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Bonjour,
Je pense que ce sujet pourra intéresser plus d'un.
J'ai reçu du tribunal d'une ville d'un autre département 6 PVs majorés pour stationnement non payé. Le N° minéralogique est bien le mien mais il n'est pas fait mention du type de véhicule, et le mien est assez particulier et en début d'année 2008 il était rare d'en rencontrer. Pour les deux derniers PVs il n'est même pas fait mention du lieu de l'infraction, seule la ville est citée.
J'ai contesté, car je n'étais pas dans cette ville et aux dates incriminées mon véhicule et moi étions chez moi ou aux alentours!
L'OMP a accepté d'annuler 4 des 6 PVs, sans m'en informer. Je l'ai su en téléphonant aux services des Impôts pour PV de cette ville.
Je reçois, hier, un avis d'huissier pour les deux derniers PVs, alors qu'ils ont été contestés de la même manière que les 4 précédents.
Je ne sais plus que faire pour faire annuler ces deux derniers PV. Il semble acquis qu'un automobiliste utilise de fausses plaques, les miennes! Mais je ne peux évidement pas le prouver.
La préfecture de mon département me propose de changer mon N° mais pour ce faire elle demande une attestation de l'OMP confirmant que je ne suis en rien responsable de ces infractions. Malgré de multiples demandes, je n'ai jamais obtenu aucune réponse de l'OMP.
Les PV sont chers car ils sont majorés, plus les frais d'huissier, etc. etc.
Je ne veux pas payer des contraventions que je n'ai pas méritées.
J'ai encore écrit à l'OMP, mais il ne daigne pas me répondre.
Les PVs datent de février et mars 2008, les majorations, suite à condamnation par le tribunal, datent de juillet et aout 2008. La lettre de l'huissier date du 13 décembre 2008.
Si vous pouviez m'aider à trouver une solution à cet imbroglio, je vous en remercie.
Bonjour,
Si vous êtes sûr et certains de ne pas être l'auteur des faits il faut de nouveau écrire, en LR/AR à l'OMP en lui demandant expressément à être cité devant le tribunal.
Cependant, vu que vous n'avez pas eu de réponse, je doute qu'il se bouge pour annuler les contraventions.
Si vous êtes sûr et certain qu'il y a usurpation de plaques d'immatriculation il vous suffit de vous présenter à une brigade de gendarmerie ou à un commissariat afin d'y porter plainte et ce n'est qu'une fois l'enquête effectuée que la préfecture vous délivrera gratuitement un nouveau numéro.
Si vous parveniez à faire enregistrer cette plainte et que vous n'auriez pas pu faire annuler ces amendes, vous pourriez de nouveau porter réclamation à l'OMP, à la rigueur au Procureur de la République.
C'est bizarre que 4 contraventions aient été annulées et pas les 2 autres. 
En outre, vous ne payez pas l'huissier, il est là pour tenter un recouvrement amiable mais il faut vous occuper malgrè tout de votre dossier auprès du Trésor.
Je suis grand père d'une petite Lyona
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Bonsoir
Pour les deux derniers PV, essayez de vous souvenir où vous étiez ce jour là ex:
hospitalisation
rendez-vous professionnel très éloigné
présence entreprise
voyage à l'étranger
etc...
enfin toute preuve permettant de vous disculper
Merci pour vos réponses.
J'ai effectivement porté plainte dès réception des PVs, copie de cette plainte a été envoyé à l'OMP. Sans réponse.
J'ai des témoignages, transmis à l'OMP, de personnes qui étaient avec moi (et ma voiture!!) aux dates des PVs. Peut être sont ce ces témoignages qui ont justifié l'annulation des 4 premiers PVs mais pourquoi pas les deux derniers?
J'ai encore écrit à l'OMP pour lui renouveler ma contestation, mais comme je vous l'ai dit, il ne répond pas. J'ai même écrit au préfet du département en question. La réponse a été laconique: "Ce n'est pas du ressort de la préfecture. Voyez avec l'OMP".
C'est désespérant de devoir se battre comme ça pour quelque chose que l'on n'a pas commis. Alors qu'il y a des tas de "malfrats" qui commettent impunément des exactions ....
Merci de me dire à qui je peux faire une lettre qui porte ses fruits et passe au-dessus de l'OMP.
Bonne journée.
Bonjour,
lagoon74 a écrit:
Merci de me dire à qui je peux faire une lettre qui porte ses fruits et passe au-dessus de l'OMP.
Bonne journée.
Comme je vous l'ai écrit dans mon dernier message, en vous adressant au Procureur de la République, ce magistrat est le supérieur hiérarchique, judicairement parlant, de l'OMP.
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