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Bonjour à tous,
Cette après midi je me suis capter par des gendarmes pour un excès de + de 40 KM/h, on m'a retiré mon permis de conduire et je suis déséspérée !!! mais je crois qu'il y à certains vice de procédure sur mon PV, Est-ce que quelqu'un pourrais m'aider à déterminer si se sont de vices de procédure ou non et que faire pour le faire constater et être relaxée ?
-tout d'abord il n'y a pas de numéro de PV
-pour le lieu il y a juste RN7 2X2 voies et le nom de la commune mais rien de précis concernant le point kilométrique, je sais que le point kilométrique doit obligatoirement être indiqué sur les autoroutes mais je ne sais pas si c'est valable pour les nationales ?
-n'est pas indiqué non plus le sens de circulation
-pas d'information sur la dernière date de contrôle du fameux Eurolaserqui m'a pris en flag
Merci pour votre aide................
Pilote confirmé
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Inscrit le 27 août 2004
Messages: 753
Si toutes vos infos sont avérées, les vices sont nombreux sur votre PV.
Possible de scanner et poster l'avis que vous avez entre les mains ?
Monsieur JOSSEAUME, merci pour votre rapidité de réponse.
Et bien voici ci joint le document que nous ont remis les gendarmes :
Avis de rétention d'un permis de conduire
Bonsoir,
Si je peux me permettre, le document que vous avez mis en ligne est l'avis de rétention et non le PV.
En conséquence, les éléments qui auraient pu constituer des causes de nullité de la procédure doivent être appréciés au regard du PV et non de l'avis de rétention.
Avez-vous par ailleurs signé un carnet de déclarations sur lequel le gendarme aurait relevé toute votre identité et les circonstances de l'infraction ?
Attendez la réponse de Rémy.
ET Oui, je suis super déçut vu que les gendarmes n'ont donné que ce papier là, je pensais que c'étais le procès verbal car en haut à droite c'est écrit "Procès Verbal n°" d'où ma confusion. Si je comprends bien le PV sera le document que me renvoyera le TGI lorsque je serai convoquée à comparaitre ?
Je suis allée à La prefecture, et on m'a dit que j'aurais 2 mois de suspension sous reserve que le tribunal ne me rajoute pas plus de temps; ai-je intérêt à demander une comparution volontaire, pour être entendue au plus vite et peut-être avoir de l'indulgence de la part de la commission ?? c'est la première fois que çà m'arrive, jamais eu le moindre PV !
Aléa, oui j'ai signé leur petit carnet de recueil des infractions, Que MIERDA !!!! bien fait pour moi..... qu'a pas aller si vite
En tous les cas merci pour votre aide, au moins je ne me fais pas d'illusion 
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