pour la vitesse.
Il arrive que les FDO n'aient pas de consigne pour certaines infractions et qu'elles font comme elles croient devoir faire.
Pour les radars automatiques jusqu'à + 49 km/h c'est l'AF
Au fait yoasof toujours rien reçu ?
Bonsoir
Aléa a écrit:
,
Au fait yoasof toujours rien reçu ?
s'il avait reçu, il saurait non? 
ah oui! on est lundi!! 
Aléa a écrit:
Bonsoir,
Pour contredire un peu interceptor80 il faut préciser que chaque fois qu'elle est prévue la procédure de l'amende forfaitaire n'a aucun caractère obligatoire. Je connais un Parquet où dès l'excès de 30 km/h c'était direct le tribunal et non l'AF et je ne parle que pour la vitesse.
Il arrive que les FDO n'aient pas de consigne pour certaines infractions et qu'elles font comme elles croient devoir faire.
Pour les radars automatiques jusqu'à + 49 km/h c'est l'AF
Au fait yoasof toujours rien reçu ?
Merci à vous deux pour vos réponses
Aléa, non rien reçu, mais ça date que de samedi, promet je vous tiens au courant de la suite, ne serais ce que par politesse (au fait ça arrive vite, on m'a dit 48, 72 h ?)
Aléa a écrit:
Pour les radars automatiques jusqu'à + 49 km/h c'est l'AF
Vous considerez un radar embarqué, comme radar automatique, ou, bien est ce different ?
Dernière modification par yoasof (15-12-2008 19:37:14)
Bonsoir,
yoasof a écrit:
Vous considerez un radar embarqué, comme radar automatique, ou, bien est ce different ?
La grande majorité des radars embarqués sont maintenant reliés au système automatique. Donc, selon le type de radar, il est ou il n'est pas automatique.
Je suis grand père d'une petite Lyona
Lieu: Ch'Nord
Inscrit le 1 décembre 2008
Messages: 6846
Aléa a écrit:
Bonsoir,
yoasof a écrit:
Vous considerez un radar embarqué, comme radar automatique, ou, bien est ce different ?
La grande majorité des radars embarqués sont maintenant reliés au système automatique. Donc, selon le type de radar, il est ou il n'est pas automatique.
Bonsoir
Les radars non reliés au système automatique ont quasiment pour ne pas dire totalement disparus en Gendarmerie. D'ailleurs depuis l'arrivée des radar E.T.E.D (le hibou débarqué) les brigades territoriales se voient doter des E.T.E. ( radar automatisés fixes dans les véhicules) reversés par les unités autoroutières ou motocyclistes
Je suis grand père d'une petite Lyona
Lieu: Ch'Nord
Inscrit le 1 décembre 2008
Messages: 6846
Aléa a écrit:
Bonsoir,
Pour contredire un peu interceptor80 il faut préciser que chaque fois qu'elle est prévue la procédure de l'amende forfaitaire n'a aucun caractère obligatoire. Je connais un Parquet où dès l'excès de 30 km/h c'était direct le tribunal et non l'AF et je ne parle que pour la vitesse.
Il arrive que les FDO n'aient pas de consigne pour certaines infractions et qu'elles font comme elles croient devoir faire.
Pour les radars automatiques jusqu'à + 49 km/h c'est l'AF
Au fait yoasof toujours rien reçu ?
Bonsoir
Ce tribunal est peut-être l'exception que confirme la règle.
Par AF je pense que vous parlé de l'amende forfaitaire Minorée ou minorable comme le disent certains
Bonsoir
La procédure de l'amende forfaitaire comprend l'amende normale, la minorée et la majorée, tout est une question de la nature des contraventions et des délais.
Titre III DU JUGEMENT DES CONTRAVENTIONS - chapitre II bis DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE FORFAITAIRE, le tout bien sûr du CPP
Tenez, je vais vous en citez un autre Parquet qui faisait établir des cas A pour le téléphone au volant. Ce qui fait qu'au lieu des 22 euros cela se terminait par 140 euros en ordonnance pénale. Des cas ont été évoqués ici, c'est DIJON et si mes renseignements sont justes je crois que les FDO locales continuent sur ce principe 
|