Aléa a écrit:
Bonsoir,
Pour contredire un peu interceptor80 il faut préciser que chaque fois qu'elle est prévue la procédure de l'amende forfaitaire n'a aucun caractère obligatoire. Je connais un Parquet où dès l'excès de 30 km/h c'était direct le tribunal et non l'AF et je ne parle que pour la vitesse.
Il arrive que les FDO n'aient pas de consigne pour certaines infractions et qu'elles font comme elles croient devoir faire.
Pour les radars automatiques jusqu'à + 49 km/h c'est l'AF
Au fait yoasof toujours rien reçu ?
Merci à vous deux pour vos réponses
Aléa, non rien reçu, mais ça date que de samedi, promet je vous tiens au courant de la suite, ne serais ce que par politesse (au fait ça arrive vite, on m'a dit 48, 72 h ?)
Aléa a écrit:
Pour les radars automatiques jusqu'à + 49 km/h c'est l'AF
Vous considerez un radar embarqué, comme radar automatique, ou, bien est ce different ?
Dernière modification par yoasof (15-12-2008 19:37:14)